PLU de Ciry-Salsogne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/02/2009
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 02195
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 02195_PLU_20090219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2009
- Lecture
- 106 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou ...
- Zone 2AU
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur totale des constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus ne devra pas excéder 10 mètres, mesurés à partir du terrain naturel....
- Zone A
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en combles aménageables (R+1...
- Zone AUZ
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur totale des bâtiments ne devra pas excéder 12 mètres, mesurés à partir du terrain naturel. Des adaptations de hauteur peuvent cependant...
- Zone N
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur maximale des constructions autorisées ne devra pas excéder 6 mètres au faîtage, mesurés à partir du terrain naturel. Pourront dépass...
- Zone UA
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou ...
- Zone UB
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou ...
- Zone UZ
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur totale des bâtiments ne devra pas excéder 12 mètres, mesurés à partir du terrain naturel. Des adaptations de hauteur peuvent cependant...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ciry-Salsogne
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Vallée Aisne - Veslerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Aisne
- 7jaunePrescriptions
- 1rougeInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 2déclarations préalables
- 33logements créés
- 1autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue de Montpellier, 02220 Ciry-Salsogne
- Téléphone
- 03 23 72 41 66
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ciry-Salsogne ?
Le document opposable est 02195_PLU_20090219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ciry-Salsogne ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUZ, N, UA, UB, UZ. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ciry-Salsogne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ciry-Salsogne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ciry-Salsogne ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ciry-Salsogne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ciry-Salsogne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ciry-Salsogne, calculées sur les contours de l'IGN.- Chassemy895 hab.
- Condé-sur-Aisne352 hab.
- Sermoise340 hab.
- Vasseny197 hab.
- Serches273 hab.
- Couvrelles174 hab.
- Acy1 004 hab.
La commune
- Population
- 882 habitants
- Code postal
- 02220
- Code INSEE
- 02195
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 462 sur 462 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.