Zone UX

Intitulé du document : Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

logement

X

Habitation

hébergement

artisanat et commerce de détail

X

Commerce et activités de

restauration

X

service

commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

Sont uniquement autorisés les logements de fonctions, intégrés dans un bâtiment d’activité, destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations industrielles, artisanales, ou de services implantées dans la zone.

X

Sont uniquement autorisées les activités commerciales assimilables à la continuation de l’activité de production ainsi que la reprise des activités commerciales existantes.

A l’exception des « show‐room »

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

industrie

X

Autres activités

des secteurs entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

X

Les installations classées sont uniquement autorisées si leurs nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement de la zone

centre de congrès et d'exposition

X

Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage d’habitation ou destinées à accueillir du public devront répondre aux normes en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

 respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

X

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et commerce de gros

activités de

service

activités de services où

s'effectue l'accueil d'une X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

X X

A l’exception des « show‐room »

X

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

Sont uniquement autorisé les ICPE

soumis à déclaration et :

‐ Correspondant à des besoins

nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants

‐ Dont les nuisances et dangers

peuvent être prévenus de

façon satisfaisante

‐ Compatible avec les

infrastructures

et

constructions existantes

Sont uniquement autorisés les

entrepôts liés à une activité artisanale

existante.

centre de congrès et d'exposition

X

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Tout aménagement devra respecter un projet d’aménagement d’ensemble et s’inscrire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

6‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

X X X X X X

A l’exception des « show‐room »

X X X X

Autorisé Interdit

(R151-28)

locaux techniques et

industriels administrations

des X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement,

de X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

conditions

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

 respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Tout aménagement devra respecter un projet d’aménagement d’ensemble et s’inscrire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

6‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

logement

X

Habitation

hébergement

artisanat et commerce de détail

X

Commerce et activités de

restauration

X

service

commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

Sont uniquement autorisés les logements de fonctions, intégrés dans un bâtiment d’activité, destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations industrielles, artisanales, ou de services implantées dans la zone.

X

Sont uniquement autorisées les activités commerciales assimilables à la continuation de l’activité de production ainsi que la reprise des activités commerciales existantes.

A l’exception des « show‐room »

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

industrie

X

Autres activités

des secteurs entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

X

Les installations classées sont uniquement autorisées si leurs nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement de la zone

centre de congrès et d'exposition

X

Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage d’habitation ou destinées à accueillir du public devront répondre aux normes en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

Intitulé du document : 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1‐ Il n’y a pas de règles concernant ce paragraphe.

Intitulé du document : 2.1.1. Hauteur

1‐ Les constructions ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant aménagement.

2‐ Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum est celle de l’existant.

3‐ Il est possible de déroger à la règle en cas d’impératif technique. Dans ce cas, la bonne intégration de la construction dans l’environnement devra être étudiée.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée.

2‐ Les constructions à usage de gardiennage doivent observer un recul de 5 mètres minimum.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

3‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures.  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans ce cas, l’extension peut être construire avec un recul similaire au bâtiment principal.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ La distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres.

2‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures.  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, sous réserve que l’extension respecte la règle imposée.  Les bâtiment ou équipement public.

1‐ Les constructions à usage d’habitat individuel ne peuvent dépasser 9 mètres au faîtage et ne peuvent être composées de plus de deux niveaux habitables (R+1).

2‐ Les constructions à usage d’habitat collectif ne peuvent dépasser 12 mètres au faitage et ne peuvent être composées de plus de 3 niveaux habitables (R+2).

3‐ Les constructions principales tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devront correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans ce cas, les constructions peuvent éventuellement dépasser 9 mètres pour les constructions à usage d’habitat individuel ou 12 mètres pour les constructions à usage d’habitat collectif.

4‐ Les bâtiments et équipements publics peuvent observer une hauteur supérieure à 12m.

5‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du fil de l’eau.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée.

2‐ Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal.

3‐ Des avancées de 2 mètres maximum par rapport à la façade peuvent être autorisées pour les verrières, auvents, perrons ou jardins d’hiver.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives de la parcelle.

3‐ En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres.

2‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  Les constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune.  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics.

1‐ Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximum, à condition que l’intégration de la construction dans son environnement soit particulièrement étudiée.

2‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du niveau du terrain naturel.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Il n’est pas fixé de règle de recul, à condition que l’intégration de la construction dans son environnement soit particulièrement étudiée.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ Il n’est pas fixé de règle de recul, à condition que l’intégration de la construction dans son environnement soit particulièrement étudiée.

1‐ Les constructions ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant aménagement.

2‐ Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum est celle de l’existant.

3‐ Il est possible de déroger à la règle en cas d’impératif technique. Dans ce cas, la bonne intégration de la construction dans l’environnement devra être étudiée.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

2‐ Les constructions à usage de gardiennage doivent observer un recul de 5 mètres minimum.

3‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans ce cas, l’extension peut être construire avec un recul similaire au bâtiment principal.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ La distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres.

2‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, sous réserve que l’extension respecte la règle imposée.  Les bâtiment ou équipement public

Intitulé du document : 2.1.4. Emprise au sol

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions.

2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,2, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions.

2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,4, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;  aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions.

2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,2, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ Il n’est pas fixé de règle de constructions sur une même propriété.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

3‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions

4‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,2, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

2.2.1. Façades

1‐ Les façades seront traité dans une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ L’emploi à nu des matériaux qui doivent être recouvert (briques, parpaings, carreau de plâtre, brique creuse…) est proscrit.

4‐ Les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions sont proscrites.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

5‐ Les constructions ou aménagements peuvent déroger aux précédentes règles, sous réserves que leur insertion dans l’environnement, notamment naturel et paysager soit particulièrement étudié.

2.2.2. Toitures

1‐ Les toitures auront une pente comprise entre 0° et 45°.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec le site.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts doivent être en harmonie avec la construction principale.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte.

5‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.2. Toitures

1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle à la voie.

2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées soit :  d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente est comprise entre 37° et 45°.

 d’une toiture terrasse.

3‐ Les toitures des annexes et extensions sont composées soit :  de la même manière que la construction principale.  d’un seul versant, dont la pente peut être inférieure à 37° pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages.  d’une toiture terrasse dissimulé par un muret si la construction principale n’est pas elle‐même conçue avec une toiture terrasse.

4‐ À l’exception des toitures terrasses, verrières, vérandas, auvents , les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

5‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

6‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement.

2‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

2.2.1. Façades

1‐ Les façades seront traité dans une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ L’emploi à nu des matériaux qui doivent être recouvert (briques, parpaings, carreau de plâtre, brique creuse…) est proscrit.

4‐ Les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions sont proscrites.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

5‐ Les constructions ou aménagements peuvent déroger aux précédentes règles, sous réserves que leur insertion dans l’environnement, notamment naturel et paysager soit particulièrement étudié.

2.2.2. Toitures

1‐ Les toitures auront une pente comprise entre 0° et 45°.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec le site.

2.2.4. Aspect général :

2‐ Les bâtiments annexes et ajouts doivent être en harmonie avec la construction principale.

Intitulé du document : 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront constituées d’une grille ou d’un grillage, qui seront doublés d’une haie vive composée d’essence locale. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,

 soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.

2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,

 soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.

2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

Intitulé du document : 2.4. STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée.

2. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité.

3. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

4. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle.

5. Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur.

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réaliser ou fait réaliser lesdites places.

3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris).

2. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement visiteur sur la voie publique pour 3 logements.

3. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée.

4. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité.

5. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente.

6. Pour les établissements médicaux et paramédicaux, une place de stationnement pour deux lits et 3 places par cabinet de consultation.

7. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et une place pour 15m² de salle de restaurant.

8. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle.

9. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

10.Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et trois places de stationnement par classe pour les établissements de second degré.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

11.Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur.

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les établissements médicaux et paramédicaux, une place de stationnement pour deux lits et 3 places par cabinet de consultation.

2. Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière.

3. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle.

4. Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et trois places de stationnement par classe pour les établissements de second degré.

5. Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur.

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée.

2. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité.

3. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

4. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle.

5. Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur.

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réaliser ou fait réaliser lesdites places.

3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Intitulé du document : 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

3. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. En particulier, l’accès ne sera pas autorisé sur les sections de la rue du Jeu de Paume et de l’avenue J.‐F. Kennedy repérés sur le règlement graphique

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

3. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

5. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. En particulier, l’accès ne sera pas autorisé sur les sections de la rue du Jeu de Paume et de l’avenue J.‐F. Kennedy repérés sur le règlement graphique.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

3. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

5. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

Intitulé du document : 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. En cas d’impossibilité technique grave de se raccorder au réseau collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER À COURT TERME (1AU)

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

2. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AU

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (1AUE)

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUE

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

À VOCATION D’ACTIVITES (1AUX)

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

2. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

3. En cas d’impossibilité technique grave de se raccorder au réseau collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX

DISPOSITIFS APPLICABLES À

Commune de Braine

Plan Local d’Urbanisme Dossier approuvé

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 19/07/2017

approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbaneinsvimruornbenaen.misemnet

Fait à Braainued, dicé

formation

Le Maire,

Etude réalisée par :

auddicé urbanisme

auddice.com

ARRÊTÉ LE : 12/12/2016 APPROUVÉ LE : 19/07/2017

auddicé urbanisme

agence Est (siège social)

Espace Sainte-Croix

6 place Sainte-Croix

auddicé

51000 Châlons-en-Champagneformation

Tél. 03 26 64 05 01

auddicé

agence Nord

environnement

ZAC du Chevalement

5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin

Tél. 03 27 97 36 39

agence Ouest Parc d’Activités Le Long Buisson 380 rue Clément Ader - Bât. 1 27930 Le Vieil-Evreux Tél. 02 32 32 99 12

agence Val-de-Loire Pépinière d’Entreprises du Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur Tél. 02 41 51 98 39

aud

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DU CENTRE BOURG (UA)

PLU de Braine – Règlement écrit

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de

commerce de gros

service

activités de services où

s'effectue l'accueil d'une X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

X X

Sont uniquement autorisés les commerces dont la surface de vente est inférieure à 500m Les vitrines commerciales doivent être préservées

A l’exception des « show‐room »

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

Sont uniquement autorisé les ICPE

soumis à déclaration et :

‐ Correspondant à des besoins

nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants

‐ Dont les nuisances et dangers

peuvent être prévenus de

façon satisfaisante

‐ Compatible avec les

infrastructures

et

constructions existantes

Sont uniquement autorisé les

entrepôts liés à une activité artisanale

existante.

centre de congrès et d'exposition

X

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1‐ Les vitrines commerciales doivent être préservées.

2‐ Le changement de destination des cellules commerciales n’est pas autorisé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Hauteur

1‐ Les constructions ne peuvent dépasser 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux habitables (R+1+combles aménageables).

2‐ Les constructions principales tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devront correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans ce cas, les constructions peuvent éventuellement dépasser 12m.

3‐ Les bâtiments et équipements publics peuvent observer une hauteur supérieure à 12m.

4‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du fil d’eau.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée.

2‐ Un recul par rapport à l’alignement de la voie peut être admis s’il est justifié par un impératif technique ou s’il a pour but de s’harmoniser avec l’alignement des constructions existante.

3‐ En dehors de la façade des bâtiments, l’alignement est complété par un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,2 mètres ou par un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,2 mètres.

4‐ Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal.

5‐ Les bâtiments ou équipements publics peuvent s’affranchir de ces règles.

6‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐chaussée en cas d’inondation...).

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ Les constructions sont édifiées sur au moins une des deux limites séparatives de la parcelle.

2‐ Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété sont telles que la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres

3‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics

2.1.4. Emprise au sol

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;  aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les constructions sont de préférence réalisées en pierre locale. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d’un enduit dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement

2.2.2. Toitures

1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.

2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées d’un ou plusieurs éléments dont la pente est comprise entre 37° et 50°. La pente peut être réduite pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale.

3‐ A l’exception des toits‐terrasses, verrières, vérandas, auvents…, les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

4‐ Les toitures‐terrasses sont admises pour les annexes et les extensions. Elles pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d'architecture contemporaine.

5‐ Les toitures‐terasses sont également admises sur les constructions à destination d’habitation, à condition que l’insertion de celle‐ci dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

6‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. Leurs ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez‐de‐chaussée.

2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

4‐ Les volets battant doivent être maintenus.

5‐ Les menuiseries doivent être réalisées dans une couleur référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

 soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.

2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

2.4. STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris).

2. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3. Les aménagements réalisés sur un terrain peuvent être réalisé de façon à garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3.2.5. Autres réseaux

1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UB

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE PÉRIPHÉRIQUE (UB)

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

X

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et commerce de gros

activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements locaux et bureaux

d'intérêt collectif accueillant du public des X

et services publics administrations

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

X X

A l’exception des « show‐room »

X

Autorisé Interdit

(R151-28)

publiques et assimilés

conditions

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt

Sont uniquement autorisé les ICPE

soumis à déclaration et :

‐ Correspondant à des besoins

nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants

‐ Dont les nuisances et dangers

peuvent être prévenus de

façon satisfaisante

‐ Compatible avec les

infrastructures

et

constructions existantes

X

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants.

1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1‐ Il n’y a pas de règles concernant ce paragraphe

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Hauteur

1‐ Les constructions à usage d’habitat individuel ne peuvent dépasser 9 mètres au faîtage et ne peuvent être composées de plus de deux niveaux habitables (R+1).

2‐ Les constructions à usage d’habitat collectif ne peuvent dépasser 12 mètres au faitage et ne peuvent être composées de plus de 3 niveaux habitables (R+2).

3‐ Les constructions principales tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devront correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans ce cas, les constructions peuvent éventuellement dépasser 9 mètres pour les constructions à usage d’habitat individuel ou 12 mètres pour les constructions à usage d’habitat collectif.

4‐ Les bâtiments et équipements publics peuvent observer une hauteur supérieure à 12m.

5‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du fil de l’eau.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

1‐ Les constructions doivent s’implanter de façon harmonieuse par rapport à l’alignement ou au retrait observé par les constructions contigües existante, de façon à assurer la continuité visuelle du bâti.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

2‐ Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal.

3‐ Dans le cas d’un recul, des avancées de 2 mètres maximum par rapport à la façade peuvent être autorisées pour les verrières, auvents, perrons ou jardins d’hiver.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives

1‐ Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives de la parcelle.

2‐ Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété sont telles que la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.

3‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  Les constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune.  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics

2.1.4. Emprise au sol

1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions

2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,4, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement.

2.1.5. Constructions sur une même propriété

1‐ La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;  aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

2.2.1. Façades

1‐ Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

3‐ Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte.

4‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.2. Toitures

1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle à la voie.

2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées soit :  d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente est comprise entre 37° et 45°.

 d’une toiture terrasse.

3‐ Les toitures des annexes et extensions sont composées soit :  de la même manière que la construction principale.  d’un seul versant, dont la pente peut être inférieure à 37° pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages.  d’un toit terrasse dissimulé par un muret si la construction principale n’est pas elle‐même conçue avec une toiture terrasse.

4‐ À l’exception des toitures terrasses, verrières, vérandas, auvents ,les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

5‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere.

2.2.3. Ouvertures :

1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.

3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

2.2.4. Aspect général :

1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

2‐ Les dispositifs techniques doivent être intégrés dans les bâtiments et non visoble depuis l’espace public.

Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement.

3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.

2.3.1. Clôtures :

1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,  soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.

2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés.

2.3.2. Règles générales de plantation :

1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

2.4. STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

2.4.1. Sont exigées au minimum :

1. Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris).

2. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée.

3. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité.

4. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente.

5. Pour les établissements médicaux et paramédicaux, une place de stationnement pour deux lits et 3 places par cabinet de consultation.

6. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et une place pour 15m² de salle de restaurant.

7. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle.

8. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

9. Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et trois places de stationnement par classe pour les établissements de second degré.

10.Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur.

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

2.4.2. Modalités d'application :

1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables.

2. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. En particulier, l’accès ne sera pas autorisé sur les sections de la rue du Jeu de Paume et de l’avenue J.‐F. Kennedy repérées sur le règlement graphique.

3.1.2. Voirie :

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

2. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

4. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX

3.2.1. Eau potable :

1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités :

1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

3.2.4. Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux e