Surélever une maison à Boussay

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Boussay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Boussay

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau Cette règle ne s’applique pas pour la construction d’équipements publics.
1AUE	Hauteur maximum des constructions Sans objet
2AU	Hauteur maximale des constructions Sans objet
A	Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.
N	Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.
U	En secteur Ub : 6 mètres à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau En secteur Ul et pour les équipements publics ou d’intérêt collectifs, il n’est pas fixé de hauteur maximale.
UE	Hauteur maximum des constructions Sans objet

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m², compris les accès, il est exigé :
1AUE	La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : ❖ Constructions à usage de logement de fonction : Une place de stationnement par logement.
2AU	Réalisation d’aires de stationnement Sans objet
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : ❖ Constructions à usage de logement : deux places de stationnement par logement sur la parcelle.
U	La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé : ❖ Constructions à usage d'habitation :
UE	La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m2, compris les accès, il est exigé :

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.