Zone 2AUZ
- Zone
- 14 articles
- PLU de Sermoise, approuvé le 20/01/2022
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
Le règlement de la zone 2AUZ, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 98 articles, avec une rechercheArticle 2AUZ 1Occupations et utilisations du sol interdites
Rappels Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés.
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AUz 2
Article 2AUZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l’exception des clôtures habituellement
nécessaires à l’activité agricole ou forestière. - Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme sont
soumis à autorisation (voir annexe en fin de règlement). - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les Espaces Boisés Classés.
Cette disposition ne concerne pas les coupes entrant dans le cadre d’un plan simple de gestion agrée ni celles qui ont été autorisées par un arrêté préfectoral pris après avis du centre régional de la propriété forestière.
Sont admis sous condition : – Les constructions d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général. – Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’aménagement de la zone.
Article 2AUZ 3Accès et voirie
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 4Desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
Article 2AUZ 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article 2AUZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 9Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 11Aspect extérieur
Les constructions autorisées à l’article 2AUz 2 devront se conformer aux dispositions de l’article UB 11
Article 2AUZ 12Stationnement
Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 13Espaces libres et plantations
ESPACES BOISES CLASSES
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AUZ 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de règle.
Bureau d’Études GEOGRAM
Titre V DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
Bureau d’Études GEOGRAM
Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone A
Dans l’emprise couverte au plan au plan annexe par la trame hachurée inscrite le long des axes classés catégorie II (RN 31), les constructions d’habitation à l’exclusion des extensions des habitations existantes, sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espaces extérieur.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUZ comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de SERMOISE
Modification du Plan Local d'Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant la modification
Signature et cachet de la collectivité compétente :
Sommaire
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.