Construire à Brinckheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/10/2022
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
10.1. La hauteur maximale au faîtage des constructions, mesurée à partir du niveau du terrain naturel et en tout point d'un bâtiment, est limitée à 6 mètres. 10.2. Le dépassement de la règle de hauteur est autorisé pour les ouvrages techn...
- Zone U
10.1. Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder trois y compris les combles. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci se situe à moins de 1,50 mètre au-dessus du niveau du sol préexistant. Toutefois, da...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Brinckheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brinckheim
- Agrandir à Brinckheim
- Construire une piscine à Brinckheim
- Poser un abri de jardin à Brinckheim
- Clôturer à Brinckheim
- Refaire la façade à Brinckheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 20 rue du 19-Novembre, 68870 Brinckheim
- Téléphone
- 03 89 68 30 07
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.brinckheim.fr
Brinckheim en chiffres
- 402habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brinckheim ?
Le document opposable est 68054_PLU_20221025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Brinckheim ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brinckheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brinckheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brinckheim ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brinckheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brinckheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Kappelen573 hab.
- Bartenheim4 211 hab.
- Blotzheim5 282 hab.
- Uffheim1 142 hab.
- Michelbach-le-Bas722 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68054_PLU_20221025, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Contenu
- 38 pages, 2 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68054
- Code postal
- 68870
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 215 locaux raccordables sur 274 (78,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.