Construire à Vassenyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/02/2020
- 4 zones
- Révision en cours
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière devra être perméable ou constituée de toitures végétalisées.
- Zone A
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone N
L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.
- Zone U
Il n’est pas fixé de règle.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Vasseny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vasseny
- Agrandir à Vasseny
- Construire une piscine à Vasseny
- Poser un abri de jardin à Vasseny
- Clôturer à Vasseny
- Refaire la façade à Vasseny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Vallée Aisne - Veslerisque naturel
Ses 2 zones
- 7jaunePrescriptions
- 1rougeInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 40 Grande-Rue, 02220 Vasseny
- Téléphone
- 03 23 74 16 76
- Horaires
- Le mardi, de 17 h 30 à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Vasseny en chiffres
- 197habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vasseny ?
Le document opposable est 02763_PLU_20200211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vasseny ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vasseny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vasseny ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vasseny ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vasseny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chassemy895 hab.
- Couvrelles174 hab.
- Ciry-Salsogne882 hab.
- Braine2 248 hab.
- Augy72 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02763_PLU_20200211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Contenu
- 83 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 237 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02763
- Code postal
- 02220
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 133 locaux raccordables sur 133 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.