Zone 2AU
- Zone
- 14 articles
- PLU de Sermoise, approuvé le 20/01/2022
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 98 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toute forme d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnée à l'article 2AU-2.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Rappels
- L'édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme sont
soumis à autorisation (voir annexes en fin de règlement). Sont admis sous conditions : la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général.
Article 2AU 3Accès et voirie
Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 3.
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 4.
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 9Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS
Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 11.
Article 2AU 12Stationnement
Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
ESPACES BOISES CLASSES
Il n’est pas fixé de règle.
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de règle.
Bureau d’Études GEOGRAM
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 2AUZ
Dans l’emprise couverte au plan n° « Annexes » par la trame hachurée inscrite le long des axes classés catégorie II (RN 31), les constructions d’habitation à l’exclusion des extensions des habitations existantes, sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espaces extérieur.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de SERMOISE
Modification du Plan Local d'Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant la modification
Signature et cachet de la collectivité compétente :
Sommaire
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.