Zone 2AUZone à Sermoise

Sont interdites toute forme d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnée à l'article 2AU-2.

Rappels

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation (voir annexes en fin de règlement). Sont admis sous conditions :
• la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général.

Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 3.

Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 4.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 11.

Il n’est pas fixé de règle.

Espaces boises classes#

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Bureau d’Études GEOGRAM

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 2AUZ#

Dans l’emprise couverte au plan n° « Annexes » par la trame hachurée inscrite le long des axes classés catégorie II (RN 31), les constructions d’habitation à l’exclusion des extensions des habitations existantes, sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espaces extérieur.