Agrandir une maison à Bras

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bras : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Bras

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol des constructions • Cet article n’est pas réglementé.
AUB	L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain.
AUC	Pour les constructions principales :  Dans le secteur A : l’emprise maximale des constructions est inférieure ou égale à 60% de la superficie de l’ilot 1.
AUPV	L'emprise au sol des constructions est limitée à 300 m2.
UA	Dans le secteur Uaj, l’emprise au sol des constructions ne devra pas être supérieure à 50% de la surface totale du jardin.
UC	Dans la zone UC : l’emprise maximale des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur des constructions à usage d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
AUB	La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
AUC	La hauteur des annexes, hors garage (abris bois, abris de jardin, carports, local technique, pool house) est limitée à 2,5 mètres.
AUPV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	La hauteur absolue ne doit pas être inférieure à 9 mètres ou supérieure à 12 mètres.
UC	La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
UD	La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 12 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une distance minimale :  15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ;
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUPV	Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Non réglementé.
N	Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ;
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUPV	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Non réglementé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Les espaces verts doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain.
AUC	 Dans les ilots 2 et 6 : Les espaces verts de pleine terre, non imperméabilisés doivent représenter au moins 40% de la superficie du terrain.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.