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Edifiable

Construire à Braineles règles du PLU

Plan de zonage
Nc : NcN : NNx : NxA : ANe : Ne1AU : 1AU1AUE : 1AUE1AUX : 1AUXUB : UBNj : NjUX : UXNi : NiUA : UA2AU : 2AU2AUp : 2AUpNh : NhAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 2 zones

Zones urbaines

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    1‐ Les constructions à usage d’habitat ne peuvent excéder plus de deux niveaux habitables (R+1 ou R+comble) 2‐ La hauteur des autres constructions ne peut excéder 10m. 3‐ Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées d...

  • Zone UX

    1‐ Les constructions ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant aménagement. 2‐ Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum est celle de l’existant. 3‐ Il ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Braine

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
28 place Charles-de-Gaulle, 02220 Braine
Téléphone
03 23 74 10 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site
braine.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Braine en chiffres

Les 98 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Braine ?

Le document opposable est 02110_PLU_20170719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Braine ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, UX. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Braine ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Braine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Braine ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Braine ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Braine ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02110_PLU_20170719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/07/2017
Contenu
104 pages, 2 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 946 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 665 m².

Code INSEE
02110
Code postal
02220
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
1 280 locaux raccordables sur 1 280 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.