Zone AUPVZone à urbaniser à Bras

Occupations et utilisations du sol interdites • Toutes les occupations et utilisations non autorisées à l'article AUpv2 sont interdites.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations et constructions de toute nature, nécessaires au parc photovoltaïque, à l’exception des constructions à usage d’habitation.
• La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre.
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires au parc photovoltaïque.
• Les clôtures et les portails liés au fonctionnement du parc photovoltaïque
• En fin d'exploitation, le démantèlement des installations doit permettre de restituer au site ses caractéristiques naturelles afin de le reclasser en zone à vocation naturelle N. Une étude de potentialité agronomique sera réalisée après l’exploitation afin de déterminer la reconversion des terrains en site pastoral ou un retour à l’état boisé.

• Rappels
• Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.
• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
• Accès
• Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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• Voirie
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
• Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

• Eaux pluviales • Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, doivent être collectées et dirigées vers les systèmes de récupération.
• Citernes • La zone doit être équipée de citernes de défense contre les incendies dimensionnées, et localisées en respectant les préconisations du SDIS.
• Réseaux de distribution et d’alimentation • Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, …) doivent être souterrains. Les réseaux de distribution et d’alimentation concernant le téléphone doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage.

Superficie minimale des terrains constructibles • Dispositions abrogées depuis l’entrée en vigueur de la loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Non réglementé.

• Non réglementé.

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Emprise au sol des constructions • L'emprise au sol des constructions est limitée à 300 m2.

• Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
• Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique.
• Hauteur absolue • Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 4 mètres.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'intégration paysagère des locaux techniques se fera en privilégiant les couleurs proches de la couleur naturelle de la terre.

• Clôtures et portails
• Pour les clôtures, seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.
• Les haies vives sont constituées d’au moins deux espèces végétales locales.
• Les murs bahuts sont interdits.
• Les brises vues sont interdits.
• Les clôtures et les portails par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.
• La hauteur maximale des clôtures et des portails ne doit pas excéder 2 mètres.
• Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables (maille minimum 15 x 15 cm en partie basse ou présenter des passages à faune d'un minimum de 25 x 25 cm tous les 50 mètres en partie basse).
• Les clôtures et portails en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisés de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.
• Les barbelés sont interdits.
• Éclairages
• Seuls les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone sont autorisés.
• L’éclairage permanent du site est proscrit.
• Les éclairages émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70° maximum par rapport à la verticale.

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• Seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut.
• L’abat-jour doit être total, le verre plat et non éblouissant
• La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 3 mètres.
• L’éclairage est préférentiellement fixé en façade des constructions ou orienté vers celles-ci.
• L’éclairage des abords de la zone est proscrit. Article AUpv 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
• Les stationnements et chemin d’accès dans le site ne devront pas être imperméabilisés. Article AUpv 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Obligations légales de débroussaillement
• L’entretien des bandes OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) de 50 m en périphérie de la zone doit être réalisé manuellement à l'aide de moyens légers d'intervention.
• Entretien du site • Le site doit préférentiellement être entretenu par du pastoralisme.

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Titre 4 : Dispositions applicables aux zones Agricoles#

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A Zone

Caractère de la zone :

(Extrait du rapport de présentation)

• La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
• Dans cette zone, seules peuvent être autorisées les constructions et installations directement nécessaires à une exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
• Certains bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial, identifiés aux documents graphiques, pourront faire l’objet d’un changement de destination.
• La zone A comporte les secteurs suivants :
• Le secteur Af, à vocation agricole, est boisé, pourra être mis en culture après autorisation de défrichement. Seule est autorisée la construction des bâtiments techniques liés à l’exploitation existante ;
• Le secteur Ap, secteur protégé pour raisons paysagères ;
• Le secteur At, secteur du site de « Barraud », dédié à une zone de « loisirs nature », avec une ferme pédagogique et des espaces permettant un éveil à l’agriculture, des jardins publics, des équipements publics.
• Le secteur Aco, secteur à protéger pour prise en compte de la Trame Verte et Bleue communale et intercommunale (échelle Scot Provence verte Verdon)
• La zone A est concernée par le risque inondation représenté en bleu sur les documents graphiques.