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Edifiable

Construire à Boussaisles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/06/2026

Le règlement

Votre projet à Boussais

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
9 place de l'Église, 79600 Boussais
Téléphone
05 49 69 70 77
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h.

Boussais en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Boussais ?

Le document opposable est 200040244_PLUi_20260612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boussais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Boussais ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Boussais ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boussais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200040244_PLUi_20260612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/06/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 727 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 944 m².

Code INSEE
79047
Code postal
79600
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
276 locaux raccordables sur 287 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.