Construire une piscine à Bras

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bras : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Bras

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol des constructions • Cet article n’est pas réglementé.
AUB	L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain.
AUC	Pour les constructions principales :  Dans le secteur A : l’emprise maximale des constructions est inférieure ou égale à 60% de la superficie de l’ilot 1.
AUPV	L'emprise au sol des constructions est limitée à 300 m2.
UA	Dans le secteur Uaj, l’emprise au sol des constructions ne devra pas être supérieure à 50% de la surface totale du jardin.
UC	Dans la zone UC : l’emprise maximale des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUPV	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Non réglementé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Les espaces verts doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain.
AUC	 Dans les ilots 2 et 6 : Les espaces verts de pleine terre, non imperméabilisés doivent représenter au moins 40% de la superficie du terrain.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.