Zone N

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Paragraphe non règlementé.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

2.1. Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.3.

2.2. Sont interdits dans le secteur Np : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 2. Les ouvrages de productions d'énergies renouvelables de tous types : aérogénérateurs (éoliennes), parc photovoltaïque, unité de méthanisation, etc. 3. Toutes constructions, déblais, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient interdits dans le règlement du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain en vigueur. 4. Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes. 5. Tous travaux, aménagements, occupations et utilisation du sol susceptibles de compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones humides à savoir :

• Les comblements, affouillements et exhaussements,
• Les nouveaux drainages,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone,
• L’imperméabilisation des sols.

2.3. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après :

Sont autorisés, dans tout le secteur N : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 2. Les sous-sols enterrés s’ils ne se situent pas dans une zone sensible au phénomène de remontée de nappe, de débordement d’un cours d’eau ou de glissement de terrain ; 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, hormis pour les constructions ne répondant pas à la vocation de la zone. 4. Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

Règlement des zones naturelles (N)

Concernant les bâtiments à usage de loisirs, sont admis en secteur NL : 1. Les constructions liées à l’hébergement touristique limités à 250 m² de surface de plancher cumulé ; 2. Les abris de jardin limités à 30 m² de surface de plancher. Un seul abri de jardin sera autorisé par parcelle ; 3. Les piscines, à condition :

• D’être liée à une construction d’habitation existante ;
• D’être implantées à une distance maximale de 55 mètres de la construction d’habitation existante en zone UB ;
• Qu’une seule piscine soit autorisée par parcelle.

Sont autorisés, dans tout le secteur Np : 1. Les travaux et installations liées à l’hydraulique du vignoble réalisés par une collectivité ou une association syndicale autorisée. 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Concernant les constructions et installations publiques ou répondant à l’intérêt général, sont admises : 1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés. 3. S'agissant des ouvrages de productions d'énergies renouvelables, ils sont autorisés, d'une part si l'énergie produite est majoritairement destinée à la revente sur le réseau national de distribution, et d'autre part si ces ouvrages ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4. Les antennes-relais inférieures à 12 mètres sous réserve d’avoir un traitement paysager ;

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 3 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Paragraphe non règlementé.

L’alignement se mesure à partir de la limite des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Ces règles d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux passages et cheminements réservés aux piétons, ceux-ci n’étant pas considérés comme des voies.

2.2. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de :

• 5 mètres de l‘alignement des voies publiques communales, des voies privées, chemins d'association foncière ou encore des chemins d'exploitation, ces derniers étant alors assimilés aux voies publiques communales ;
• 15 mètres de l‘alignement des routes départementales ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article s'appliquent en tout point de la construction. L’implantation est mesurée en tout point de la construction à partir de la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle).

3.1. Sur toute la longueur des limites séparatives :

• Concernant les parcelles étroites de moins de 25 mètres de façade sur voie publique ou privée, il est possible d’implanter une construction sur au moins une limite. Si la construction n’est pas implantée en limite séparative alors, elle devra respecter une distance de 3 mètres.
• Les abris de jardins peuvent s’implanter à 1 mètre de la limite séparative
• Dans tous les autres cas, les constructions principales observeront une marge de recul d’au moins 5 mètres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

4.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction.

4.2. Les constructions et installations devront s’implanter : En matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être :

• Nulle (accolé à un bâtiment)
• Ou respectant une distance de sécurité au moins égale à 3 mètres entre les constructions.

1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale. De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction ou les constructions en surplomb, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du point bas du terrain naturel (y compris pour les terrains en pente).

Règlement des zones naturelles (N)

1.2 La hauteur des constructions :

N NL Np

Les hébergements touristiques sont limités à 5 mètres de hauteur au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les bâtiments professionnels sont limités à 7 mètres maximum à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère

X

Les abris de jardins sont limités 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les autres annexes et garages (s’il n’est pas accolé à la construction principale) sont limitées à 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Haie cépée arbre ripisylve illustration#

Alisier blanc

Sorbus aria Laurent Petit, via Tela 3-20

+

Botanica licence CC

By-sa 2.0#

Sorbus torminalis

Alisier torminal

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

10-20 · Milieu et ++ haut de talus · Aulne glutineux · Alnus glutinosa · Mathieu Menand, via 20-25 · + · Pied · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Bouleau verruqueux

Betula pendula roth

Claude Figureau, via Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

20-25 · Milieu et · + · ++ haut de talus

Nom_valide nom_vernaculaire hauteur (M) haie cépée arbre ripisylve#

Charme commun

Carpinus betulus

Claire Sutter, via Tela 10-25

++ ++

++

Botanica licence CC

By-sa 2.0 illustration#

Quercus robur

Chêne pédonculé

Françoise Carle, via Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

20-35 · ++ · Haut de talus · Chêne sessile · Quercus petraea · Dominique Remaud, 20-40 · ++ via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0 · Érable Champêtre · Acer campestre

Laurent Petit, via Tela Botanica licence CC

6-15

++ ++

Milieu et ++ haut de

talus

By-sa 2.0#

Hêtre · Fagus sylvatica · Matthieu Menand, via 30-40 · ++ · ++ · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Cerisier des Bois / Merisier

Prunus avium

Matthieu Menand, via Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

15-30

Milieu et ++ haut de

talus

Nom_valide nom_vernaculaire hauteur (M) haie cépée arbre ripisylve#

Poirier sauvage

Pyrus pyraster

Matthieu Menand, via

8-20

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et ++ haut de

talus

Illustration#

Pommier commun

Malus sylvestris

Annick Larbouillat, via

6-15

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

++ ++

Milieu et + haut de

talus

Saule blanc

Salix alba Matthieu Menand, via 5-25 Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

+

Pied

Saule Marsault

Salix caprea Liliane Roubaudi, via 3-18

+ · + · + · Pied · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Sorbier des oiseleurs

Sorbus aucuparia Matthieu Menand, via

5-15 · + · + · + · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Tilleul des bois

Tilio cordata

Mathieu MENAND, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

20-30 · + · ++ · Haut de talus

Nom_valide nom_vernaculaire hauteur (M) haie cépée arbre ripisylve#

Aubépine épineuse

Crataegus laevigata Matthieu Menand, via

4-10

++

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et haut de

talus

Aubépine monogyne

Crataegus monogyna Liliane Roubaudi, via

4-10

++

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et haut de

talus

Camérisier des haies

Lonicera xylosteum Matthieu Menand, via

1-2

+

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Cerisier de Sainte

Lucie

Prunus mahaleb

Andrine Faure, via

4-12 ++ ++

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Cornouiller mâle

Cornus mas John De Vos, via Tela

2-5

++ +

Botanica licence CC

By-sa 2.0#

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea Liliane Roubaudi, via

2-5

++ +

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et haut de

talus

Nom_valide nom_vernaculaire hauteur (M) haie cépée arbre ripisylve#

Églantier · Rosa canina Michel Pourchet, via 2-5 · ++ · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Haut de talus · Fusain d'Europe · Euonymus europaeus · Matthieu Menand, via Tela Botanica 2-6 · ++ licence CC BY-SA 2.0 · Milieu et haut de talus · Genévrier commun

Juniperus communis Sylvain Piry, via Tela

4-9

Botanica licence CC

By-sa 2.0#

Lierre · Hedera helix Alluine, via Tela 1-30 · + · Botanica licence CC

By-sa 2.0#

Rôle Liane épurateur des eaux · Néflier commun · Mespilus germanica · Matthieu Menand, 4-9 via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0 · Nerprun purgatif · Rhamnus cathartica · Emmanuel Stratmains, via Tela 2-5 · ++ · Botanica licence CC

By-sa 2.0 nom_valide nom_vernaculaire hauteur (M) haie cépée arbre ripisylve#

Noisetier

Corylus avellana

Gilles SALAMA, via

2-5

++ ++

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et haut de talus · Prunellier · Prunus spinosa · Matthieu Menand, via 1-5 · ++ · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et haut de

talus

Sureau noir

Sambucus

nigra

Catherine Primard, via

2-10

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

++ ++

Haut de talus

Troëne commun

Ligustrum vulgare

Alain Bigou, via Tela

2-4

++ +

Botanica licence CC

By-sa 2.0#

Milieu et haut de

talus

Viorne lantane

Viburnum lantana Matthieu Menand, via

1-3

++

Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Viorne obier · Viburnum opulus · Michel Pourchet, via 2-4 · ++ · Tela Botanica licence

CC By-sa 2.0#

Milieu et haut de

talus

Milieu et haut de

talus

Information sur les plantes vivaces, arbres et arbustes mellifères La plantation de ces espèces permet de favoriser la présence d’abeilles, de papillons et autres polinisateurs. Elles leur fournissent nourriture et hébergement nécessaires à leur développement et leur reproduction. Cette liste n’est pas exhaustive.

Nom_valide nom_vernaculaire illustration#

Acer campestre

Érable Champêtre Type : arbres et arbustes

Laurent Petit, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Achillea millefolium

Achillée millefeuille Type : plantes vivaces

Michaël Martinez, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Aquilegia vulgaris

Ancolie vulgaire Type : plantes vivaces

Liliane Roubaudi, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Betula pendula roth

Bouleau verruqueux Type : arbres et arbustes

Claude Figureau, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Centaurea nigra

Centaurée noire Type : plantes vivaces

Matthieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Centranthus ruber NOM_VALIDE

Valériane rouge Type : plantes vivaces Dominique Remaud, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Nom_vernaculaire 62 illustration#

Digitalis purpurea

Digitale pourpre Type : plantes vivaces

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Echium vulgare

Vipérine commune Type : plantes annuelles

Florent Beck, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Knautia arvensis

Knautie des champs Type : plantes vivaces

Daniel Wahl, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Leucanthemum

Reine marguerite Type : plantes annuelles

Hervé Goëau, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Lotus corniculatus

Lotier corniculé Type : plantes vivaces

Christian Fonsanou, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Prunus avium

Cerisier des Bois / Merisier Type : arbres et arbustes

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

NOM_VALIDE Quercus robur

Nom_vernaculaire#

Chêne pédonculé Type : arbres et arbustes Michaël Martinez, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Salvia verticillata

Sauge verticillée Type : plantes vivaces

Liliane Roubaudi, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Silene dioïca

Compagnon rouge Type : plantes vivaces

Liliane Roubaudi, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Sorbus torminalis

Alisier torminal Type : arbres et arbustes

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Tilio cordata mill

Tilleul des bois Type : arbres et arbustes

Mathieu MENAND, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Espèces exotiques envahissantes (EEE)

La commune a souhaité bon d’informer les pétitionnaires sur la liste des espèces exotiques envahissantes. Il est interdit de planter les espèces exotiques envahissantes listées dans le règlement européen Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 à la fin du règlement. La liste est passée de 88 espèces en 2022 à 114 espèces selon la mise à jour du 17 juillet 2025, et entre en vigueur vingt jours après sa publication conformément au règlement UE 1143/2014. Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202501422

N NL Np

L’emprise au sol cumulé des constructions liées à l’hébergement touristique est limitée à 250 m²

X

L’emprise au sol des arbis de jardins est limitée à 30 m² sur l’unité foncière du projet ou l’unité foncière riveraine. Un seul abri de jardin sera autorisé par parcelle.

X

X

L’emprise au sol des autres annexes et garages des constructions à usage d’habitation est limitée à 30 m². Une seule annexe sera autorisée par parcelle.

X

X

L’emprise au sol des autres constructions n’est pas règlementée.

X

Règlement des zones naturelles (N)

Aspect des constructions#

1.1. Adaptation au terrain naturel Les bâtiments à usage agricole isolés seront de préférence implantés dans les fonds de vallée. Dans le cas d’une implantation sur les versants, à flanc de coteaux, une adaptation maximale au terrain naturel sera recherchée, avec un équilibrage entre les remblais et déblais, le faîtage principal parallèle aux courbes de niveaux et la façade la plus haute en haut de pente. L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel.

1.2 Façade La couleur des enduits ou bardages doit correspondre à des teintes de bois, de pierre, de sable.

1.3. Toitures La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins, ou des courbes de niveaux. D'autres types de toitures pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité ou de forme urbaine contemporaine.

Les couvertures des bâtiments à usage d’habitation, doivent être dans les teintes terres cuites ou ardoisées. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux toitures plates, ni aux toitures végétalisées, ni aux vérandas, ni aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques notamment).

Systèmes photovoltaïques ou solaire thermique : Les dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude (notamment les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires thermiques) sont autorisés sous réserve d’être implantés sur des pans de toiture sans châssis de toit et de respecter les prescriptions suivantes : ils sont de couleur sombre et se rapprochant de la teinte de la toiture (ou noire pour les bâtiments neutres), et encastrée dans la toiture, positionnés dans la partie basse, limités à la moitié inférieure du pan de toiture et alignés avec les fenêtres de la construction quand elles existent.

1.4. Murs / Revêtements extérieurs Pour les bâtiments à usage d’habitation, les enduits teintés le seront en harmonie avec l’environnement bâti. Un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal doit être privilégié. L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante.

1.5. Antennes paraboliques et Wi-Fi - Coffrets de pompes à chaleur - coffrets de climatisation Il est interdit de fixer les paraboles, coffrets de pompe à chaleur et de climatisation en applique sur les façades sur la rue ou les voies ouvertes à la circulation, sauf impossibilité technique justifiée.

1.6. Clôtures sur les voies publiques Si la clôture riveraine sur voie publique à une hauteur différente du maximum autorisé dans le règlement du PLU, le projet peut s’adapter aux clôtures voisines. La rénovation d’un mur de clôture ne répondant pas aux exigences précisées ci-après est possible si cette rénovation est faite à l’identique (hauteur et composition de la clôture).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou bâches/films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Dans tous les cas les clôtures en limite séparative de fond de jardin (donnant sur les espaces ou agricoles) devront être perméables au passage de la petite faune (Hérisson…).

Règlement des zones naturelles (N)

N NL Np

Les clôtures pourront être constituées par des haies. Dans ce cas, les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les haies devront comporter au moins 3 espèces différentes. Une liste d’espèces végétales locales, ainsi qu’une liste d’espèces à proscrire sont disponibles en annexe du règlement écrit. Elles pourront, éventuellement, être doublées par

X

X des grillages. La hauteur maximale des clôtures formées de grillages est de 2 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

La clôture pourra être constituée par un mur bahut en pierre naturelle ou enduit (0,8 mètre de haut maximum) surmonté de grilles. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres en tout point à partir du niveau du terrain naturel. Si le mur bahut n’est pas en pierre locale ou de brique, la maçonnerie

X

X sera recouverte d’un enduit adapté à son environnement.

L’entretien des murs pleins est autorisé, en revanche la construction de nouveaux murs pleins est interdite sauf dans le cadre de mus bahuts surmontés de grilles.

X

X

Les clôtures pourront être constituées des grillages.

XX X Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Pour les constructions neuves, elles devront soit avoir un procédé de production d’énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur, solaire, géothermie, etc.) soit un système de végétalisation soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, etc.

Conformément à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, l'eau de pluie peut être récupérée pour votre usage personnel, à l’intérieur du logement, hors consommation alimentaire pour les cas suivants :

• Remplir la chasse d’eau des toilettes ;
• Laver les sols ;
• Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection.

N, NL et np - paragraphe 3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des#

Constructions#

Les espaces libres aux abords des constructions à usage d’habitation doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation totale et/ou à leur végétalisation pour participer à l’infiltration des eaux pluviales. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement ou par la terrasse doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbuste (ex. haie), fruitier ou arbre de haute tige au moins par 200 m² de ces espaces. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Il convient de se référer à la liste des essences régionales à la fin du règlement écrit, inspiré notamment du guide « Créer et entretenir une haie champêtre » du Parc naturel régional de la Montagne de Reims. Il est interdit de planter les espèces exotiques envahissantes listées à la fin du règlement.

Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, dont le terrain d’assiette est mitoyen de la zone agricole, d’un terrain planté en vigne ou cultivé, un traitement paysager aux abords de la ou des limites séparatives concernées, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant, d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…) est à réaliser.

Surface éco-aménageable ou non imperméabilisée Indépendamment des règles d’emprise au sol limitée, il devra être préservé, pour les nouvelles constructions, pour les unités foncières au minimum 65% de la surface de l’unité foncière en espace non imperméabilisé. Ne sont pas comptabilisées les surfaces perméables ou drainantes comme des espaces de stationnement végétalisé sur dalles à engazonner ou les bétons drainants ou poreux.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 4 : STATIONNEMENT Les aires de stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Règlement des zones naturelles (N)

Équipement et réseaux n, NL et np - paragraphe 1 : desserte par les voies publiques ou privées#

VOIRIE ET ACCÈS 1.1. Généralités Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 1.2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Afin de satisfaire aux règles en vigueur en matière de défense incendie, les nouvelles voies publiques à double sens doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voiries en sens unique doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes. Sauf impossibilité technique ou par manque d’espace, les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Cas des voies en impasse à plus de 50 mètres Dans le cas particulier de voie en impasse et pour des distances supérieures à 50 mètres linéaires, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les aires de retournement devront donc être dimensionnées suivant les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Schéma type de dimensionnement des aires de retournement pour les voies en impasse de plus de 50 mètres

Aire de retournement en « T »

Aire de retournement en raquette axée

Aire de retournement en raquette désaxée

Règlement des zones naturelles (N)

1.3. Accès Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les voies d’accès à la parcelle ou portail doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

La création des voies d’accès aux parcelles (ex. chemin privé, servitude de passage, etc.) de plus de 20 mètres sont interdites. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les nouveaux réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

Aux documents graphiques, sont soulignés par des hachures fines perpendiculaires, les terrains réservés pour lesquels s'appliquent les dispositions suivantes :

Article L 152-2 du Code de l'Urbanisme : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L. 151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.

Article L151-41 du Code de l'Urbanisme : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS La liste suivante des emplacements réservés instaurés sur le territoire communal figure également sur les documents graphiques du règlement du dossier de PLU.

n°

désignation

bénéficiaire

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un ouvrage hydraulique et réalisation d’une aire de retournement)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un ouvrage hydraulique et réalisation d’une aire de retournement)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy · Superficie approchée · (en m²) 777 3 776 4 556 6 106 n° désignation bénéficiaire

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un ouvrage hydraulique de type bassin de rétention)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (création d’un 14 cheminement piéton entre le lotissement de la Rue du Moulin et celui Commune de Bouzy des Tartelettes)

Création d’un équipement public (extension de la zone stationnement autour du complexe Relais Sport Santé Nature) de

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un Commune de Bouzy ouvrage pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (élargissement du Commune de Bouzy carrefour pour permettre le demi-tour des poids lourds)

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (élargissement du Commune de Bouzy carrefour pour permettre le demi-tour des poids lourds)

Superficie approchée

(en m²) 1 041 944 1 407 120

85 515 3 471

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions établies par le gestionnaire de l’eau.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (articles R.1321-57 à R.1321-61 du code de la Santé Publique).

• Eau à usage non domestique Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Règlement des zones naturelles (N)

2.2. Assainissement À l’intérieur du secteur Np sont recensées des zones d’aléas vis-à-vis du risque de glissement de terrain. A ce titre, en fonction de la localisation du projet dans la zone d’aléa du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain (PPRNGT) en vigueur, les équipements devront respecter les dispositions de ce dernier (ex. puisards interdits dans certains secteurs, conditions à respecter pour l’assainissement autonome, infiltration des eaux usées, etc.).

• Eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

Ce système doit être conçu de telle manière, qu’il soit raccordable au futur réseau public d’assainissement. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé dans un délai de 2 ans.

• Eaux usées non domestiques (par exemple : établissements industriels, établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires, …) Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
• Eaux pluviales Les eaux pluviales seront traitées conformément à la réglementation d’assainissement en vigueur. Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées lentement (fossés, noues, puisards, ...) ou stockées en vue d’une réutilisation possible sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique (ex. : nature du sous-sol), les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si existant ou par une solution alternative.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs.

2.3. Électricité, téléphone et réseau de chauffage Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Règlement des zones naturelles (N)