Le règlement de Bréhand, texte intégral

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Zones

Ua,

Ub, A, N, 1AUh,

At

Ue,

1AUe,

1AUci, Nc

Uy, 1AUy

Ay

R+1+comble R+1+comble ou attique

Hauteur maximale autorisée

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut de la construction (pour les bâtiments) et pas de règle pour les installations spécifiques types silos... La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder 6 mètres au point le plus haut de la construction.

Dans les zones Ua, Ub et 1AUh : en plus de ces dispositions, dans la bande secondaire (au-delà de 20 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement), les constructions nouvelles doivent respecter une hauteur maximale de 4 mètres au faîtage ou 3,5 mètres à l’égout de toit dans une bande de 2 mètres mesurée depuis les limites séparatives.

Dans toutes les zones du PLU :

• La hauteur des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et « exploitation agricole et forestière » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementée.

• La hauteur maximale des annexes à la constructions principale ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou 3,5 mètres à l’égout de toit.

• Des hauteurs différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour des raisons de sécurité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie,

- Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver, - Pour la réalisation d’extensions en continuité d’une construction existante ne respectant pas les

hauteurs précisées précédemment. Dans ce cas, l’extension pourra être réalisée à la hauteur souhaitée, du moment qu’elle ne dépasse pas la hauteur maximale de la construction principale.

RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE

Zones Ua

Ub, 1AUh

Ue,

1AUe,

1AUci, Ay, Nc

Uy, 1AUy

A, N

Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit librement si la continuité visuelle avec le bâti environnant est assurée. Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait d’un minimum de 2 mètres.

Non règlementé.

Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter en respectant un retrait de 2 mètres par rapport aux voies publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile. Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter en respectant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques soit en respectant le recul des voies départementales.

Dans toutes les zones du PLU :

• Le recul par rapport aux voies et emprises publiques des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et « exploitations agricoles et forestière » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementé.

• L’implantation des bâtiments nouveaux par rapport aux voies et emprises non ouvertes à la circulation automobile n’est pas règlementée.

• Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour permettre la densification du tissu urbain, - Pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie, - Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver, - Pour la réalisation d’extensions en continuité d’une construction existante ne respectant pas les marges de cul précisées précédemment.

RETRAIT PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Zones Ua

Ub, 1AUh

Ue,

1AUe,

1AUci, Ay, Nc

Uy, 1AUy

A, N

Recul par rapport aux limites séparatives Dans la bande principale (de 0 à 20 mètres mesuré depuis l’alignement), les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit d’une limite séparative à l’autre soit sur une limite séparative en respectant un retrait d’au moins 2 mètres de l’autre limite séparative. Dans la bande secondaire (au-delà de 20 mètres mesurés depuis l’alignement), les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit en limite séparative (en respectant les règles de hauteur définies dans la partie « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») soit en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives. Dans la bande principale (de 0 à 20 mètres mesuré depuis l’alignement), les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans la bande secondaire (au-delà de 20 mètres mesurés depuis l’alignement), les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit en limite séparative (en respectant les règles de hauteur définies dans la partie « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») soit en respectant un retrait d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Non règlementé.

Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter en respectant un retrait minimum d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives, soit sur une limite séparative (en respectant 5 mètres par rapport à l’autre limite séparative), ou d’une limite séparative à l’autre, sous réserve de respecter les normes de sécurité en vigueur (mur coupe-feu notamment). Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans toutes les zones du PLU :

• Le recul par rapport aux limites séparatives des bâtiments de la destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et « exploitations agricoles et forestières » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementé.

• Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour permettre la densification du tissu urbain, - Pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie, - Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver, - Pour la réalisation d’extensions et annexes en continuité d’une construction existante ne respectant pas les retraits précisés précédemment.

Non réglementé.

L’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe liée à l’habitation existante) ne dépasse pas 70m² à compter de la date d’approbation du PLU. Dans cette emprise au sol de 70m², que l’emprise au sol cumulée des annexes ne dépasse pas 50m². Les piscines et les équipements techniques directement liés à leurs fonctionnements ne sont pas inclus dans le forfait de 70m². La surface des piscines et de leurs équipements techniques ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 60m². La construction principale et les extensions réalisées à compter de l’approbation du PLU ne dépasse pas 200m² d’emprise au sol. L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions respectera une surface totale de 450 m².

PRINCIPES GENERAUX DES CONSTRUCTIONS

▪ Les constructions de style traditionnel ou contemporain doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, couleurs, formes, ordonnancement des façades, dimensions des ouvertures, menuiseries.

▪ La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement doit faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée ou lointaine.

▪ Tous les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont encouragés et notamment les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques) intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

▪ Toute construction de style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. Ces principes généraux concernent aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants ainsi que pour des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

FAÇADES

Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. Le choix des couleurs pour le traitement des façades doit respecter l’ambiance chromatique de la rue.

TOITURES POUR LES CONSTRUCTIONS

Zones Ua

Ub, 1AUh, N, A, At

Règlementation des toitures Les toitures doivent être à double pente et être réalisées en ardoises ou en matériaux présentant l’aspect et la teinte ardoise sur la construction principale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Les toitures des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics », et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisés dans cette zone, ne sont pas règlementées. Les toitures peuvent être à pente, en terrasse ou courbe, sur tout ou partie de la construction. Les toitures terrasse ou en courbe pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Pour les toitures à pente, elles seront réalisées en ardoises ou en matériaux présentant l’aspect et la teinte ardoise. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Les toitures des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics », « exploitations agricoles et forestières » et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisés dans cette zone, ne sont pas règlementées.

Ue,

1AUe, Non règlementé

1AUci, Uy,

1AUy, Nc, Ay

Dans toutes les zones du PLU :

• Les toitures des annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale à laquelle elles sont rattachées. Dans le cas d’une construction existante avec une couverture autre que couleur ardoise, il est autorisé que l’extension ou l’annexe de cette construction principale dispose d’une couverture similaire.

CLOTURES

L'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à déclaration préalable.

Zones Ua

Ub, 1AUh, A

N

Règlementation des clôtures La hauteur maximale des clôtures en façade sur voie est de 1,80 mètre et de 2 mètres en limite séparative. En cas de clôture, en façade sur voie, celle-ci sera constituée d’une clôture pleine ne dépassant pas 0,80 mètre éventuellement surmontée de dispositifs à claire-voie, ajourés et/ou végétalisés. La hauteur maximale des clôtures en façade sur voie est de 1,80 mètre et de 2 mètres en limite séparative. En cas de clôture, en façade sur voie, celle-ci sera constituée soit

- D’une clôture pleine ne dépassant pas 0,80 mètre éventuellement surmontée de dispositifs à claire-voie, ajourés et/ou végétalisés,

- D’une haie vive d’essences locales, - D’un autre dispositif (grille, grillage…). La hauteur maximale des clôtures en façade sur voie et en limite séparative est de 1,80 mètre. En cas de clôture, celle-ci devra

• N’être ni vulnérantes, ni constituer un piège pour la faune,

• Permettre la circulation de la petite faune,

• Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels.

Ue, 1AUe, 1AUci, Nc, Ay Uy, 1AUy Dans toutes les zones

Non règlementé

La hauteur maximale des clôtures en façade sur voie et en limite séparative est de 2 mètres. Privilégier des clôtures qui ne soient ni vulnérantes, ni constituer un piège pour la faune et qui permettent la circulation de la petite faune, et être constituées de matériaux naturels ou traditionnels.

Dans toutes les zones du PLU :

▪ Privilégier des clôtures qui permettent de favoriser la traversée de la petite faune.

▪ L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

▪ Les clôtures concernant les parcelles bâties de la destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et « exploitation agricole et forestière » autorisés dans ces zones, ne sont pas règlementées.

▪ En limite séparative visible du domaine public (voies et emprises publiques) un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

• Des clôtures différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes, - Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), - Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, - Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques…), - Pour la préservation d’éléments végétaux, - Pour la réalisation d’aménagement d’opération d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures respectent l’esprit initial de l’opération, - Pour la création d’une clôture aux abords d’un monument remarquable existant présentant un intérêt historique et patrimonial.

Certaines constructions telles que la réalisation de parc de stationnement extérieurs (sous condition de surface) sont soumises à des obligations en matière de performances énergétiques et environnementale définies par le code de l’urbanisme (L111-19-1), le code de la construction et de l’habitat (L171-4) ainsi que la loi APER (article 40).

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

▪ Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. ▪ Privilégier les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement…) conçues de façon à

permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

▪ Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (Annexe n°1 des Plantations recommandées). Le recours aux espèces invasives est interdit (Annexe n°2 espèces interdites).

▪ Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

▪ Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DU RUISSELLEMENT

En zone urbaine et à urbaniser, afin de limiter les risques d’inondations, de préserver la qualité de l’eau et réduire l’impact écologique des surfaces imperméables, la gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle pour l’ensemble des nouvelles constructions sauf en cas d’impossibilité technique avérée et justifiée. Une ou plusieurs solutions peuvent ainsi être mise en place tels que l’infiltration au sol, la récupération des eaux de pluie (citerne), le choix de revêtement perméables (pavés, dalles perméables), toitures végétalisées... En zone A et N, la gestion des eaux pluviales à la parcelle sera à privilégier pour l’ensemble des nouvelles constructions.

En cas de non gestion de l’eau pluvial à la parcelle, la nouvelle construction doit être équipée d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

La liste des plantations ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle se rapporte essentiellement aux haies.

STRATE ARBORESCENTE HORS ZONE HUMIDE

▪ Chêne pédonculé (Quercus robur) ▪ Chêne sessile (Quercus petraea) ▪ Chêne pubescent (Quercus pubescens) ▪ Chêne tauzin (Quercus pyrenaica) ▪ Erable champêtre (Acer campestre) ▪ Charme (Capinus betulus)

STRATE ARBORESCENTE EN ZONE HUMIDE

▪ Aulne glutineux (Alnus glutinosa) ▪ Bouleau verruqueux (Betula pendula)

▪ Châtaignier (Castanea sativa) ▪ Hêtre (Fagus sylvatica) ▪ Merisier (Prunus avium) ▪ Chêne vert (Quercus ilex) ▪ Alisier torminal (Sorbus torminalis) ▪ Orme champêtre (Ulmus minor)

▪ Peuplier tremble (Populus tremula)

▪ Saule blanc (Salix alba)

STRATE ARBUSTIVE HORS ZONE HUMIDE

▪ Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ▪ Prunellier (Prunus spinosa) ▪ Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ▪ Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) ▪ Troène (Ligustrum vulgare) ▪ Sureau noir (Sambucus nigra) ▪ Eglantier des chiens (Rosa canina) ▪ Fragon faux-houx (Ruscus aculeatus)

▪ Buis (Buxus sempervirens) ▪ Houx (Ilex aquifolium) ▪ Noisetier (Corylus avellana) ▪ Genêt à balais (Cytisus

scoparius) ▪ Lauréole (Daphne laureola) ▪ Genêt des tinturiers

(Genista tinctoria) ▪ Néflier (Mespilus

germanica) ▪ Nerprun purgatif (Rhamnus

catharticus) ▪ Rosier des chiens (Rosa

canina) ▪ Viorne obier (Viburnum

opulus)

STRATE ARBUSTIVE EN ZONE HUMIDE

▪ Saule roux (Salix atrocinerea) ▪ Saule à oreillettes (Salix aurita) ▪ Saule à trois étamines (Salix triandra),

▪ Saule des vanniers (Salix viminalis)

▪ Bourdaine (Frangula alnus)

REGLES QUALITATIVES

▪ Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Dans les zones agricoles et naturelles, un traitement perméable du stationnement est demandé.

▪ Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterrés devra s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-dechaussée de l’immeuble.

▪ Privilégier l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les espaces de stationnement.

REGLES QUANTITATIVES

▪ Toute place de stationnement supprimée doit être recréée. Cette obligation s’impose si la suppression a pour effet de ne plus répondre au minimum de places requises.

▪ Dans le cas d’une activité présentant des sous-destinations différentes, une mutualisation des places pourra être envisagée. Dans tous les cas, la règle la plus contraignante sera appliquée.

Sous-destinations de la construction

Logement

Nombre de places minimum requis

En secteur Ua ▪ Pour la réalisation d’un logement nouveau (neuf ou changement de destination),

obligation de réalisation d’une place de stationnement. En secteurs Ub et 1AUh

▪ 2 places par logement créé en cas de construction neuve ou d’un changement de destination.

▪ 2 places à réaliser par logement en cas de division de logement existant. En secteur 1AUh

▪ Dans le cadre d’opération d’ensemble, il est exigé 1 place supplémentaire en espace commun par tranche engagée de 3 logements. En zone A et N

▪ 2 places par logement créé en cas de changement de destination.

Toutes les autres destinations

Dans l’ensemble des zones du PLU : Les stationnements concernant les constructions autre qu’à destination de logement seront dimensionnés en fonction :

- De la capacité maximale d’accueil du public, - Du taux et du rythme de fréquentation par le public, - Des besoins en salariés, - De leur situation géographique au regard des transports en commun et

des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Ces besoins pourront être minorés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées :

• Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

4. STATIONNEMENT DES VELOS

Le nombre d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos ne peut être inférieur aux seuils minimaux fixés par le code de la construction et de l’habitation et en annexe de l’arrêté relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

Pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement, le nombre de places minimum requis doit répondre aux seuils suivants :

Catégorie de bâtiments

Ensemble d'habitation d’au moins 2 logements

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Seuil

minimal

d'emplacements

destinés

au stationnement sécurisé des vélos

1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Ces emplacements seront couverts ou sécurisés.

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le

bâtiment

15% de l'effectif total des agents du service public accueillis

simultanément dans le bâtiment

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

En cas de travaux sur un parc de stationnement existant, les seuils sont inférieurs (se référer en annexe de l’arrêté relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments). Les infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Les stationnements pour les constructions à destination d’habitation doivent être réalisés sous la forme de locaux clos. Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées par le code de la construction et de l’habitation (R 11316). Elles sont situées sur la même unité foncière, en priorité au même niveau que l’espace public, au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l'ensemble d'habitations. Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, extérieures au bâtiment, sont situées à moins de 50 mètres de là ou des entrées principales du bâtiment, lorsqu'elles sont destinées aux usagers du service public ou à la clientèle d'un ensemble commercial. Les équipements de stationnement seront implantés prioritairement sur un espace visible depuis l’espace public et/ou la ou les entrée(s) du bâtiment.

▪ Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée.

▪ Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile ainsi que pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation est nécessaire). La sécurité de la desserte doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et accès doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

▪ Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, par une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).

▪ Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

EAU POTABLE

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions (sauf pour la destination « exploitation agricole et forestière »). En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie...), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés, une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

ASSAINISSEMENT

▪ L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives mentionnées au plan de zonage d’assainissement eaux usées.

▪ En l’absence d’un tel réseau, les constructions nouvelles et les changements de destination ne seront autorisés que si l’assainissement est possible par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

▪ Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), tout bâtiment, à usage autre qu’agricole, doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

▪ L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. ▪ Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou

raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur). ▪ Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus

considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

EAU PLUVIALE

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales. Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…). Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

ELECTRICITE

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans les projets d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...), celle-ci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d'exploitation agricole ; - Aux réseaux d'intérêt public ; - Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées

par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

21. PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE PROTEGEE DANS LE BATI

Les espèces qui s’abritent et se reproduisent dans le bâti comme les oiseaux, les chauves-souris, quelques reptiles et insectes doivent être préservées et leur accueil peut être favorisé au sein des nouvelles constructions et des constructions existantes.

• Lors d’un changement de destination des bâtisses anciennes, les habitats d’espèces protégées doivent être pris en compte : les articles L.411-1 et suivants du Code l’Environnement, interdisent la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats des espèces patrimoniales et protégées (exemple : nid d’hirondelles, gîte chauve-souris…).

• Sur les bâtiments contemporains qui offrent peu d’habitats à l’avifaune, il peut être mis en place des dispositifs de type toitures végétalisées couplées à des nichoirs, des corniches et des débords de toiture.

Le code couleur ci-dessous est utilisé dans les tableaux de synthèse afin d’identifier la règle applicable pour chaque affectation, usage du sol, types d’activités, destination ou sous-destination en fonction de la zone du PLU. La couleur verte symbolise l’autorisation, le rouge correspond à l’interdiction et le orange représente une autorisation soumise à des conditions spécifiques. Les conditions d’autorisation, chacune numérotée, sont toujours précisées à la suite des tableaux de synthèse.

Code couleur : Autorisé Interdit Autorisé sous conditions

1. AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Affectations,

usages des sols Ua Ub Ue/1AUe 1AUh 1AUci Uy 1AUy A/Ay

N

Nc

et types

d’activités

Les

garages

collectifs

de

caravanes ou de

résidences

mobiles de loisirs

Le

stationnement

de caravanes

1

isolées

Les dépôts de

véhicules

2

Les dépôts de

ferrailles,

déchets,

3

matériaux divers

Les installations

classées pour la

protection de l’environnement

4-5

(ICPE)

1 : Le stationnement de caravanes isolées est autorisé, sous réserve :

3

6

5

• D’être sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée.

• Dans la limite de deux véhicules par unité foncière.

2 : Les dépôts de véhicules, sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’ils soient liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate, • Qu’ils fassent l’objet d’une bonne intégration paysagère dans le site.

3 : Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sont autorisés, sous réserve :

• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles,

4 : Les nouvelles ICPE, sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ou enregistrement, • Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants, • Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

5 : L’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, est autorisée, sous réserve :

• Qu’elles soient maintenues dans leur classe initiale.

6 : Les nouvelles ICPE, quel que soit leur régime, sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole ou pour les équipements collectifs, • Qu’elles soient implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser (pour

l’activité agricole) ou selon les distances de recul imposées par la réglementation ICPE (pour les équipements collectifs), • Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations des

constructions

Sous-destinations des constructions

Ua

Ub

Ue 1AUe 1AUh 1AUci Uy

A

Ay N

Nc

Exploitation

Exploitation agricole

10

20

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

3-4

4

Artisanat

et

commerce de détail

5

7

Restauration

7

Commerce de gros

Commerce et Activités de services

activités de

avec l'accueil d'une

7

service

clientèle

Hébergement touristique

99

Hôtel

68 8

68

9

8

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Equipements Etablissements

d’intérêt collectif et

d'enseignements, de santé et d'action

11

services publics sociale

Salles d'art et de spectacles

12

Equipements sportifs

10

20

Autres équipements recevant du public Lieux de culte

Industrie

13

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

17 17

14

16

18 15

0 : Les exploitations agricoles sont autorisées, sous réserve :

• De s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel ils sont implantés, • De s’implanter dans une logique de regroupement afin d’éviter une dispersion des volumes et ainsi réduire

l’impact sur le paysage, • De se rattacher au maximum aux éléments structurants du paysage (végétation, murets, chemins…).

1 : Les exploitations agricoles sont autorisées, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de coopérative agricole.

2 : Les exploitations agricoles sont autorisées, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de l’extension de bâtiment d’une exploitation déjà existante.

3 : Les logements de fonction agricole sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’ils soient destinés au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l’exploitation (surveillance des animaux, suivi des cultures spécialisées…),

• Qu’ils soient en priorité réalisé en réutilisant les bâtiments existants si cela est possible,

• Que le nombre de logements de fonction soit limité à - un seul logement pour les exploitations individuelles, - un logement par foyer pour les exploitations sociétaires, en limitant l’implantation à deux logements par site

d’élevage nécessitant une présence permanente et à un seul logement par site d’exploitation dans les autres cas.

• Dans tous les cas, il sera recherché une proximité de l’habitation avec l’exploitation, tout en favorisant autant que possible, le regroupement du bâti afin d’éviter un mitage et une dispersion de l’habitation.

• Dans le cas général, l’habitation sera implantée à proximité immédiate de l’exploitation sans dépasser 50 mètres des bâtiments d’exploitation.

• A titre dérogatoire, une distance supérieure pourra être autorisée sans excéder 500m par la route, si elle répond pleinement aux objectifs et sous réserve que le projet se situe en continuité immédiate d’un groupe d’habitation existant, et que la distance entre la limite de propriété n’excède pas 10m sans séparation par une voie,

• Que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement sur le site d’exploitation et que la parcelle détachée de l’espace cultivé ne dépasse pas 750m².

4 : Les extensions de logements existants et la création/extension d’annexes aux logements existants sont

autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) : • Que ces bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • Que l’emprise au sol de l’habitation existante soit d’au moins 50m², • Que l’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe liée à l’habitation existante) ne dépasse pas 70m² à compter de la date d’approbation du PLU. Dans cette emprise au sol de 70m², que l’emprise au sol cumulée des annexes ne dépasse pas 50m² (incluant les piscines couvertes). Les piscines non couvertes et les équipements techniques directement liés à leurs fonctionnements ne sont pas inclus dans le forfait de 70m². La surface des piscines non couvertes et de leurs équipements techniques ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 60m². • Que la construction principale et les extensions réalisées à compter de l’approbation du PLU ne dépasse pas 200m² d’emprise au sol, • Que l’extension de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire,

• Que l’annexe (incluant les piscines couvertes ou non couvertes) soit implantée à une distance maximale de 20m de l’habitat (façade à façade), sauf en cas d’extension d’annexe existante,

• Que l’opération projetée respecte une distance minimum de 100m de tout bâtiment agricole ou toute installation agricole en activité ou ne réduise pas l’interdistance existante si la construction à étendre est implantée à moins de 100m.

Les changements de destination sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) : • Que le bâtiment soit identifié sur le plan de zonage, au titre du L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, • Que le bâtiment présente un intérêt patrimonial, • Que le bâtiment respecte la règle de réciprocité établie par l’article L111-3 du Code Rural ; • Que le raccordement à l’eau potable et à l’électricité soit possible, • Que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • Que l’emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 50m², • Que le bâtiment présente un bon état général, • Que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et permette le changement de destination, • Que les conditions d’accès soient satisfaisantes en termes de sécurité, • Que le bâtiment ne soit pas isolé.

Lors du dépôt de permis pour un changement de destination, ce dernier sera soumis à l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale pour la Protection des Espaces Agricoles, Naturelles et Forestiers). Le changement de destination des bâtiments identifiés dans le plan de zonage est autorisé dès lors que la nouvelle destination soit le logement ou l’hébergement touristique. Les abris pour animaux sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Qu’ils soient dédiés à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits aliments destinés aux animaux présents sur site,

▪ Que le nombre d’abris ne soit pas supérieur à 1 par unité foncière, ▪ Que la construction permet le retour à l’état naturel, ▪ Qu’au moins une façade de l’abri soit ouverte sur l’extérieur, ▪ Que l’abri soit réalisé en construction légère sans fondation, ▪ Que la hauteur maximale soit de 4 mètres au faîtage, 3.5 mètres à l’acrotère ou 3,5 mètres à l’égout de

toiture, ▪ Que l’emprise au sol de l’abri n’excède pas 20m² et que le nombre d’abris soit limité au strict besoin des

animaux sur site.

5 : L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés, sous réserve :

• Qu’il s’agisse d’activités compatibles avec le caractère du secteur.

6 : L’artisanat et le commerce de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont

autorisés (en dehors des distributeurs de produits alimentaires), sous réserve (conditions cumulatives) : • Qu’ils constituent un complément accessoire à une activité industrielle ou artisanale autorisée sur la zone (showroom, magasin d’usine...) à l’exception de la vente de produits alimentaires, • Qu’il représente moins de 15% de la surface bâtie de l’unité de production dans la limite de 70m² de surface de vente. • Que les produits commercialisés au sein de cet espace de vente soient issus de l’activités qui lui est rattachée à l’exception des produits alimentaires.

7 : « L’artisanat et le commerce de détail », « la restauration » et « l’activité de service avec l’accueil d’une

clientèle » est autorisé, sous réserve, qu’il s’agisse de l’extension mesurée d’une activité déjà existante à la date d’approbation du PLU pour mise aux normes fixées par la législation.

8 : L’artisanat et le commerce de détails, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle, l’hébergement touristique sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Que l’activité s’inscrive dans le prolongement de l’acte de production, • Que l’activité constitue l’accessoire de l’exploitation agricole, • Que les bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • Les activités d’hébergement les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration,

d’accueil de groupes, de camping à la ferme… (gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge…) sont autorisés par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments sans construction nouvelle. • L’activité de vente directe de produits agricoles est autorisée, dans du bâti existant ou neuf, dans la limite de 70 m² de surface de vente, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

En zone A les destinations « hébergements touristiques » et « logements » sont autorisés si le bâtiment est identifié au plan de zonage comme susceptible de changer de destination.

Lors du dépôt de permis pour un changement de destination, ce dernier sera soumis à l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale pour la Protection des Espaces Agricoles, Naturelles et Forestiers).

9 : L’hébergement est autorisé, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’il s’agisse de meublés de tourisme, • Qu’il ne s’agisse pas de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en

hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs.

10 : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (exemple : route, réseaux divers,

transformateur…) sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) : • Qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés, • Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au lignes électriques HTB sont autorisés.

11 : Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés, sous réserve (conditions

cumulatives) : • Qu’il s’agisse d’assistantes maternelles ou de maisons d’assistantes maternelles.

12 : Les salles d’arts et de spectacles sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• D’être compatible avec le caractère du secteur.

13 : L’industrie est autorisée, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de l’extension d’une activité existante et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

• De la reprise d’une activité agricole arrêtée vers une nouvelle activité artisanale.

14 : L’industrie est autorisée, sous réserve :

• Qu’il ne s’agisse pas d’activité extractive et manufacturière du secteur primaire.

15 : Les sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » sont autorisées, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de constructions ou installations liées et nécessaires à l’activité de carrière, de travaux publics ou de stockage de matériaux inertes, non inertes et non dangereux,

• Qu’il s’agisse de l’ouverture et l’exploitation de carrière.

16 : Les bureaux sont autorisés, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de bâtiments mixtes type artisanat en R0 et bureaux en R+1 pour lesquels les bureaux constituent une activité accessoire de l’activité principale (activité principale dont la destination est autorisée dans la zone).

17 : Les autres équipements recevant du public et les lieux de culte sont autorisés, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de bâtiments liés au cimetière.

18 Les sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « artisanat » sont autorisés, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de constructions liées à l’activité présente sur site (sanitaires, préau, atelier…). • Que les constructions respectent les conditions de hauteur et d’emprise au sol précisé dans le règlement

écrit pour le secteur Ay, • Que la distance maximale entre les futures constructions entre elles et avec les constructions existantes ne

dépasse pas 15 mètres.

20 : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (exemple : route, réseaux divers,

transformateur…) sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) : • Qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés, • Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages., • Qu’ils ne correspondent pas à des installations photovoltaïques et éoliennes terrestres.

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au lignes électriques HTB sont autorisés.

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les dispositions relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont détaillées dans ce chapitre. Les tableaux suivants précisent, pour chaque caractéristique, les différentes règles en fonction des secteurs du PLU. Lorsqu’il n’y a pas de tableau, cela signifie que la règle s’applique de la même manière, sur l’ensemble du territoire communal, quelle que soit la zone.