Construire à Brayeles règles du PLU

En vigueur depuis le 07/07/2017
5 zones
Révision en cours

Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique, installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire…) ni aux extensions réalisées en continuité de bâtiments existants. La hauteu...
Zone AU
La hauteur des constructions principales ne peut excéder :  Un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+comble) ;  Ou 3,50 mètres à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit pour les constructions dont la...
Zone N
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique, installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire, ouvrage lié au captage…). La hauteur des constructions principales ne peut e...
Zone UA
La hauteur des constructions principales ne peut excéder :  un rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+Comble) ;  ou 3,50 mètres à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit pour les constructions dont la hauteur ne...
Zone UB
La hauteur des constructions principales ne peut excéder :  Un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+comble) ;  Ou 3,50 mètres à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit pour les constructions dont la...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Braye

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 2 rue du Tilleul, 02880 Braye
Téléphone: 03 23 54 86 90
Horaires: Le mardi, de 9 h à 11 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Braye en chiffres

129habitants
7permis de construire depuis 2013
6logements créés depuis 2013

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Braye ?

Le document opposable est 02118_PLU_20170707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Braye ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Braye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Braye ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Braye ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Braye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Clamecy243 hab.
Vuillery43 hab.
Crouy3 049 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 02118_PLU_20170707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/07/2017
Contenu: 58 pages, 5 zones, 75 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 91 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 02118
Code postal: 02880
Département: Aisne, Hauts-de-France
Fibre: 77 locaux raccordables sur 77 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.