Zone 1AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  les terrains de camping et de caravanage, selon les articles L.443-1 et R.443-1 du Code de l'Urbanisme,  l’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé, selon les articles R. 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les dépôts de toutes natures, à l'exception des dépôts de bois à usage privé,  les constructions à usage d’activités susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population,  les antennes de téléphonie mobile,  les éoliennes,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme sont

soumis à autorisation (voir annexe en fin de règlement).  les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone,  les ensembles de constructions groupées à usage principal d’habitation,  les constructions à usage d’activités tertiaires, services et bureaux, commerces, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population,  la construction de tout ouvrage ou tout aménagement à condition qu’il soit directement nécessaire à l’exploitation et au bon fonctionnement de la voie de Chemin de fer ;

 la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général. L’aménagement de cette zone devra se faire en conformité avec les Orientations d’Aménagement Sectoriels (Cf. Document n°3 du PLU).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : • Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise maximale de 8 m. • Dans le cas de voies desservant un petit nombre d'habitations où la circulation sera faible, des adaptations aux caractéristiques définies ci-dessus pourront être apportées. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles devront avoir une longueur maximale de 40 m et une largeur minimale de 4 m.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système

collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est autorisé, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.  Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

4.3. Électricité – Téléphone L'alimentation en électricité et téléphone doit être assurée par un réseau souterrain, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain doit pouvoir recevoir un système d’assainissement individuel en cas d’impossibilité de raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise maximale au sol est fixée à 30% y compris les dépendances (garages, bâtiments annexes,…)

La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder un rez-dechaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+Combles). Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur ne peut excéder 7 mètres, mesurés à partir du terrain naturel. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : – les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général, – les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien.

11.2. Volumes et façades Le volume et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant, en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens proches. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Toitures et ouvertures  Types et matériaux de couverture autorisés

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions seront couvertes par une toiture à deux ou plusieurs versants et toujours supérieures à 30°.

Les matériaux autorisés pour la couverture sont : – de type ardoise naturelle ou similaire,

– Petite tuile plate traditionnelle, tuile mécanique vieillie,

– Les matériaux modernes imitant à la fois la couleur et le calepinage des matériaux traditionnels.

Types et matériaux d’ouverture autorisés

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les « chiens assis » ou lucarnes rampantes sont interdits, de même que les linteaux cintrés.

11.4. Revêtement des constructions Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes.

Les enduits seront de tonalité neutre en harmonie avec les maçonneries de pierre locale. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Sont interdits côté rue : - Les coffrets de volets roulants en saillie sur les façades, - Les antennes paraboliques blanches (si les conditions de réception le permettent)

Sont interdits :  Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage,  Les enduits blancs,  la mise en peinture ou en enduit des murs en pierres apparentes ainsi que des façades en pierre apparentes,  Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints,

 Les bardages en tôle ondulée non peinte,  Les imitations de matériaux naturels non peintes, tels que fausses briques,

fausses pierres, faux pans de bois  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux

de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.

11.5 Garages et bâtiments annexes Les garages et bâtiments annexes devront dans toute la mesure du possible être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison en maçonnerie. Les garages en sous-sol ne pourront être autorisés que lorsque le terrain présente une déclivité qui n’engendre pas des mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau présentant les mêmes caractéristiques (couleur, taille, etc.). Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les toitures des garages et annexes isolés pourront présenter une pente plus réduite. Les toitures terrasses seront autorisées.

11.6. Clôtures Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées de : – un muret surmonté d’une grille, – un grillage doublé ou non de haies vives.

11.6. Dispositions particulières Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine sous réserve que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement soit particulièrement étudiée. Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux, ou enterrées.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.

Dimension des places et des accès Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Une surface moyenne de 25m², dégagement compris, sera prévue par place, dont les dimensions ne seront pas inférieures à : – Longueur : 5 m – Largeur : 2, 30m – Dégagement : 6 m Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité.

Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction Sauf indication contraire, le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles est fractionné, il sera arrondi au nombre supérieur. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Nota : En cas d'aménagement d'un bâtiment existant se traduisant par la création de plus de 2 logements, il devra être réalisé des aires de stationnement selon les normes définies ciaprès, sur le terrain propre ou à proximité immédiate.  Construction à usage d'habitation collective Le nombre de places de stationnement à créer est calculé de la manière suivante : 1,5 place par logement et 1 place pour les logements sociaux.  Construction nouvelle à usage d'habitation individuelle Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement, dont une couverte. Il sera aménagé 1 place pour les logements aidés par l’Etat.  Construction à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors oeuvre nette affectée à usage de bureaux sera affectée au stationnement.

 Construction à usage industriel ou d'entrepôt La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface hors oeuvre nette affectée aux activités (ateliers, services, bureaux). Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de surface hors oeuvre nette, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.  Construction à usage commercial Pour les établissements d'une surface commerciale hors oeuvre nette supérieure à 200 m², il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.  Construction à usage de salle de spectacle, restaurant Il sera créé une place de stationnement pour :

– une chambre d'hôtel – 10 m² de restaurant, salle de spectacle, dancing ...  Construction à usage d'hôpital, de clinique, d'établissement de soins Il sera créé 6 places de stationnement pour 10 lits d'hôpital, clinique, hospice, maison de repos, centre de cure.  Construction à usage d'enseignement Il sera créé : – 1 place de stationnement par classe pour les établissements du premier degré – 2 places de stationnement par classe pour les établissements du second degré – des aires de stationnement d’attente pourront être exigées pour les écoles

maternelles et éventuellement autres établissements. L'établissement doit en outre comporter une aire aménagée pour le stationnement des deux roues.

ESPACES BOISES CLASSES

Les groupes d’habitations doivent comporter des aménagements verts plantés, notamment en accompagnement de voirie. Les abris de jardin ne peuvent être réalisés qu’à partir de la façade arrière de la construction principale.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de C.O.S.

Bureau d’Études GEOGRAM

Bureau d’Études GEOGRAM

Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone 2AU

Commune de SERMOISE

Modification du Plan Local d'Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération du

approuvant la modification

Signature et cachet de la collectivité compétente :

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