Surélever une maison à Boussy-Saint-Antoine
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Boussy-Saint-Antoine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Boussy-Saint-Antoine
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | 10-2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout et à 7 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur maximale d’une construction annexe est fixée à 3,5 mètres maximum. |
| UB1 | 10-4 A l’intérieur du secteur UB1* : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et à 7 mètres au faîtage. |
| UB2 | La hauteur maximale, mesurée au point le plus haut, des extensions des constructions ne peut excéder 4 mètres. |
| UB3 | 10-2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout et à 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UC | La hauteur maximale d’une construction annexe est fixée à 3,5 mètres maximum. |
| UI | La hauteur maximale d’une construction annexe est fixée à 3,5 mètres maximum. |
| UL | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Parmi le nombre de places exigé, au moins une place de stationnement, non close, directement accessible depuis l’espace public doit être aménagée par logement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Construction destinée à l’hébergement hôtelier Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour une chambre. |
| UB1 | Parmi le nombre de places exigé, au moins une place de stationnement, non close dite « place midi », directement accessible depuis l’espace public doit être aménagée par logement. |
| UB2 | Construction à destination d’artisanat Une surface au moins égale à 30 % de la surface de construction, au sens de l’article L 331-10 du code de l’urbanisme sera affectée au stationnement. |
| UB3 | Construction à destination d’artisanat Une surface au moins égale à 30 % de la surface de construction, au sens de l’article L 331-10 du code de l’urbanisme sera affectée au stationnement. |
| UC | Construction à destination d’habitat Pour les studios, il sera créé au moins une place de stationnement par logement. |
| UI | 1 place pour 3 unités d’hébergement pour la résidence sénior Construction à destination d’artisanat, de commerces, de bureaux Une surface au moins égale à 60 % de la surface de construction, au sens de l’article L 331-10 du code de l’urbanisme sera affectée au stationnement. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Boussy-Saint-Antoine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.