Zone 2AU

Intitulé du document : Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 2AU

X X X X X X

A l’exception des « show‐room »

X X X X

X

Autorisé Interdit

(R151-28)

locaux techniques et

industriels

des

administrations

X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de

X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

conditions

Autres activités entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

En secteur 2AUp, l’ouverture de la zone à l’urbanisation est soumise à la réalisation d’études de dépolution et à des travaux de dépolution si besoin.

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Aucune construction n’est admise, à l’exception des équipements et aménagements publics.

2‐ En secteur 2AUp, les extensions de bâtiments existant ne sont pas admises

(R151-28)

conditions

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole et

forestière

exploitation forestière

X

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

Les constructions à usage de logements sont autorisées à condition d’être nécessaire à l’exploitation agricole Dans le cadre d’une activité consituant le prolongement de l’activité agricole

Uniquement lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole et qu’ils permettent la transformation et la vente des produits de l’exploitation. Uniquement lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole et qu’ils permettent la transformation et la vente des produits de l’exploitation.

X

X

Uniquement lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole et qu’ils permettent la transformation et la vente des produits de l’exploitation.

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

X

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités entrepôt

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

Uniquement lorsqu’ils sont nécessaire à une activité consituant le prolongement de l’activité agricole

X

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Sont autorisées sous réserve des conditions ci‐après :  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.  La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐chaussée en cas d’inondation...) ;  les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;  Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de moins de 150 m²) réalisées sur les bâtiments à usage d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;  Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

5‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

6‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X

Dans les secteurs

X Nc, Ne,

Nh, Ni, Nj et Nx

Uniquement dans le secteur Nh.

X

Uniquement dans le secteur Nh.

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X X

Uniquement en secteur Nh

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

X X X

Uniquement dans le secteur Ne Uniquement dans le secteur Ne Uniquement dans le secteur Nx Uniquement dans le secteur Nx

X

centre de congrès et d'exposition

X

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

 respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous‐secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

6‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

2. En secteur Nj, les clôtures peuvent être également constituées :  En bordure de voie o soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,2 mètres. o soit d’un grillage doublé d’une haie vive.  En limite séparative : o d'un grillage

3. En secteurs Ne, Nh, les clôtures peuvent être également constituées :  soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,2 mètres.  d'un grillage.

4. En secteur Nx, seul les grilles ou grillages sont autorisés.

5. En secteur Nc, les clôtures sont constituées Soit d’un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,2 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants.

6. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

Intitulé du document : 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1‐ Il n’y a pas de règles concernant ce paragraphe

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 2AU

1‐ Il n’y a pas de règles concernant ce paragraphe.

Intitulé du document : 2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1‐ Il n’y a pas de règle concernant ce paragraphe

Intitulé du document : 2.1.1. Hauteur

1‐ Les constructions à usage d’habitat ne peuvent excéder plus de deux niveaux habitables (R+1 ou R+comble)

2‐ La hauteur des autres constructions ne peut excéder 10m.

3‐ Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées dans le cas de constructions agricoles ou à caractères fonctionnels, pour des raisons liées à des impératifs techniques, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement.

4‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  Les constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune.  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Il n’est pas fixer de règles concernant le recul par rapport aux voies et emprises publiques, à l’exception des constructions donnant sur des voies habituellemenbt utilisées par les automobiles. Dans ce cas, un recul minimal de 10 mètres doit être observé.

2‐ Un recul minimal de 10 mètres doit également être observé par rapport à la berge d’un cours d’eau

3‐ Ces règles ne s’appliquent pas pour :  Les ouvrages techniques d’infrastructures  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul. Dans ce cas, l’extension peut être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment principal

4‐ Les constructions d’élevages doivent observer un recul de 35 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies ou par rapport à la berge d’un cours d’eau, sauf pour :  Les ouvrages techniques d’infrastructures

 L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul. Dans ce cas, l’extension peut être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment principal

5‐ Les constructions ou installations sont interdites dans un périmètre de 200 mètres des zones UA, UB, 1AU, 1AUE et 2AU, à l’exception des extensions ou mise aux normes de bâtiment existant.

6‐ Les constructions ou installations sont interdites, dans une bande de 100 mètres de part et d’autre des voies classées à grande circulation (RN31), sauf pour :  Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

 les services publics exigeants la proximité immédiate des infrastructures routières

 les bâtiments d’exploitation agricole

 les réseaux d’intérêts publics,

 l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ La distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres, sauf pour :  Les ouvrages techniques d’infrastructures  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul, à condiction que la partie en extension respecte la règle imposée.

1‐ Dans le secteur Nh, les constructions ne peuvent dépasser 3 mètres à l'égout des toitures et 6 mètres au faîtage. Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du niveau du terrain naturel.

2‐ Dans le secteur Nj, les constructions ne doivent pas dépasser 2,5 mètres de haut.

3‐ En secteur Nx, aucune construction ou extension ne pourra dépasser les constructions existantes.

4‐ Les bâtiments, équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d'peuvent observer une hauteur supérieure à 6 mètres.

5‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du niveau du terrain naturel, sauf en secteur Ni, où les constructions techniques peuvent être surélevées.

2.1.2. Constructions sur une même propriété

1‐ En secteur Nj, il ne peut être édifié plus d’une construction par unité foncière.

2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

 aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3‐ En secteur Ni, aucune extension n’est admise.

4‐ En secteur Nx, seules les extensions imposées par des motifs techniques ou règlementaires sont autorisées.

Intitulé du document : 2.1.4. Emprise au sol

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

1‐ L’emprise au sol maximum pour les constructions est fixée à 150m² maximum, sauf dans le secteur Nj où les constructions ne peuvent observer une emprise au sol de plus de 20m², et dans le secteur Nh, où les constructions peuvent observer une emprise au sol de plus de 150m², sous conditions que l’insertion du projet dans l’environnement ait été particulièrement étudiée.

2‐ L’aménagement de chaque parcelle doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,4, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

Espaces verts en pleine terre

1,0

6. Continuité avec la terre naturelle nécessaire au développement de la flore et de la faune

Toiture classique 0,2

7. Infiltration d'eau de pluie dans les surfaces plantées pour enrichir la nappe phréatique

Mur végétalisé 0,5

8. Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m

Exemples d'utilisation sur une parcelle de 500 m2

9. Végétalisation des toitures extensives ou intensives

Toiture végétalisée

0,7

Asphalte/parking Toiture classique Pelouse

160 m2 x 0 = 0 m2 286 m2 x 0,2 = 57,2 m2 54 m2 x 0,5 = 27 m2

CBS = 84,2 = 0,17 500

Potager Asphalte Toiture classique Pelouse

125 m2 x 1 = 90 m2 x 0 = 160 m2 x 0,2 = 125 m2 x 0,5 =

125 m2 0 m2 32 m2 62 m2

CBS = 219 = 0,43 500

Bosquet (arbre) Parking + piscine Toiture classique Pelouse Murs végétalisés

36 m2 x 1 = 138 m2 x 0 = 160 m2 x 0,2 = 160 m2 x 0,5 = 6 m2 x 0,5 =

36 m2 0 m2 32 m2 80 m2 3 m2

CBS = 151 = 0,3 500

Sources :

http://www.stadtentwicklung.berlin.de/umwelt/landschaftsplanung/bff/fr/bff_berechnung.shtml

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Bosquet (arbre) Toiture végétalisée Potager Dallage Pelouse

e c nvironnement onseil est 51000 Châlons-en-Champagne tél. 03 26 64 05 01

e c nvironnement onseil nord 59286 Roost-Warendin tél. 03 27 97 36 39

e c nvironnement onseil ouest 27000 Evreux tél. 02 32 32 53 28

74 m2 x 1 = 213 m2 x 0,7 = 36 m2 = 71 m2 x 0,5 = 106 m2 x 0,5 =

74 m2 149 m2 36 m2 35 m2 53 m2

CBS = 347 = 0,7 500

auddicé

www.auddice.com

e c nvironnement onseil Val-de-Loire 49402 Saumur tél. 02 41 51 98 39

Intitulé du document : 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions applicables aux bâtiments et équipements publics 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les différents murs d’un bâtiment doivent observer une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte.

4‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.2. Toitures

1‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées soit :  d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente est comprise entre 37° et 45°.

 d’une toiture terrasse.

2‐ Les toitures des annexes et extensions sont composées soit :  de la même manière que la construction principale  d’un seul versant, dont la pente peut être inférieure à 37° pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages

 d’une toiture terrasse dissimulé par un muret si la construction principale n’est pas elle‐même conçue avec une toiture terrasse.

3‐ À l’exception des toitures terrasses, verrières, vérandas, auvents ,les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

4‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges.

2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

6‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte.

4‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe si elles sont réalisées en bardage bois et/ou si leurs murs sont végétalisés et sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. Dans tous les cas, le bois présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

2.2.2. Toitures

1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle à la voie.

2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées soit :  d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente est comprise entre 37° et 45°.

 d’une toiture terrasse.

En secteur Nx, les toitures des extensions peuvent observer une pente comprise entre 0° et 45°.

3‐ Les toitures des annexes et extensions sont composées soit :  de la même manière que la construction principale.  d’un seul versant, dont la pente peut être inférieure à 37° pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages.  d’une toiture terrasse dissimulé par un muret si la construction principale n’est pas elle‐même conçue avec une toiture terrasse.

4‐ Les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

5‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges.

2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

6‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Intitulé du document : 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires

doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

2. Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visibles du domaine public.

3. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

4. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

5. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.

2.3.1. Clôtures :

4. Espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrain avec une épaisseur de terre végétale inférieur à 80 cm

Espaces verts sur dalle II 0,7

Intitulé du document : 2.4. STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Intitulé du document : 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 2AU

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

3. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

5. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. En secteurs Na, Ne, Nh, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. En secteurs Ne, Nh, les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie :

1. En secteurs Nc, Ne, Nh, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

2. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 2AU

techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 2AU

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (A)

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone A

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

2. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

DISPOSITIFS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (N)

ET A SES SECTEURS NC, NE, NH, NI, NJ ET NX

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone N et à ses secteur Nc, Ne, Nh, Ni, Nj, Nx

le Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Surfaces imperméables

0,0

1. Revêtement imperméable pour l'air et l'eau, sans végétation (béton, bitume, dallage avec couche de mortier…)

Surfaces semi-perméables

0,3

2. Revêtement perméable pour l'air et l'eau, sans végétation (clinker, dallage mozaïque, dallage avec couche de gravier/sable…)

Surfaces semi-ouvertes

0,5

3. Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétation (dalle de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Commune de Braine

Plan Local d’Urbanisme Dossier approuvé

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 19/07/2017

approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbaneinsvimruornbenaen.misemnet

Fait à Braainued, dicé

formation

Le Maire,

Etude réalisée par :

auddicé urbanisme

auddice.com

ARRÊTÉ LE : 12/12/2016 APPROUVÉ LE : 19/07/2017

auddicé urbanisme

agence Est (siège social)

Espace Sainte-Croix

6 place Sainte-Croix

auddicé

51000 Châlons-en-Champagneformation

Tél. 03 26 64 05 01

auddicé

agence Nord

environnement

ZAC du Chevalement

5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin

Tél. 03 27 97 36 39

agence Ouest Parc d’Activités Le Long Buisson 380 rue Clément Ader - Bât. 1 27930 Le Vieil-Evreux Tél. 02 32 32 99 12

agence Val-de-Loire Pépinière d’Entreprises du Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur Tél. 02 41 51 98 39

aud

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DU CENTRE BOURG (UA)

PLU de Braine – Règlement écrit

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de

commerce de gros

service

activités de services où

s'effectue l'accueil d'une X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

X X

Sont uniquement autorisés les commerces dont la surface de vente est inférieure à 500m Les vitrines commerciales doivent être préservées

A l’exception des « show‐room »

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

Sont uniquement autorisé les ICPE

soumis à déclaration et :

‐ Correspondant à des besoins

nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants

‐ Dont les nuisances et dangers

peuvent être prévenus de

façon satisfaisante

‐ Compatible avec les

infrastructures

et

constructions existantes

Sont uniquement autorisé les

entrepôts liés à une activité artisanale

existante.

centre de congrès et d'exposition

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1‐ Les vitrines commerciales doivent être préservées.

2‐ Le changement de destination des cellules commerciales n’est pas autorisé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Hauteur

1‐ Les constructions ne peuvent dépasser 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux habitables (R+1+combles aménageables).

2‐ Les constructions principales tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devront correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans ce cas, les constructions peuvent éventuellement dépasser 12m.

3‐ Les bâtiments et équipements publics peuvent observer une hauteur supérieure à 12m.

4‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du fil d’eau.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée.

2‐ Un recul par rapport à l’alignement de la voie peut être admis s’il est justifié par un impératif technique ou s’il a pour but de s’harmoniser avec l’alignement des constructions existante.

3‐ En dehors de la façade des bâtiments, l’alignement est complété par un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,2 mètres ou par un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,2 mètres.

4‐ Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal.

5‐ Les bâtiments ou équipements publics peuvent s’affranchir de ces règles.

6‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐chaussée en cas d’inondation...).

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ Les constructions sont édifiées sur au moins une des deux limites séparatives de la parcelle.

2‐ Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété sont telles que la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres

3‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics

2.1.4. Emprise au sol

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;  aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les constructions sont de préférence réalisées en pierre locale. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d’un enduit dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement

2.2.2. Toitures

1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.

2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées d’un ou plusieurs éléments dont la pente est comprise entre 37° et 50°. La pente peut être réduite pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale.

3‐ A l’exception des toits‐terrasses, verrières, vérandas, auvents…, les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

4‐ Les toitures‐terrasses sont admises pour les annexes et les extensions. Elles pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d'architecture contemporaine.

5‐ Les toitures‐terasses sont également admises sur les constructions à destination d’habitation, à condition que l’insertion de celle‐ci dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

6‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. Leurs ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez‐de‐chaussée.

2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

4‐ Les volets battant doivent être maintenus.

5‐ Les menuiseries doivent être réalisées dans une couleur référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

 soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.

2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

2.4. STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris).

2. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3. Les aménagements réalisés sur un terrain peuvent être réalisé de façon à garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE PÉRIPHÉRIQUE (UB)

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

X

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et commerce de gros

activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements locaux et bureaux

d'intérêt collectif accueillant du public des X

et services publics administrations

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

X X

A l’exception des « show‐room »

X

Autorisé Interdit

(R151-28)

publiques et assimilés

conditions

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt

Sont uniquement autorisé les ICPE

soumis à déclaration et :

‐ Correspondant à des besoins

nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants

‐ Dont les nuisances et dangers

peuvent être prévenus de

façon satisfaisante

‐ Compatible avec les

infrastructures

et

constructions existantes

X

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

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2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1‐ Il n’y a pas de règles concernant ce paragraphe

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Hauteur

1‐ Les constructions à usage d’habitat individuel ne peuvent dépasser 9 mètres au faîtage et ne peuvent être composées de plus de deux niveaux habitables (R+1).

2‐ Les constructions à usage d’habitat collectif ne peuvent dépasser 12 mètres au faitage et ne peuvent être composées de plus de 3 niveaux habitables (R+2).

3‐ Les constructions principales tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devront correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans ce cas, les constructions peuvent éventuellement dépasser 9 mètres pour les constructions à usage d’habitat individuel ou 12 mètres pour les constructions à usage d’habitat collectif.

4‐ Les bâtiments et équipements publics peuvent observer une hauteur supérieure à 12m.

5‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du fil de l’eau.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent s’implanter de façon harmonieuse par rapport à l’alignement ou au retrait observé par les constructions contigües existante, de façon à assurer la continuité visuelle du bâti.

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2‐ Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal.

3‐ Dans le cas d’un recul, des avancées de 2 mètres maximum par rapport à la façade peuvent être autorisées pour les verrières, auvents, perrons ou jardins d’hiver.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives de la parcelle.

2‐ Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété sont telles que la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.

3‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  Les constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune.  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics

2.1.4. Emprise au sol

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions

2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,4, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;  aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte.

4‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.2. Toitures

1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle à la voie.

2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées soit :  d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente est comprise entre 37° et 45°.

 d’une toiture terrasse.

3‐ Les toitures des annexes et extensions sont composées soit :  de la même manière que la construction principale.  d’un seul versant, dont la pente peut être inférieure à 37° pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages.  d’un toit terrasse dissimulé par un muret si la construction principale n’est pas elle‐même conçue avec une toiture terrasse.

4‐ À l’exception des toitures terrasses, verrières, vérandas, auvents ,les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

5‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges.

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2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

2‐ Les dispositifs techniques doivent être intégrés dans les bâtiments et non visoble depuis l’espace public.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,  soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.

2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

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3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

2.4. STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris).

2. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée.

3. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité.

4. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente.

5. Pour les établissements médicaux et paramédicaux, une place de stationnement pour deux lits et 3 places par cabinet de consultation.

6. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et une place pour 15m² de salle de restaurant.

7. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle.

8. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

9. Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et trois places de stationnement par classe pour les établissements de second degré.

10.Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur.

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2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. En particulier, l’accès ne sera pas autorisé sur les sections de la rue du Jeu de Paume et de l’avenue J.‐F. Kennedy repérées sur le règlement graphique.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

4. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

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3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux e