Construire à Branchesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/04/2019
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. Pour les constructions ...
- Zone A
Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme
- Zone N
Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme
- Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. Pour les constructions ...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Branches
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Branches
- Agrandir à Branches
- Construire une piscine à Branches
- Poser un abri de jardin à Branches
- Clôturer à Branches
- Refaire la façade à Branches
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 route de Guerchy, 89113 Branches
- Téléphone
- 03 86 73 79 33
- Horaires
- Le lundi, de 12 h 30 à 16 h 15. Le mercredi, de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 14 h 15.
- Site
- www.branches.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Branches en chiffres
- 434habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Branches ?
Le document opposable est 89053_PLU_20190404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Branches ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UE. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Branches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Branches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Branches ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Branches ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Branches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Appoigny3 114 hab.
- Valravillon1 779 hab.
- Fleury-la-Vallée1 007 hab.
- Charbuy1 868 hab.
- Chichery426 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 89053_PLU_20190404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/04/2019
- Contenu
- 50 pages, 5 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 584 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 89053
- Code postal
- 89113
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 249 locaux raccordables sur 251 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.