Construire une piscine à Boussy-Saint-Antoine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Boussy-Saint-Antoine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Boussy-Saint-Antoine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise au sol d’une construction annexe ne peut excéder 20 m². |
| UB1 | L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine…) est fixée à 30% de la superficie du terrain. |
| UB2 | L’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante à date d’approbation du présent règlement (18/09/2014) augmentée de 30 m² au maximum. |
| UB3 | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au moins égal à 8 mètres. |
| AU2 | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 mètres si la façade comporte des baies. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB1 | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 mètres si la façade comporte des baies. |
| UB2 | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 6 mètres si la façade comporte des baies. |
| UB3 | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 mètres si la façade comporte des baies. |
| UC | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 mètres si la façade comporte des baies. |
| UI | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 mètres si la façade comporte des baies. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées en respectant les dispositions suivantes : |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 60% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées en respectant les dispositions suivantes : |
| UB1 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées en respectant les dispositions suivantes : |
| UB2 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées en respectant les dispositions suivantes : |
| UB3 | 13-2 Les espaces libres 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées en respectant les dispositions suivantes : |
| UC | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 150 m2 d’espace libre. |
| UI | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 150 m2 d’espace libre.. |
| UL | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 150 m2 d’espace libre. |
Les autres travaux à Boussy-Saint-Antoine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.