Construire une piscine à Brach

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brach : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Brach

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Dans les secteurs 1AUa et 1AUb : 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain.
1AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Non réglementé.
N	9.1 - L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 30 % de la surface de la parcelle.
UA	Non réglementé.
UE	Non réglementé.
UK	9.1 - La surface de l'emprise totale des constructions et installations ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives latérales, le retrait sera au minimum de 3m ;
1AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m ;
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UK	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UK	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.