Construire à Sermoiseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/01/2022
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder un rez-dechaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+Combles). Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hau...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone 2AUZ
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rezde-chaussée plus comble éventuel (R+1+Combles). La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 15 mètres, mesurés à partir du terrain nat...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage, mesurés à partir du terrain naturel. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne po...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder : – un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou – 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprim...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder : – un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), – ou 7 mètres à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit pour les constructions ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sermoise
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sermoise
- Agrandir à Sermoise
- Construire une piscine à Sermoise
- Poser un abri de jardin à Sermoise
- Clôturer à Sermoise
- Refaire la façade à Sermoise
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Vallée de l'Aisne Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 8marronInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 02220 Sermoise
- Téléphone
- 03 23 72 41 70
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Sermoise en chiffres
- 340habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sermoise ?
Le document opposable est 02714_PLU_20220120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sermoise ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUZ, A, N, UA, UB. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sermoise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sermoise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sermoise ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sermoise ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sermoise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ciry-Salsogne882 hab.
- Acy1 004 hab.
- Missy-sur-Aisne625 hab.
- Condé-sur-Aisne352 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02714_PLU_20220120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/01/2022
- Contenu
- 79 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_02714.
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 395 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02714
- Code postal
- 02220
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 182 locaux raccordables sur 182 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.