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Edifiable

Construire à Brette-les-Pinsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/01/2020
  • 10 zones
Plan de zonage
Nf : Zone naturelle de terrains familiauxUe : Zone urbaine d'equipements publicsNl : Zone naturelle d'habitats diffus et de hameaux, secteur d'equipements legers de loisirNh : Zone naturelle d'habitats diffus et de hameauxN : Secteur naturelAUh : Zone a  urbaniser a  vocation principale d'habitatAh : Secteur d'habitats diffus en zone agricoleA : Zone agricoleUb : Zone urbaine d'extension recenteUa : Zone urbaine centrale ancienneUz : Zone urbaine d'activites economiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    • Pour les bâtiments d’activité la hauteur de l'égout du toit par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 9 mètres. Cette limite ne concerne pas les installations techniques nécessitant une grande hauteur (silos, …). • Pour les cons...

  • Zone AH

    Constructions à usage d’habitation : Les constructions pourront comprendre un rez de chaussé, un étage et combles. Des combles aménageables sont autorisés. La hauteur de l'égout du toit par rapport au terrain naturel avant travaux est limit...

  • Zone AUH

     La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - un rez-de-chaussée plus, 1 étage, plus un comble, soit : 10 mètres au faitage  La hauteur des constructions à toiture terrasse ne doit pas dépasser : - En individuel : un rez-de-chaus...

  • Zone N

    1. Constructions à usage d’habitation :  La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R+C (Rez-de-chaussée + combles) avec au maximum 4 mètres à l'égout du toit.  Cette règle de hauteur pourra être dépassée dans le cas ...

  • Zone NF

    La hauteur des extensions sera limitée à 4,5 mètres à l'égout du toit.

  • Zone NH

    Constructions à usage d’habitation : Les constructions pourront comprendre un rez de chaussé, un étage et combles. Des combles aménageables sont autorisés. La hauteur de l'égout du toit par rapport au terrain naturel avant travaux est limit...

  • Zone UA

     La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - un rez-de-chaussée plus, 1 étage, plus un comble, soit : 10 mètres au faitage  La hauteur des constructions à toiture terrasse ne doit pas dépasser : - En individuel : un rez-de-chaus...

  • Zone UB

     La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - un rez-de-chaussée plus, 1 étage, plus un comble, soit : 10 mètres au faitage  La hauteur des constructions à toiture terrasse ne doit pas dépasser : - En individuel : un rez-de-chaus...

  • Zone UE

    Hauteur des constructions Article non règlementé

  • Zone UZ

    A.F.B. Urbanisme et A.F.B. Architecture 32 place des Halles, 72 500 Château du Loir

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Brette-les-Pins

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
100 place des Acacias, 72250 Brette-les-Pins
Téléphone
02 43 75 83 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h.
Site
www.brettelespins.fr

Brette-les-Pins en chiffres

Les 101 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brette-les-Pins ?

Le document opposable est 72047_PLU_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brette-les-Pins ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AH, AUH, N, NF, NH, UA, UB, UE, UZ. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brette-les-Pins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brette-les-Pins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brette-les-Pins ?

101 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brette-les-Pins ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brette-les-Pins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
72047_PLU_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/01/2020
Contenu
104 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 872 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 405 m².

Code INSEE
72047
Code postal
72250
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
998 locaux raccordables sur 998 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.