Le règlement de Bouzy, texte intégral

Le code de l’urbanisme précise que les règles édictées dans ce règlement peuvent être différentes, dans une même zone, et selon la destination du bâtiment. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées à l'article R. 151-28 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Destinations prévues à l’article R 151-27

Sous-destinations prévues à l’article R 151-28

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt services publics collectif

et

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secondaire ou tertiaire

Entrepôt secteurs Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destination

Définition des sous-destinations

 Exploitation agricole

et forestière

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

 Habitation

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

 Commerce et activités de service

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

La sous-destination « activité de service avec l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Destination

Définition des sous-destinations

 Commerce et activités de service

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. » cette modification de l’arrêté très attendue vient sécuriser la qualification de sous-destination de « bureau » des bureaux des administrations publiques

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de

 réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipement d’intérêt La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les collectif et services équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la publics petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillants des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics »

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place

ARTICLE 17 – MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT

Toute personne souhaitant entreprendre des travaux ou des aménagements doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Après avoir déterminé dans quelle zone du PLU votre terrain est situé, le règlement vous informera :

Paragraphe concernée du règlement écrit

I. Paragraphe 1 et 2 I. Paragraphe 3 II. Paragraphe 1 II. Paragraphe 2 II. Paragraphe 3 II. Paragraphe 4 III. Paragraphe 1 III. Paragraphe 2

Domaine concerné

Des occupations et utilisations des sols interdites ou admises sous conditions Des obligations en termes de mixité fonctionnelle et sociale Des obligations en termes de volumétrie et implantation des constructions Des obligations concernant l’aspect extérieur de la construction Du traitement des espaces extérieurs Des exigences en matière de stationnement Des obligations en matière de desserte les voies et emprises publiques Des obligations en matière de desserte par les réseaux

Pour connaître les contraintes affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, il est nécessaire de consulter le règlement ainsi que les autres plans et documents composant le PLU telles que les annexes et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

ARTICLE 18 – APPLICATION DU RÈGLEMENT AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

Toutefois, pour tout type de constructions peuvent être autorisés des travaux limités visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité, qu'ils soient ou non-conformes au règlement du PLU. Il en est de même pour des travaux permettant de mettre en place une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) sur les bâtiments existants.

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments régulièrement édifiés est autorisée.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES – ZONE U

Les zones urbaines délimitées aux documents graphiques, il s’agit de : • Le secteur UA correspond aux parties les plus denses et les plus anciennes du village ; • Le secteur UB correspond au développement plus récent de l'urbanisme sur le territoire communal ; • Le secteur UE est réservé aux constructions, équipements et ouvrages d'infrastructure qui présentent un intérêt collectif, ainsi qu'aux équipements publics ou privés destinés à l'assainissement des eaux usées, ou des effluents agricoles, viticoles ou vinicoles ; • Le secteur UZ correspond à un secteur où sont présent uniquement des activités économiques.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ

UA, UB, UE ET UZ - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Liste des destinations et / ou sous-destinations interdites :

UA UB UE UZ

Les constructions à usage d’habitation en particulier les logements

X

Les commerces de gros

XX

Les constructions à destination industrielle

XX

Les constructions à destination d’entrepôt

XX

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Pour plus de détails sur les destinations et sous-destination, il convient de se référer aux pages 14 à 15.

Les rez-de-chaussée commerçants, commerce et activités de services figurant au plan de zonage conformément à l’article L 151-16 du code de l’urbanisme devront être maintenues ou éventuellement transformé en équipement d’intérêt collectif et services publics. Tout autre destination (ex. logement) est interdite en rez-de-chaussée dans l’objectif de favoriser les activités de services.

UA, UB, UE ET UZ - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

2.1. Sont interdits dans toute la zone U : 1. Les nouveaux commerces et nouvelles activités de services supérieur à 300 m² de surface de vente ; 2. Les bâtiments qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone (nuisances olfactives, bruits, trépidations). 3. L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. 4. Toutes constructions à moins de 5 mètres des rives des cours d’eau, ruisseaux ou fossés aériens. 5. Les habitations légères de loisirs (HLL). 6. Le garage collectif des caravanes hormis sur les aires aménagées et sur les terrains où est implantée la construction achevée constituant la résidence de l'utilisateur. 7. Les dépôts de toute natures à ciel ouvert (épaves, vieilles ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, véhicules désaffectés, …). Cette règle ne s’applique pas pour la déchetterie et le bois de chauffage et les dépôts provisoires (inférieur à 1 mois). 8. Les antennes-relais ; 9. Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes.

2.2. Sont interdits dans toute le secteur UZ : 1. Les bâtiments à usage d’habitation sauf s’ils sont accolées aux bâtiments d’activités.

2.3. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : Pour mémoire, tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à conditions particulières est autorisé.

Généralités :

1. Toutes les nouvelles constructions, toutes les nouvelles extensions, toutes les nouvelles annexes dans la limite des occupations du sol autorisé ;

2. Les sous-sols enterrés s’ils ne se situent pas dans une zone sensible au phénomène de remontée de nappe, de débordement d’un cours d’eau ou de glissement de terrain ;

3. Les extensions des commerces et activités de services supérieur à 300 m² de surface de vente à la date d’approbation du PLU. Les extensions seront limitées à 10% de la surface de vente actuelle ;

Règlement des zones urbaines (U)

4. Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle affectation des sols ou la nouvelle destination ne soit pas interdite par le paragraphe 2.2 et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …) ;

5. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, hormis pour les constructions ne répondant pas à la vocation de la zone ;

6. Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ;

7. Les modifications et extensions des bâtiments et installations existants interdits au paragraphe précédent à condition que les modifications entreprises soient légères, qu’elles ne soient pas susceptibles d’aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), ou qu’elles s’accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter l’aggravation des nuisances ;

8. Les constructions à usage commerciale, artisanale ou industrielle à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté ;

9. Les constructions de type modulaire non visible depuis l’espace public, qui bénéficie d’un aspect extérieur qualitatif avec un habillage soignée ou un bardage et sous réserve qu’il bénéficie d’un traitement paysager. Les habillages ou bardages seront dans les teintes de beige ou marron.

10. Le stockage et le dépôt de matériaux à condition d'être couvert et d’être :

•Lié à une activité existante ; •Ou lié au système de chauffage (stockage du bois) ; •Ou compatible avec les constructions à usage d’habitation ; •Ou lié à un chantier.

11. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés ;

12. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve :

•Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; •Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

Concernant la trame de jardins identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, ces espaces sont protégés, cependant des exceptions sont autorisés :

1. Les voies d’accès à des constructions, lorsqu’aucune autre solution technique n'est possible ; 2. Les piscines découvertes ou non ; 3. Les autres annexes d’une construction principale existante (garage, abris, remise, pool house, …) dans la limite de 50 m² cumulée d’emprise au sol par unité foncière et à condition de ne pas créer de nouveau logement ; 4. Les extensions des constructions existantes ne dépassant pas 25 m² d’emprise au sol ; 5. L’aménagement de stationnement léger (dalle à engazonner …), dans la limite de 10% de la surface du jardin protégé sur la parcelle, sous réserve d’une compensation paysagère (plantations, revêtement perméable, …). Les plantations devront correspondre à la palette végétale détaille dans le chapitre 9 ; 6. Les aires de jeux ou de sport en herbe (bitume ou matériaux durs interdits) ;

Ces constructions et aménagements devront être conçus en prenant en compte la végétation en place et en recherchant le maintien du plus grand nombre d'arbres possible en considération de leur intérêt et état sanitaire. Les arbres qui seraient supprimés seront remplacés par des plantations équivalentes à réaliser sur l'unité foncière conformément à la palette végétale détaille dans le chapitre 9.

Sont autorisé dans le secteur UZ : Les bâtiments à usage d’habitation sous réserve d’être accolés aux bâtiments d’activités professionnels.

Concernant les constructions et installations publiques ou répondant à l’intérêt général : 1. Les constructions et installations autres que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. 2. Dans l’ensemble de la zone, les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation (exemple : aménagement de l’hydraulique), ou destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation à l'échelle du bief ou de la vallée (par exemple digues, bassins de rétention, ...).

Règlement des zones urbaines (U)

UA, UB, UE ET UZ - PARAGRAPHE 3 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UA, UB, UE ET UZ - PARAGRAPHE 1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport : L’alignement se mesure à partir de la limite des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Ces règles d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux passages et cheminements réservés aux piétons, ceux-ci n’étant pas considérés comme des voies. Les opérations ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent quand même respecter les règles du PLU.

2.2. Les constructions et installations doivent observées un recul minimal de :

UA UB UE UZ

À l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées

X

X

Avec un recul similaire à celles des façades des constructions riveraines (au moins un angle de la façade devra être dans cet alignement – ex. l’angle de la façade la plus proche de la voie X X

X

publique)

En observant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement

X

X

2.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : • Pour les constructions, travaux ou ouvrages constituants des équipements collectifs ou à des services publics ;

• Aux constructions existantes ne respectant pas la règle et leurs extensions.

Règlement des zones urbaines (U)

En cas de reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli, il pourra être autorisé des implantations : • Soit à l'alignement de la voie ; • Soit à l'identique de son implantation avant démolition.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES La règle s’applique aussi bien aux constructions et aux installations. Les opérations ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent quand même respecter les règles du PLU.

3.1. Les constructions et installations devront s’implanter :

UA UB UE UZ

Implantation sur au moins une limite séparative

XX

X

Implantation en observant une marge de recul d’au moins 3 mètres

XX

X

Les constructions de piscines (en sont exclues les margelles) doivent observer une marge d’isolement minimale d’au moins 5 mètres.

X

X

X

Les constructions des autres annexes (ex. abris bois, abris de jardin) doivent soit être implantées en limite séparative soit observer une marge d’isolement minimale d’au moins 1 X X

X mètre pour garantir l’entretien des abords

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ L’implantation est mesurée en tout point de la construction. En matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être :

• Nulle (accolé à un bâtiment)

• Ou respectant une distance de sécurité au moins égale à 3 mètres entre les constructions.

1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale.

De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction ou les constructions en surplomb, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du point bas du terrain naturel (y compris pour les terrains en pente).

1.2 La hauteur des constructions :

UA UB UE UZ

Les bâtiments professionnels sont limités à 9 mètres maximum au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

X

Les bâtiments professionnels sont limités à 7 mètres maximum au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les constructions à usage d’habitation sont limitées 9 mètres au faitage ou à 6 mètres au sommet de l’acrotère

X

X

X

Les abris de jardin sont limités 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

XX

X

Les autres annexes et garages (s’ils ne sont pas accolés à la construction principale) sont limitées à 7 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

X

X

UA UB UE UZ

Si la parcelle est inférieure à 250 m² alors l’emprise au sol cumulée des constructions, abris de jardin, annexes et piscines est limitée à 70%.

X

X

Au-delà de 251 m² l’emprise au sol cumulée des constructions, abris de jardin, annexes et piscines est limitée à 50%.

X

X

L’emprise au sol cumulée des constructions à usage professionnel est limitée à 60%

XX

X

UA, UB, UE ET UZ - PARAGRAPHE 2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

1.1. Adaptation au terrain naturel L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel.

1.2. Réhabilitations / rénovations Les travaux réalisés sur une construction existante doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, éléments de modénature, linteaux en briques apparentes, ...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère. La reconstruction même partielle, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction ancienne traditionnelle doivent respecter les volumes (vérandas…), les couleurs, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que les décors, les éléments de modénatures (bandeaux, corniches…) et l'ordonnancement des ouvertures de la construction originelle. Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.

1.3. Travaux réalisés sur les éléments patrimoniaux identifiés sur le plan de zonage Tout projet d’aménagement d’extension ou de modification des éléments patrimoniaux des constructions identifiés sur le plan de zonage devront être réalisé de manière à assurer la préservation et la mise en valeur les caractéristiques architecturales initiales (murs anciens en pierre, chartils, chasse-roues, angles bâtis…).

Règlement des zones urbaines (U)

1.4. Extension des constructions - Garages et annexes Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

1.5. Toitures

Les couvertures des toitures couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins, ou des courbes de niveaux. D'autres types de toitures pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité ou de forme urbaine contemporaine. La réfection de toiture se fera dans les teintes initialement présentes avant travaux (rouge, brun, ardoise).

Dans le secteur UB : les matériaux de couverture seront dans les teintes de terre cuite, de zinc, ou schiste / ardoise. Les toitures en bac acier sont interdites pour les bâtiments d’habitation sauf pour les abris de jardin. Dans le cas d’une toiture en bac acier, ils devront avoir un aspect de tuiles.

Systèmes photovoltaïques ou solaire thermique : Les dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude (notamment les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires thermiques) sont autorisés sous réserve d’être implantés sur des pans de toiture sans châssis de toit et de respecter les prescriptions suivantes :

• Dans le secteur UA, à condition que l’ensemble du pan de toiture soit recouvert par des dispositifs photovoltaïques.

• Dans le secteur UB, ils sont de couleur sombre et se rapprochant de la teinte de la toiture (ou noire pour les bâtiments neutres), et encastrés dans la toiture, positionnés dans la partie basse, limités à la moitié inférieure du pan de toiture et alignés avec les fenêtres de la construction quand elles existent.

1.6. Façade Les bardages en tôles ou métalliques sont interdits. L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante.

Dans le secteur UA, la couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. La hauteur des ouvertures en façade sur rue doit être supérieure à leur largeur, exception faite des portails, des portes de garages, de grange et des vitrines commerciales, des impostes, des ouvertures en « œil de bœuf » ou assimilés, et des ouvertures secondaires de petites dimensions telles que lucarneaux, ... qui pourront avoir des proportions différentes.

Dans le secteur UB, pour les bâtiments à usage d’habitation, les enduits teintés le seront en harmonie avec l’environnement bâti. Un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal doit être privilégié.

Concernant les travaux sur les constructions existantes, l’aspect naturel des matériaux qui composent la construction doit être conservé. Les éléments de décor du bâti ancien, les ferronneries (grilles, garde-corps, portes d’entrée…) et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement, listels, chainages, soubassements, corniches, céramiques, briques apparentes, ...) devront être conservés et laissés apparents, ou remplacés à l’identique.

Volets roulants : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas en saillie du profil de la façade, sous réserve de sa bonne intégration visuelle, dissimulée derrière un lambrequin peint.

• Dans le secteur UA, il est recommandé de laisser les volets battants même en cas d’installation de volets roulants. Toute extension, réhabilitation ou création de nouvelles ouvertures devra s’harmoniser avec les caractéristiques de la construction existante (volets battants…). Les menuiseries doivent épouser la forme des baies notamment lorsque ces dernières possèdent un linteau cintré.

• Concernant les travaux sur les constructions neuves, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à l’intérieur de la construction et non visible depuis l’extérieur.

1.7. Teintes La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes.

1.8. Devantures des magasins, bureaux, équipements publics Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’une activité commerciale ou artisanale, une recherche architecturale devra être mené en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain.

1.9. Antennes paraboliques et Wi-Fi - Coffrets de pompes à chaleur - coffrets de climatisation Il est interdit de fixer les paraboles, coffrets de pompe à chaleur et de climatisation en applique sur les façades sur la rue ou sur façades des limites séparatives latérales, sauf impossibilité technique justifiée. Si ces coffrets de pompe à chaleur ou de climatisation sont visibles depuis l’espace public, ils devront être dissimulés derrière un cache ou tout autre élément ayant le même résultat. Les caches ne pourront pas être blancs.

Règlement des zones urbaines (U)

1.10. Clôtures Les clôtures, qu’elles soient minérales ou végétales ne devront pas gêner la visibilité aux carrefours. Si la clôture riveraine sur voie publique à une hauteur différente du maximum autorisé dans le règlement du PLU, le projet peut s’adapter aux clôtures voisines.

La rénovation d’un mur de clôture ne répondant pas aux exigences précisées ci-après est possible si cette rénovation est faite à l’identique (hauteur et composition de la clôture). L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou bâches/films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Dans tous les cas les clôtures en limite séparative de fond de jardin (donnant sur les espaces ou agricoles) devront être perméables au passage de la petite faune (Hérisson…).

UA UB UE UZ

Les clôtures sur la voie publique en grillage souple ou rigide ne sont pas autorisées.

X

Les clôtures en limite séparative et en fond de parcelle en grillage souple ou rigide sont autorisées.

X

X

X

X

Les clôtures pourront être constituées de grilles. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres en tout point à partir du niveau du terrain naturel

X

Les murs existants devront être conservés ou reconstruits à l’identique

X

La clôture sur voie publique pourra être constituée par un mur plein surmonté de tuiles de protection. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres en tout point à partir du niveau du terrain naturel. Il faudra dans ce cas utiliser des matériaux et des teintes présentes dans le

X

En application notamment de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi n° 2003-707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2002-89 du 16 janvier 2002 et n° 2004-490 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde. Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique. Article R 111-4 du Code de l’Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

ARTICLE 15 – PROTECTION VIS-À-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES Dans le périmètre des abords des monuments historiques, les constructions projetées devront respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. La commune n’est pas concernée par des monuments historiques.

4.1. Généralités Le stationnement doit être assuré obligatoirement en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol. Les divisions de terrain et les transformations de bâti existant ne doivent pas aboutir à la suppression d’une place de stationnement sans qu’elle ne soit remplacée. Si la configuration de la parcelle ou si l'espace est insuffisant pour aménager le nombre exigé de places de stationnement, la possibilité existe de les établir sur des parcelles distantes de moins de 300 m de la limite de l’unité foncière.

Les parc de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés (ex. noues, haies, arbres, etc.) favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

4.2. Normes de stationnement automobile minimal

4.2.1. Concernant les opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé est définit comme suit :

• Pour les constructions à destination d’habitat, toute place doit être maintenue ou restituée ;

• Pour les extensions de bâtiment d’habitation, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire (couverte ou non) par tranche de 30 m² supplémentaire ;

Règlement des zones urbaines (U)

4.2.2. Concernant les constructions nouvelles à usage d’habitation

UA UB UE UZ

2 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 150 m².

X

X

X

3 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 150 m².

X

X

X

1.5 pour les logements collectifs (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État)

X

X

X

4.3. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux (conformément à l’article L 151-30 CU) Pour les constructions neuves (hors rénovation), les exigences minimales sont les suivantes :

• Pour les immeubles d’habitations collectives (à partir de 2 logements / appartements), il est demandé une superficie minimale de 1,75 m² par logement avec une superficie minimale de 4 m² ;

•Pour les immeubles de bureaux ou économiques (ex. artisanat), l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux-roues non motorisés doit avoir une surface minimale de 1,5% de la surface de plancher (1 place fait 1,75 m²).

4.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics. Sauf impossibilité technique justifiée, le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité.

4.5. Normes de stationnement automobile pour les constructions destinées aux commerces : Sauf impossibilité technique justifiée, le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité.

4.6. Normes de stationnement automobile pour les constructions destinées aux bureaux, et activités artisanales : pour chaque tranche de 40 m² de surface de plancher, une place de stationnement minimum doit être créée sauf impossibilité technique justifiée.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

VOIRIE ET ACCÈS

1.1. Généralités Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1.2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Afin de satisfaire aux règles en vigueur en matière de défense incendie, les nouvelles voies publiques à double sens doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voiries en sens unique doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes. Sauf impossibilité technique ou par manque d’espace, les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Cas des voies en impasse à plus de 50 mètres

Dans le cas particulier de voie en impasse et pour des distances supérieures à 50 mètres linéaires, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les aires de retournement devront donc être dimensionnées suivant les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Règlement des zones urbaines (U)

Schéma type de dimensionnement des aires de retournement pour les voies en impasse de plus de 50 mètres

Aire de retournement en « T »

Aire de retournement en raquette axée

Aire de retournement en raquette désaxée

1.3. Accès Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les voies d’accès à la parcelle ou portail doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

La création des voies d’accès aux parcelles (ex. chemin privé, servitude de passage, etc.) de plus de 20 mètres sont interdites. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès.

UA, UB, UE ET UZ - PARAGRAPHE 2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les nouveaux réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions établies par le gestionnaire de l’eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant. Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (articles R.1321-57 à R.1321-61 du code de la Santé Publique).

Règlement des zones urbaines (U)

- Eau à usage non domestique Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2.2. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe.

- Eaux usées non domestiques (par exemple : établissements industriels, établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires, …) Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

- Eaux pluviales Les eaux pluviales seront traitées conformément à la réglementation d’assainissement en vigueur. Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées lentement (fossés, noues, puisards, ...) ou stockées en vue d’une réutilisation possible sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique (ex. : nature du sous-sol), les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si existant ou par une solution alternative.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs.

2.3. Électricité, téléphone et réseau de chauffage Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

Règlement des zones urbaines (U)

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Liste des destinations et / ou sous-destinations interdites :

1AU 1AUA 1AUE 1AUZ

Les constructions à usage d’habitation en particulier les logements

XXX

Les commerces de gros

XX X

Les constructions à destination industrielle

XX X

Les constructions à destination d’entrepôt

XX

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

2.1. Sont interdits dans toute la zone 1AU : 1. Les commerces et activités de services supérieurs à 300 m² de surface de plancher 2. L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. 3. Toutes constructions à moins de 5 mètres des rives des cours d’eau, ruisseaux ou fossés aériens. 4. Les activités industrielles qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 5. Les constructions de type modulaire. 6. Les habitations légères de loisirs (HLL). 7. Le garage collectif des caravanes hormis sur les aires aménagées et sur les terrains où est implantée la construction achevée constituant la résidence de l'utilisateur, 8. Les dépôts de toute natures à ciel ouvert (épaves, vieilles ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, véhicules désaffectés, …). Cette règle ne s’applique pas pour la déchetterie et le bois de chauffage et les dépôts provisoires (inférieur à 1 mois) ; 9. Les antennes-relais ;

2.2. Sont interdits dans tout le secteur 1AUE : 1. Les bâtiments autres que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou lié à l’éco pâturage

2.3. Sont interdits dans tout le secteur 1AUZ : 1. Les bâtiments autres que les constructions et installations destinées à des activités artisanales sans activité de vente directe à la clientèle ;

2. Les commerces et activités de services supérieur à 300 m² de surface de vente ;

Règlement des zones à urbaniser (AU)

2.4. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : Pour mémoire, tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à conditions particulières est autorisé.

Généralités : 1. Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. 2. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, hormis pour les constructions ne répondant pas à la vocation de la zone. 3. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

Sont autorisés dans le secteur 1AUA : 1. Les bâtiments liés à une activité agricole, viticole ou des prestations de services ; 2. Les commerces et activités de services supérieur à 300 m² de surface de vente ;

Concernant les constructions et installations publiques ou répondant à l’intérêt général : 1. Les constructions et installations autres que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. 2. Dans l’ensemble de la zone, les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation (exemple : aménagement de l’hydraulique), ou destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation à l'échelle du bief ou de la vallée (par exemple digues, bassins de rétention, ...).

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 3 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

MIXITÉ SOCIALE Lors d’une opération portant sur au moins 50 logements, ou sur un programme de logements excédant 5 500 m² (ex : 50 x 110 m² ou 69 x 80 m²) de surface de plancher réservé à l’habitation, sur une ou plusieurs tranches de travaux, l’aménageur devra recourir à une solution visant à intégrer la mixité sociale dans le programme. Il est exigé au moins 10% des lots réservés aux logements sociaux (en location ou en accession à la propriété), toutes tranches de travaux confondues.

MIXITÉ FONCTIONNELLE Lors d’une opération portant sur au moins 70 logements, sur une ou plusieurs tranches de travaux, l’aménageur doit prévoir une mixité fonctionnelle en prévoyant notamment, l’implantation en rez-dechaussée des programmes de logements, bureaux, équipements, commerces, services (ex. co-working, etc.).

A, AP ET AV - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Paragraphe non règlementé.

A, AP ET AV - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

2.1. Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.3.

2.2. Sont interdits dans le secteur Ap :

1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

2. Les ouvrages de productions d'énergies renouvelables de tous types : aérogénérateurs (éoliennes), parc photovoltaïque, unité de méthanisation, etc.

3. Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes.

2.3. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après :

Sont autorisés, dans tout le secteur A : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production (une activité doit être maintenue), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, hormis pour les constructions ne répondant pas à la vocation de la zone. 4. Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. 5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

Sont autorisés, dans le secteur Ap : 1. Les travaux et installations liées à l’hydraulique du vignoble réalisés par une collectivité ou une association syndicale autorisée. 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

Règlement des zones agricoles (A)

4. Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaire à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Sont autorisés, dans le secteur Av :

1. Uniquement les travaux et installations liées à l’hydraulique du vignoble réalisé par une collectivité ou une association syndicale autorisée.

2. Dans la zone d’aléa du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain en vigueur, les constructions autorisées dans le règlement du PLU, déblais, remblais, travaux et installations autorisées sous réserve de respecter les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain

Concernant les constructions et installations publiques ou répondant à l’intérêt général, sont admises : 1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. Les travaux et installations liées à l’hydraulique du vignoble réalisés par une collectivité ou une association syndicale autorisée.

3. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

4. Les antennes-relais inférieures à 12 mètres sous réserve d’avoir un traitement paysager ;

A, AP ET AV - PARAGRAPHE 3 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Paragraphe non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A, AP ET AV - PARAGRAPHE 1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport : L’alignement se mesure à partir de la limite des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Ces règles d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux passages et cheminements réservés aux piétons, ceux-ci n’étant pas considérés comme des voies.

2.2. Les constructions et installations doivent observées un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions du présent article s'appliquent en tout point de la construction. L’implantation est mesurée en tout point de la construction à partir de la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle).

3.1. Les constructions et installations devront s’implanter sur au moins une limite séparative. 1AU 1AUA 1AUE 1AUZ

Implantation sur au moins une limite séparative

XX

X

Implantation en observant une marge de recul d’au moins 3 mètres

X

X

Les constructions de piscines (en sont exclues les margelles) doivent observer une marge d’isolement minimale d’au moins 3 mètres.

X

Les constructions des autres annexes (ex. abris bois, abris de jardin) doivent soit être implantées en limite séparative soit observer une marge d’isolement X

X minimale d’au moins 1 mètre pour garantir l’entretien des abords

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

4.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction.

4.2. Les constructions et installations devront s’implanter : En matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être : • Nulle (accolé à un bâtiment) • Ou respectant une distance de sécurité au moins égale à 3 mètres entre les constructions.

2.1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport : L’alignement se mesure à partir de la limite des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Ces règles d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux passages et cheminements réservés aux piétons, ceux-ci n’étant pas considérés comme des voies.

2.2. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : • 5 mètres de l‘alignement des voies publiques communales, des voies privées, chemins d'association foncière ou encore des chemins d'exploitation, ces derniers étant alors assimilés aux voies publiques communales ;

• 15 mètres de l‘alignement des routes départementales ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article s'appliquent en tout point de la construction. L’implantation est mesurée en tout point de la construction à partir de la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle).

3.1. Sur toute la longueur des limites séparatives : • Concernant les parcelles étroites de moins de 25 mètres de façade sur voie publiques ou privées, il est possible d’implanter une construction sur au moins une limite. Si la construction n’est pas implantée en limite séparative alors, elle devra respecter une distance de 3 mètres ;

• Dans tous les autres cas, les constructions observeront une marge de recul d’au moins 5 mètres ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

4.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction.

4.2. Les constructions et installations devront s’implanter : En matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être : • Nulle (accolé à un bâtiment) • Ou respectant une distance de sécurité au moins égale à 3 mètres entre les constructions.

1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale.

De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction ou les constructions en surplomb, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du point bas du terrain naturel (y compris pour les terrains en pente).

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1.2 La hauteur des constructions :

1AU 1AUA 1AUE 1AUZ

Les bâtiments professionnels sont limités à 7 mètres maximum au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

X

X

Les constructions d’habitation individuel (ex. maison individuel ou habitat individuel groupé) sont limitées 9 mètres au faitage ou à 6 mètres au sommet de l’acrotère ;

X

Les constructions d’habitation collective (ex. résidence, appartements, etc.) sont limitées 12 mètres au faitage ou à 9 mètres au sommet de l’acrotère ;

X

Les abris de jardin sont limités 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les autres annexes et garages (s’ils ne sont pas accolés à la construction principale) sont limitées à 5,5 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

X

X

1.1. Rappel :

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale. De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction ou les constructions en surplomb, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du point bas du terrain naturel (y compris pour les terrains en pente).

1.2 La hauteur des constructions :

A Ap Av

Les bâtiments professionnels sont limités à 7 mètres maximum à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère

X

Les constructions à usage d’habitation sont limitées à sommet de l’acrotère

6 mètres maximum

à l’égout du toit ou au

X

Les abris de jardins sont limités 3 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les autres annexes et garages à usage d’habitation (s’ils ne sont pas accolés à la construction principale) sont limités à 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les antennes doivent être inférieures à 12 mètres de hauteur en tout point

XX X

Règlement des zones agricoles (A)

La hauteur maximale n’est pas règlementée : • Pour le secteur Ap et Av où aucune construction ne peut avoir lieu ; • Pour les antennes et d’une manière générale pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public ou d'intérêt général ;

• Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation).

4.1. Règles d’emprise maximale

1AU 1AUA 1AUE 1AUZ

La parcelle est inférieure à 250 m² alors l’emprise au sol cumulée des constructions, abris de jardin, annexes et piscines est limitée à 70%.

X

Au-delà de 251 m² l’emprise au sol cumulée des constructions, abris de jardin, annexes et piscines est limitée à 50%.

X

L’emprise au sol cumulée des constructions à usage professionnel est limitée à 60% X

X

Règlement des zones à urbaniser (AU)

4.2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : pour les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront déroger aux règles d’emprise maximale.

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

1.1. Adaptation au terrain naturel L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel.

1.2. Extension des constructions - Garages et annexes Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

1.3. Toitures Les couvertures des toitures couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins, ou des courbes de niveaux. D'autres types de toitures pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité ou de forme urbaine contemporaine.

Les matériaux de couverture seront en tuiles de terre cuite, en zinc, en ardoise ou en matériaux ayant le même aspect extérieur. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux toitures plates, ni aux toitures végétalisées, ni aux vérandas, ni aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques notamment). Pour mémoire, la législation en vigueur ne permet pas d’interdire les toitures végétalisées car celles-ci évitent l’émission de gaz à effet de serre et favorise la retenue des eaux pluviales.

Systèmes photovoltaïques ou solaire thermique : Les dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude (notamment les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires thermiques) sont autorisés sous réserve d’être implantés sur des pans de toiture sans châssis de toit et de respecter les prescriptions suivantes : ils sont de couleur sombre et se rapprochant de la teinte de la toiture (ou noire pour les bâtiments neutres), et encastrés dans la toiture, positionnés dans la partie basse, limités à la moitié inférieure du pan de toiture et alignés avec les fenêtres de la construction quand elles existent.

1.4. Façade Les bardages en tôles ou métalliques sont interdits. L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante.

Volets roulants : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à l’intérieur de la construction et non visible depuis l’extérieur.

1.6. Antennes paraboliques et Wi-Fi - Coffrets de pompes à chaleur - coffrets de climatisation Il est interdit de fixer les paraboles, coffrets de pompe à chaleur et de climatisation en applique sur les façades sur la rue ou sur façades des limites séparatives latérales, sauf impossibilité technique justifiée. Si ces coffrets de pompe à chaleur ou de climatisation sont visibles depuis l’espace public, ils devront être dissimulés derrière un cache ou tout autre élément ayant le même résultat. Les caches ne pourront pas être blancs.

1.7. Clôtures Si la clôture riveraine sur voie publique à une hauteur différente du maximum autorisé dans le règlement du PLU, le projet peut s’adapter aux clôtures voisines. La rénovation d’un mur de clôture ne répondant pas aux exigences précisées ci-après est possible si cette rénovation est faite à l’identique (hauteur et composition de la clôture).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou bâches/films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Dans tous les cas les clôtures en limite séparative de fond de jardin (donnant sur les espaces ou agricoles) devront être perméables au passage de la petite faune (Hérisson…).

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1AU 1AUA 1AUE 1AUZ

Les clôtures sur la voie publique en grillage rigide ne sont pas autorisées. Ceux en grillages souples sont interdits.

X

X

X

X

Les clôtures en limite séparative et en fond de parcelle en grillage souple ou rigide sont autorisées.

X

X

X

X

Les clôtures pourront être constituées par des haies. Dans ce cas, les haies monospécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les haies devront comporter au moins 3 espèces différentes. Une liste d’espèces végétales locales, ainsi qu’une liste d’espèces à proscrire sont disponibles en annexe du X X X X règlement écrit. Elles pourront, éventuellement, être doublées par des grillages. La hauteur maximale des clôtures formées de grillages est de 2 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

La clôture pourra être constituée par un mur bahut en pierre naturelle ou enduit (0,8 mètre de haut maximum) surmonté de grilles. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres en tout point à partir du niveau du terrain naturel. Si le mur bahut n’est X X X X pas en pierre locale ou de brique, la maçonnerie sera recouverte d’un enduit adapté à son environnement.

1.8. Collecte sélective des déchets Tout projet d’habitat collectif (au moins 3 appartements) devra prévoir un local ou un emplacement sur la parcelle, destiné au stockage des déchets ménagers et recyclables dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets et accessibles depuis la voie ou les emprises publiques. Cet emplacement sera réalisé de telle manière que les containers soient mis en discrétion et en dehors des espaces publics.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les constructions neuves, elles devront soit avoir un procédé de production d’énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur, solaire, géothermie, etc.) soit un système de végétalisation soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, etc. Conformément à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, l'eau de pluie peut être récupérée pour votre usage personnel, à l’intérieur du logement, hors consommation alimentaire pour les cas suivants :

• Remplir la chasse d’eau des toilettes ;

• Laver les sols ;

• Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection.

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres aux abords des constructions à usage d’habitation doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation totale et/ou à leur végétalisation pour participer à l’infiltration des eaux pluviales. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement ou par la terrasse doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbuste (ex. haie), fruitier ou arbre de haute tige au moins par 200 m² de ces espaces. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Il convient de se référer à la liste des essences régionales à la fin du règlement écrit, inspiré notamment du guide « Créer et entretenir une haie champêtre » du Parc naturel régional de la Montagne de Reims. Il est interdit de planter les espèces exotiques envahissantes listées à la fin du règlement.

Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, dont le terrain d’assiette est mitoyen de la zone agricole, d’un terrain planté en vigne ou cultivé, un traitement paysager aux abords de la ou des limites séparatives concernées, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant, d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…) est à réaliser.

Surface éco-aménageable ou non imperméabilisée Indépendamment des règles d’emprise au sol limitée, il devra être préservé, pour les nouvelles constructions, pour les unités foncières au minimum 65% de la surface de l’unité foncière en espace non imperméabilisé en zone 1AU et 15% en zone 1AUZ. Ne sont pas comptabilisées les surfaces perméables ou drainantes comme des espaces de stationnement végétalisé sur dalles à engazonner ou les bétons drainants ou poreux.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 4 : STATIONNEMENT

4.1. Généralités Le stationnement doit être assuré obligatoirement en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol. Les divisions de terrain et les transformations de bâti existant ne doivent pas aboutir à la suppression d’une place de stationnement sans qu’elle ne soit remplacée. Si la configuration de la parcelle ou si l'espace est insuffisant pour aménager le nombre exigé de places de stationnement, la possibilité existe de les établir sur des parcelles distantes de moins de 300 m de la limite de l’unité foncière.

Les parc de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés (ex. noues, haies, arbres, etc.) favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

A Ap Av

L’emprise au sol des extensions à usage d’habitation est limitée à 30% de la construction initiale à la date d’approbation du PLU.

X

L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m² sur l’unité foncière riveraine. Un seul abri de jardin sera autorisé par parcelle.

foncière du projet ou l’unité

X

L’emprise au sol des autres annexes et garages des constructions à usage d’habitation est limitée à 30 m². Une seule annexe sera autorisée par parcelle.

X

L’emprise au sol des autres constructions n’est pas règlementée.

X

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

1.1. Adaptation au terrain naturel Les bâtiments à usage agricole isolés seront de préférence implantés dans les fonds de vallée. Dans le cas d’une implantation sur les versants, à flanc de coteaux, une adaptation maximale au terrain naturel sera recherchée, avec un équilibrage entre les remblais et déblais, le faîtage principal parallèle aux courbes de niveaux et la façade la plus haute en haut de pente. L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel.

Règlement des zones agricoles (A)

1.2 Façade La couleur des enduits ou bardages doit correspondre à des teintes de bois, de pierre, de sable.

1.3. Toitures La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins, ou des courbes de niveaux. D'autres types de toitures pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité ou de forme urbaine contemporaine.

Les couvertures des bâtiments à usage d’habitation, doivent être dans les teintes terres cuites ou ardoisées. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux toitures plates, ni aux toitures végétalisées, ni aux vérandas, ni aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques notamment).

Systèmes photovoltaïques ou solaire thermique : Les dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude (notamment les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires thermiques) sont autorisés sous réserve d’être implantés sur des pans de toiture avec ou sans châssis de toit et de respecter les prescriptions suivantes : ils sont de couleur sombre et se rapprochant de la teinte de la toiture (ou noire pour les bâtiments neutres), et encastrée dans la toiture, positionnés dans la partie basse, limités à la moitié inférieure du pan de toiture et alignés avec les fenêtres de la construction quand elles existent.

Les centrales solaires au sols de type agrivoltaïque sont interdits.

1.4. Murs / Revêtements extérieurs Pour les bâtiments à usage d’habitation, les enduits teintés le seront en harmonie avec l’environnement bâti. Un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal doit être privilégié. L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante.

1.5. Antennes paraboliques et Wi-Fi - Coffrets de pompes à chaleur - coffrets de climatisation Il est interdit de fixer les paraboles, coffrets de pompe à chaleur et de climatisation en applique sur les façades sur la rue ou les voies ouvertes à la circulation, sauf impossibilité technique justifiée.

1.6. Clôtures sur les voies publiques Si la clôture riveraine sur voie publique à une hauteur différente du maximum autorisé dans le règlement du PLU, le projet peut s’adapter aux clôtures voisines. La rénovation d’un mur de clôture ne répondant pas aux exigences précisées ci-après est possible si cette rénovation est faite à l’identique (hauteur et composition de la clôture). L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou bâches/films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Dans tous les cas les clôtures en limite séparative de fond de jardin (donnant sur les espaces ou agricoles) devront être perméables au passage de la petite faune (Hérisson…).

A Ap Av

Les clôtures pourront être constituées par des haies. Dans ce cas, les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les haies devront comporter au moins 3 espèces différentes. Une liste d’espèces végétales locales, ainsi qu’une liste d’espèces à proscrire sont disponibles en annexe du règlement écrit. Elles pourront, éventuellement, être doublées par

X des grillages. La hauteur maximale des clôtures formées de grillages est de 2 mètres mesurée à partir du niveau du terrain naturel.

La clôture pourra être constituée par un mur bahut en pierre naturelle ou enduit (0,8 mètre de haut maximum) surmonté de grilles. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres en tout point à partir du niveau du terrain naturel. Si le mur bahut n’est pas en pierre locale ou de brique, la maçonnerie sera

X recouverte d’un enduit adapté à son environnement.

L’entretien des murs pleins est autorisé, en revanche la construction de nouveaux murs pleins est interdite sauf dans le cadre de mus bahuts surmontés de grilles.

X

Les clôtures pourront être constituées des grillages.

XX X

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les constructions neuves, elles devront soit avoir un procédé de production d’énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur, solaire, géothermie, etc.) soit un système de végétalisation soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, etc.

Règlement des zones agricoles (A)

Conformément à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, l'eau de pluie peut être récupérée pour votre usage personnel, à l’intérieur du logement, hors consommation alimentaire pour les cas suivants :

• Remplir la chasse d’eau des toilettes ;

• Laver les sols ;

• Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection.

A, AP ET AV - PARAGRAPHE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces libres aux abords des constructions à usage d’habitation doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation totale et/ou à leur végétalisation pour participer à l’infiltration des eaux pluviales. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement ou par la terrasse doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbuste (ex. haie), fruitier ou arbre de haute tige au moins par 200 m² de ces espaces. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Il convient de se référer à la liste des essences régionales à la fin du règlement écrit, inspiré notamment du guide « Créer et entretenir une haie champêtre » du Parc naturel régional de la Montagne de Reims. Il est interdit de planter les espèces exotiques envahissantes listées à la fin du règlement. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, dont le terrain d’assiette est mitoyen de la zone agricole, d’un terrain planté en vigne ou cultivé, un traitement paysager aux abords de la ou des limites séparatives concernées, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant, d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…) est à réaliser.

Surface éco-aménageable ou non imperméabilisée Indépendamment des règles d’emprise au sol limitée, il devra être préservé, pour les nouvelles constructions, pour les unités foncières au minimum 65% de la surface de l’unité foncière en espace non imperméabilisé. Ne sont pas comptabilisées les surfaces perméables ou drainantes comme des espaces de stationnement végétalisé sur dalles à engazonner ou les bétons drainants ou poreux.

A, AP ET AV - PARAGRAPHE 4 : STATIONNEMENT Les aires de stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

1AU 1AUA 1AUE 1AUZ

1 place de stationnement pour les logements de moins de 49 m² de surface de plancher

X

2 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 50 m².

X

3 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 150 m².

X

1.5 pour les logements collectifs (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État)

X

4.3. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux (conformément à l’article L 151-30 CU) Pour les constructions neuves (hors rénovation), les exigences minimales sont les suivantes :

• Pour les immeubles d’habitations collectives (à partir de 2 logements / appartements), il est demandé une superficie minimale de 1,75 m² par logement avec une superficie minimale de 4 m² ;

•Pour les immeubles de bureaux ou économiques (ex. artisanat), l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux-roues non motorisés doit avoir une surface minimale de 1,5% de la surface de plancher (1 place fait 1,75 m²).

4.4. Normes de stationnement automobile pour les constructions destinées aux bureaux, et activités artisanales : pour chaque tranche de 40 m² de surface de plancher, une place de stationnement minimum doit être créée sauf impossibilité technique justifiée.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1.1. Généralités Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1.2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Afin de satisfaire aux règles en vigueur en matière de défense incendie, les nouvelles voies publiques à double sens doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voiries en sens unique doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes. Sauf impossibilité technique ou par manque d’espace, les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Cas des voies en impasse à plus de 50 mètres Dans le cas particulier de voie en impasse et pour des distances supérieures à 50 mètres linéaires, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les aires de retournement devront donc être dimensionnées suivant les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Schéma type de dimensionnement des aires de retournement pour les voies en impasse de plus de 50 mètres

Aire de retournement en « T »

Aire de retournement en raquette axée

Aire de retournement en raquette désaxée

1.3. Accès

Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les voies d’accès à la parcelle ou portail doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

La création des voies d’accès aux parcelles (ex. chemin privé, servitude de passage, etc.) de plus de 20 mètres sont interdites. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès.

1AU, 1AUA, 1AUE ET 1AUZ - PARAGRAPHE 2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les nouveaux réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

VOIRIE ET ACCÈS

1.1. Généralités Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1.2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Afin de satisfaire aux règles en vigueur en matière de défense incendie, les nouvelles voies publiques à double sens doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voiries en sens unique doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus.

Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes. Sauf impossibilité technique ou par manque d’espace, les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Cas des voies en impasse à plus de 50 mètres Dans le cas particulier de voie en impasse et pour des distances supérieures à 50 mètres linéaires, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les aires de retournement devront donc être dimensionnées suivant les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Règlement des zones agricoles (A)

Schéma type de dimensionnement des aires de retournement pour les voies en impasse de plus de 50 mètres

Aire de retournement en « T »

Aire de retournement en raquette axée

Aire de retournement en raquette désaxée

1.3. Accès Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les voies d’accès à la parcelle ou portail doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès. A, AP ET AV - PARAGRAPHE 2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les nouveaux réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

Règlement des zones agricoles (A)

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions établies par le gestionnaire de l’eau.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (articles R.1321-57 à R.1321-61 du code de la Santé Publique).

- Eau à usage non domestique Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2.2. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe.

- Eaux usées non domestiques (par exemple : établissements industriels, établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires, …)

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront traitées conformément à la réglementation d’assainissement en vigueur. Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées lentement (fossés, noues, puisards, ...) ou stockées en vue d’une réutilisation possible sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique (ex. : nature du sous-sol), les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si existant ou par une solution alternative.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs.

2.3. Électricité, téléphone et réseau de chauffage

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES – ZONE A

Les secteurs de la zone agricole sont délimités aux documents graphiques, il s’agit de :

• Le secteur A couvre une zone de production agricole ou d’élevage qu’il convient de préserver des tissus urbains.

• Le secteur Ap couvre une zone de production agricole ou d’élevage qu’il convient de préserver des tissus urbains. Ce secteur est intéressant pour la préservation des points de vue sur le village et ses monuments historiques, aucune construction hormis les équipements publics peuvent être autorisées.

• Le secteur Av couvre une zone de production viticole qu’il convient de préserver des tissus urbains. Dans le secteur Av, la commune est concernée par le Plan de Prévention du Risque Naturel de Glissement de Terrain (PPRNGT) de la Côte d’Île de France dans le secteur de la Vallée de la Marne tranche 2 approuvé le 5 mars 2014, s’agissant d’une servitude d’utilité publique, la réglementation s’applique indépendamment de celle du PLU. Par conséquent, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions du PPRNGT.

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions établies par le gestionnaire de l’eau.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (articles R.1321-57 à R.1321-61 du code de la Santé Publique).

- Eau à usage non domestique Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2.2. Assainissement À l’intérieur du secteur Av sont recensées des zones d’aléas vis-à-vis du risque de glissement de terrain. A ce titre, en fonction de la localisation du projet dans la zone d’aléa du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain (PPRNGT) en vigueur, les équipements devront respecter les dispositions de ce dernier (ex. puisards interdits dans certains secteurs, conditions à respecter pour l’assainissement autonome, infiltration des eaux usées, etc.).

- Eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. Ce système doit être conçu de telle manière, qu’il soit raccordable au futur réseau public d’assainissement. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé dans un délai de 2 ans.

- Eaux usées non domestiques (par exemple : établissements industriels, établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires, …) Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

- Eaux pluviales Les eaux pluviales seront traitées conformément à la réglementation d’assainissement en vigueur. Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées lentement (fossés, noues, puisards, ...) ou stockées en vue d’une réutilisation possible sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique (ex. : nature du sous-sol), les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si existant ou par une solution alternative.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs.

2.3. Électricité, téléphone et réseau de chauffage Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Règlement des zones agricoles (A)

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Paragraphe non règlementé.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

2.1. Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.3.

2.2. Sont interdits dans le secteur Np : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 2. Les ouvrages de productions d'énergies renouvelables de tous types : aérogénérateurs (éoliennes), parc photovoltaïque, unité de méthanisation, etc. 3. Toutes constructions, déblais, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient interdits dans le règlement du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain en vigueur. 4. Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes. 5. Tous travaux, aménagements, occupations et utilisation du sol susceptibles de compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones humides à savoir : • Les comblements, affouillements et exhaussements, • Les nouveaux drainages, • Les dépôts de toute nature, • La création de plans d’eau artificiels, • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, • L’imperméabilisation des sols.

2.3. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après :

Sont autorisés, dans tout le secteur N : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 2. Les sous-sols enterrés s’ils ne se situent pas dans une zone sensible au phénomène de remontée de nappe, de débordement d’un cours d’eau ou de glissement de terrain ; 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, hormis pour les constructions ne répondant pas à la vocation de la zone. 4. Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

Règlement des zones naturelles (N)

Concernant les bâtiments à usage de loisirs, sont admis en secteur NL : 1. Les constructions liées à l’hébergement touristique limités à 250 m² de surface de plancher cumulé ; 2. Les abris de jardin limités à 30 m² de surface de plancher. Un seul abri de jardin sera autorisé par parcelle ; 3. Les piscines, à condition :

• D’être liée à une construction d’habitation existante ; • D’être implantées à une distance maximale de 55 mètres de la construction d’habitation existante en zone UB ; • Qu’une seule piscine soit autorisée par parcelle.

Sont autorisés, dans tout le secteur Np : 1. Les travaux et installations liées à l’hydraulique du vignoble réalisés par une collectivité ou une association syndicale autorisée. 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Concernant les constructions et installations publiques ou répondant à l’intérêt général, sont admises : 1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés. 3. S'agissant des ouvrages de productions d'énergies renouvelables, ils sont autorisés, d'une part si l'énergie produite est majoritairement destinée à la revente sur le réseau national de distribution, et d'autre part si ces ouvrages ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4. Les antennes-relais inférieures à 12 mètres sous réserve d’avoir un traitement paysager ;

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 3 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Paragraphe non règlementé.

L’alignement se mesure à partir de la limite des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Ces règles d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux passages et cheminements réservés aux piétons, ceux-ci n’étant pas considérés comme des voies.

2.2. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : • 5 mètres de l‘alignement des voies publiques communales, des voies privées, chemins d'association foncière ou encore des chemins d'exploitation, ces derniers étant alors assimilés aux voies publiques communales ;

• 15 mètres de l‘alignement des routes départementales ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article s'appliquent en tout point de la construction. L’implantation est mesurée en tout point de la construction à partir de la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle).

3.1. Sur toute la longueur des limites séparatives : • Concernant les parcelles étroites de moins de 25 mètres de façade sur voie publique ou privée, il est possible d’implanter une construction sur au moins une limite. Si la construction n’est pas implantée en limite séparative alors, elle devra respecter une distance de 3 mètres.

• Les abris de jardins peuvent s’implanter à 1 mètre de la limite séparative

• Dans tous les autres cas, les constructions principales observeront une marge de recul d’au moins 5 mètres

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

4.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction.

4.2. Les constructions et installations devront s’implanter : En matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être : • Nulle (accolé à un bâtiment) • Ou respectant une distance de sécurité au moins égale à 3 mètres entre les constructions.

1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale. De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction ou les constructions en surplomb, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du point bas du terrain naturel (y compris pour les terrains en pente).

Règlement des zones naturelles (N)

1.2 La hauteur des constructions :

N NL Np

Les hébergements touristiques sont limités à 5 mètres de hauteur au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les bâtiments professionnels sont limités à 7 mètres maximum à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère

X

Les abris de jardins sont limités 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

Les autres annexes et garages (s’il n’est pas accolé à la construction principale) sont limitées à 4 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère

X

HAIE

CÉPÉE

ARBRE

RIPISYLVE

ILLUSTRATION

Alisier blanc

Sorbus aria Laurent Petit, via Tela 3-20

+

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

Sorbus torminalis

Alisier torminal

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

10-20

Milieu et ++ haut de

talus

Aulne glutineux

Alnus glutinosa

Mathieu Menand, via

20-25

+

Pied

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Bouleau verruqueux

Betula pendula roth

Claude Figureau, via Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

20-25

Milieu et

+

++ haut de

talus

NOM_VALIDE

NOM_VERNACULAIRE

HAUTEUR (M)

HAIE

CÉPÉE

ARBRE

RIPISYLVE

Charme commun

Carpinus betulus

Claire Sutter, via Tela 10-25

++ ++

++

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

ILLUSTRATION

Quercus robur

Chêne pédonculé

Françoise Carle, via Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

20-35

++

Haut de talus

Chêne sessile

Quercus petraea

Dominique Remaud, 20-40

++

via Tela Botanica

licence CC BY-SA 2.0

Érable Champêtre

Acer campestre

Laurent Petit, via Tela Botanica licence CC

6-15

++ ++

Milieu et ++ haut de

talus

BY-SA 2.0

Hêtre

Fagus sylvatica

Matthieu Menand, via 30-40

++

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Cerisier des Bois / Merisier

Prunus avium

Matthieu Menand, via Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

15-30

Milieu et ++ haut de

talus

NOM_VALIDE

NOM_VERNACULAIRE

HAUTEUR (M)

HAIE

CÉPÉE

ARBRE

RIPISYLVE

Poirier sauvage

Pyrus pyraster

Matthieu Menand, via

8-20

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et ++ haut de

talus

ILLUSTRATION

Pommier commun

Malus sylvestris

Annick Larbouillat, via

6-15

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

++ ++

Milieu et + haut de

talus

Saule blanc

Salix alba Matthieu Menand, via 5-25 Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

+

Pied

Saule Marsault

Salix caprea Liliane Roubaudi, via 3-18

+

+

+

Pied

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Sorbier des oiseleurs

Sorbus aucuparia Matthieu Menand, via

5-15

+

+

+

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Tilleul des bois

Tilio cordata

Mathieu MENAND, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

20-30

+

++

Haut de talus

NOM_VALIDE

NOM_VERNACULAIRE

HAUTEUR (M)

HAIE

CÉPÉE

ARBRE

RIPISYLVE

Aubépine épineuse

Crataegus laevigata Matthieu Menand, via

4-10

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

ILLUSTRATION

Aubépine monogyne

Crataegus monogyna Liliane Roubaudi, via

4-10

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

Camérisier des haies

Lonicera xylosteum Matthieu Menand, via

1-2

+

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Cerisier de Sainte

Lucie

Prunus mahaleb

Andrine Faure, via

4-12 ++ ++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Cornouiller mâle

Cornus mas John De Vos, via Tela

2-5

++ +

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea Liliane Roubaudi, via

2-5

++ +

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

NOM_VALIDE NOM_VERNACULAIRE

HAUTEUR (M)

HAIE CÉPÉE ARBRE

RIPISYLVE

Églantier

Rosa canina Michel Pourchet, via

2-5

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Haut de talus

ILLUSTRATION

Fusain d'Europe

Euonymus europaeus

Matthieu Menand, via Tela Botanica

2-6

++

licence CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

Genévrier commun

Juniperus communis Sylvain Piry, via Tela

4-9

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

Lierre

Hedera helix Alluine, via Tela

1-30

+

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

Rôle Liane épurateur

des eaux

Néflier commun

Mespilus germanica

Matthieu Menand,

4-9

via Tela Botanica

licence CC BY-SA 2.0

Nerprun purgatif

Rhamnus cathartica

Emmanuel Stratmains, via Tela

2-5

++

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

NOM_VALIDE

NOM_VERNACULAIRE

HAUTEUR (M)

HAIE

CÉPÉE

ARBRE

RIPISYLVE

Noisetier

Corylus avellana

Gilles SALAMA, via

2-5

++ ++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

Prunellier

Prunus spinosa

Matthieu Menand, via

1-5

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

ILLUSTRATION

Sureau noir

Sambucus

nigra

Catherine Primard, via

2-10

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

++ ++

Haut de talus

Troëne commun

Ligustrum vulgare

Alain Bigou, via Tela

2-4

++ +

Botanica licence CC

BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

Viorne lantane

Viburnum lantana Matthieu Menand, via

1-3

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Viorne obier

Viburnum opulus

Michel Pourchet, via

2-4

++

Tela Botanica licence

CC BY-SA 2.0

Milieu et haut de

talus

Milieu et haut de

talus

Information sur les plantes vivaces, arbres et arbustes mellifères La plantation de ces espèces permet de favoriser la présence d’abeilles, de papillons et autres polinisateurs. Elles leur fournissent nourriture et hébergement nécessaires à leur développement et leur reproduction. Cette liste n’est pas exhaustive.

NOM_VALIDE

NOM_VERNACULAIRE

ILLUSTRATION

Acer campestre

Érable Champêtre Type : arbres et arbustes

Laurent Petit, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Achillea millefolium

Achillée millefeuille Type : plantes vivaces

Michaël Martinez, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Aquilegia vulgaris

Ancolie vulgaire Type : plantes vivaces

Liliane Roubaudi, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Betula pendula roth

Bouleau verruqueux Type : arbres et arbustes

Claude Figureau, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Centaurea nigra

Centaurée noire Type : plantes vivaces

Matthieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Centranthus ruber NOM_VALIDE

Valériane rouge Type : plantes vivaces Dominique Remaud, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

NOM_VERNACULAIRE 62

ILLUSTRATION

Digitalis purpurea

Digitale pourpre Type : plantes vivaces

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Echium vulgare

Vipérine commune Type : plantes annuelles

Florent Beck, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Knautia arvensis

Knautie des champs Type : plantes vivaces

Daniel Wahl, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Leucanthemum

Reine marguerite Type : plantes annuelles

Hervé Goëau, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Lotus corniculatus

Lotier corniculé Type : plantes vivaces

Christian Fonsanou, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Prunus avium

Cerisier des Bois / Merisier Type : arbres et arbustes

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

NOM_VALIDE Quercus robur

NOM_VERNACULAIRE

Chêne pédonculé Type : arbres et arbustes Michaël Martinez, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

ILLUSTRATION

Salvia verticillata

Sauge verticillée Type : plantes vivaces

Liliane Roubaudi, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Silene dioïca

Compagnon rouge Type : plantes vivaces

Liliane Roubaudi, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Sorbus torminalis

Alisier torminal Type : arbres et arbustes

Mathieu Menand, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Tilio cordata mill

Tilleul des bois Type : arbres et arbustes

Mathieu MENAND, via Tela Botanica licence CC BY-SA 2.0

Espèces exotiques envahissantes (EEE)

La commune a souhaité bon d’informer les pétitionnaires sur la liste des espèces exotiques envahissantes. Il est interdit de planter les espèces exotiques envahissantes listées dans le règlement européen Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 à la fin du règlement. La liste est passée de 88 espèces en 2022 à 114 espèces selon la mise à jour du 17 juillet 2025, et entre en vigueur vingt jours après sa publication conformément au règlement UE 1143/2014. Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202501422

N NL Np

L’emprise au sol cumulé des constructions liées à l’hébergement touristique est limitée à 250 m²

X

L’emprise au sol des arbis de jardins est limitée à 30 m² sur l’unité foncière du projet ou l’unité foncière riveraine. Un seul abri de jardin sera autorisé par parcelle.

X

X

L’emprise au sol des autres annexes et garages des constructions à usage d’habitation est limitée à 30 m². Une seule annexe sera autorisée par parcelle.

X

X

L’emprise au sol des autres constructions n’est pas règlementée.

X

Règlement des zones naturelles (N)

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

1.1. Adaptation au terrain naturel Les bâtiments à usage agricole isolés seront de préférence implantés dans les fonds de vallée. Dans le cas d’une implantation sur les versants, à flanc de coteaux, une adaptation maximale au terrain naturel sera recherchée, avec un équilibrage entre les remblais et déblais, le faîtage principal parallèle aux courbes de niveaux et la façade la plus haute en haut de pente. L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel.

1.2 Façade La couleur des enduits ou bardages doit correspondre à des teintes de bois, de pierre, de sable.

1.3. Toitures La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins, ou des courbes de niveaux. D'autres types de toitures pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité ou de forme urbaine contemporaine.

Les couvertures des bâtiments à usage d’habitation, doivent être dans les teintes terres cuites ou ardoisées. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux toitures plates, ni aux toitures végétalisées, ni aux vérandas, ni aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques notamment).

Systèmes photovoltaïques ou solaire thermique : Les dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude (notamment les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires thermiques) sont autorisés sous réserve d’être implantés sur des pans de toiture sans châssis de toit et de respecter les prescriptions suivantes : ils sont de couleur sombre et se rapprochant de la teinte de la toiture (ou noire pour les bâtiments neutres), et encastrée dans la toiture, positionnés dans la partie basse, limités à la moitié inférieure du pan de toiture et alignés avec les fenêtres de la construction quand elles existent.

1.4. Murs / Revêtements extérieurs Pour les bâtiments à usage d’habitation, les enduits teintés le seront en harmonie avec l’environnement bâti. Un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal doit être privilégié. L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante.

1.5. Antennes paraboliques et Wi-Fi - Coffrets de pompes à chaleur - coffrets de climatisation Il est interdit de fixer les paraboles, coffrets de pompe à chaleur et de climatisation en applique sur les façades sur la rue ou les voies ouvertes à la circulation, sauf impossibilité technique justifiée.

1.6. Clôtures sur les voies publiques Si la clôture riveraine sur voie publique à une hauteur différente du maximum autorisé dans le règlement du PLU, le projet peut s’adapter aux clôtures voisines. La rénovation d’un mur de clôture ne répondant pas aux exigences précisées ci-après est possible si cette rénovation est faite à l’identique (hauteur et composition de la clôture).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou bâches/films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Dans tous les cas les clôtures en limite séparative de fond de jardin (donnant sur les espaces ou agricoles) devront être perméables au passage de la petite faune (Hérisson…).

Règlement des zones naturelles (N)

N NL Np

Les clôtures pourront être constituées par des haies. Dans ce cas, les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les haies devront comporter au moins 3 espèces différentes. Une liste d’espèces végétales locales, ainsi qu’une liste d’espèces à proscrire sont disponibles en annexe du règlement écrit. Elles pourront, éventuellement, être doublées par

X

X des grillages. La hauteur maximale des clôtures formées de grillages est de 2 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

La clôture pourra être constituée par un mur bahut en pierre naturelle ou enduit (0,8 mètre de haut maximum) surmonté de grilles. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres en tout point à partir du niveau du terrain naturel. Si le mur bahut n’est pas en pierre locale ou de brique, la maçonnerie

X

X sera recouverte d’un enduit adapté à son environnement.

L’entretien des murs pleins est autorisé, en revanche la construction de nouveaux murs pleins est interdite sauf dans le cadre de mus bahuts surmontés de grilles.

X

X

Les clôtures pourront être constituées des grillages.

XX X

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les constructions neuves, elles devront soit avoir un procédé de production d’énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur, solaire, géothermie, etc.) soit un système de végétalisation soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, etc.

Conformément à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, l'eau de pluie peut être récupérée pour votre usage personnel, à l’intérieur du logement, hors consommation alimentaire pour les cas suivants :

• Remplir la chasse d’eau des toilettes ;

• Laver les sols ;

• Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces libres aux abords des constructions à usage d’habitation doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation totale et/ou à leur végétalisation pour participer à l’infiltration des eaux pluviales. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement ou par la terrasse doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbuste (ex. haie), fruitier ou arbre de haute tige au moins par 200 m² de ces espaces. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Il convient de se référer à la liste des essences régionales à la fin du règlement écrit, inspiré notamment du guide « Créer et entretenir une haie champêtre » du Parc naturel régional de la Montagne de Reims. Il est interdit de planter les espèces exotiques envahissantes listées à la fin du règlement.

Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, dont le terrain d’assiette est mitoyen de la zone agricole, d’un terrain planté en vigne ou cultivé, un traitement paysager aux abords de la ou des limites séparatives concernées, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant, d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…) est à réaliser.

Surface éco-aménageable ou non imperméabilisée Indépendamment des règles d’emprise au sol limitée, il devra être préservé, pour les nouvelles constructions, pour les unités foncières au minimum 65% de la surface de l’unité foncière en espace non imperméabilisé. Ne sont pas comptabilisées les surfaces perméables ou drainantes comme des espaces de stationnement végétalisé sur dalles à engazonner ou les bétons drainants ou poreux.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 4 : STATIONNEMENT Les aires de stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Règlement des zones naturelles (N)

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX N, NL ET NP - PARAGRAPHE 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

VOIRIE ET ACCÈS 1.1. Généralités Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 1.2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Afin de satisfaire aux règles en vigueur en matière de défense incendie, les nouvelles voies publiques à double sens doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voiries en sens unique doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres (bande de roulement), libre de circulation, stationnement exclus. Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes. Sauf impossibilité technique ou par manque d’espace, les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Cas des voies en impasse à plus de 50 mètres Dans le cas particulier de voie en impasse et pour des distances supérieures à 50 mètres linéaires, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les aires de retournement devront donc être dimensionnées suivant les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Schéma type de dimensionnement des aires de retournement pour les voies en impasse de plus de 50 mètres

Aire de retournement en « T »

Aire de retournement en raquette axée

Aire de retournement en raquette désaxée

Règlement des zones naturelles (N)

1.3. Accès Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les voies d’accès à la parcelle ou portail doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

La création des voies d’accès aux parcelles (ex. chemin privé, servitude de passage, etc.) de plus de 20 mètres sont interdites. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès.

N, NL ET NP - PARAGRAPHE 2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les nouveaux réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

Aux documents graphiques, sont soulignés par des hachures fines perpendiculaires, les terrains réservés pour lesquels s'appliquent les dispositions suivantes :

Article L 152-2 du Code de l'Urbanisme : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L. 151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.

Article L151-41 du Code de l'Urbanisme : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS La liste suivante des emplacements réservés instaurés sur le territoire communal figure également sur les documents graphiques du règlement du dossier de PLU.

n°

désignation

bénéficiaire

1

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

2

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

3

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un ouvrage hydraulique et réalisation d’une aire de retournement)

Commune de Bouzy

4

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un ouvrage hydraulique et réalisation d’une aire de retournement)

Commune de Bouzy

5

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

6

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

Superficie approchée

(en m²) 777

3 776

4 556

6 106

n°

désignation

bénéficiaire

7

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

8

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

9

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

10

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

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Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

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Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un fossé aérien pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

Commune de Bouzy

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Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un ouvrage hydraulique de type bassin de rétention)

Commune de Bouzy

Création d’un ouvrage public d’intérêt général (création d’un 14 cheminement piéton entre le lotissement de la Rue du Moulin et celui Commune de Bouzy des Tartelettes)

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Création d’un équipement public (extension de la zone stationnement autour du complexe Relais Sport Santé Nature) de

Commune de Bouzy

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Création d’un ouvrage public d’intérêt général (aménagement d’un Commune de Bouzy ouvrage pour la gestion de l’hydraulique du vignoble)

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Création d’un ouvrage public d’intérêt général (élargissement du Commune de Bouzy carrefour pour permettre le demi-tour des poids lourds)

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Création d’un ouvrage public d’intérêt général (élargissement du Commune de Bouzy carrefour pour permettre le demi-tour des poids lourds)

Superficie approchée

(en m²) 1 041 944 1 407 120

85 515 3 471

107

836 1 659 305 473

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions établies par le gestionnaire de l’eau.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (articles R.1321-57 à R.1321-61 du code de la Santé Publique).

- Eau à usage non domestique Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Règlement des zones naturelles (N)

2.2. Assainissement À l’intérieur du secteur Np sont recensées des zones d’aléas vis-à-vis du risque de glissement de terrain. A ce titre, en fonction de la localisation du projet dans la zone d’aléa du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain (PPRNGT) en vigueur, les équipements devront respecter les dispositions de ce dernier (ex. puisards interdits dans certains secteurs, conditions à respecter pour l’assainissement autonome, infiltration des eaux usées, etc.).

- Eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

Ce système doit être conçu de telle manière, qu’il soit raccordable au futur réseau public d’assainissement. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé dans un délai de 2 ans.

- Eaux usées non domestiques (par exemple : établissements industriels, établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires, …) Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

- Eaux pluviales Les eaux pluviales seront traitées conformément à la réglementation d’assainissement en vigueur. Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées lentement (fossés, noues, puisards, ...) ou stockées en vue d’une réutilisation possible sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique (ex. : nature du sous-sol), les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si existant ou par une solution alternative.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs.

2.3. Électricité, téléphone et réseau de chauffage Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Règlement des zones naturelles (N)