Le règlement de Brix, texte intégral

Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété devront respecter une distance minimale D telle que D = H sans être inférieure à 4 m. Cette distance peut être réduite de moitié (D=H/2) sans être inférieure à 2,50 m, lorsque les parties de façades en vis-à-vis comportent des baies secondaires et dans le cas d’extensions mesurées (vérandas, bow-windows) rendues nécessaires pour une utilisation rationnelle des constructions.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la surface du terrain.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 m au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s’insère. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

§ I – Volumes et aspect général

Les constructions nouvelles doivent préserver le caractère des bâtis anciens existants. Le volume correspondra à un rez-de-chaussée + combles ou à un rez de chaussée + 1 étage + combles. Les affouillements ou les exhaussements de + 0,70 m sont interdits (voir annexe 1 bis). Les rez-de-chaussée devront se situer au niveau du terrain naturel. La largeur des pignons sera comprise entre 50 % et 100 % de la largeur de la façade. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

§ II – Façades

a) Matériaux

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect. Les matériaux de constructions devront respecter l’aspect :

 de maçonneries de constructions en moellon de pays respectant les mises en œuvre traditionnelles.

 les enduits présentant des tons se rapprochant des teintes des matériaux traditionnels.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), utilisés à nu sont interdits. b) Les ouvertures

Les baies participeront au volume général des constructions.

Les fenêtres traditionnelles qui seront remplacées devront l'être par des menuiseries de dimensions identiques. D'autres types de menuiseries pourront être autorisés dans le cadre de projets contemporains. Les tons éclatants sont interdits. Les portes devront avoir une largeur inférieure à la hauteur.

c) Les vérandas

Les vérandas seront autorisées sous réserve d’une bonne harmonie avec le volume principal de la construction.

§ III – Les toitures

Elles seront à 2 pentes entre 45° et 50°. Elles seront réalisées en teinte ardoise ou teinte sombre.

Les toitures-terrasses de teinte sombre ou végétalisées, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant et au paysage.

§ IV – Les annexes

Les constructions annexes seront en harmonie de matériaux et de volume avec le bâtiment principal. Les toitures mono pentes ou terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration à l’ensemble bâti. L’utilisation de matériaux hétéroclites, ainsi que de matériaux destinés à être recouverts utilisés à nu (brique creuse, parpaing) est interdite.

Les abris de jardin en bois sont autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 10 m² et leur hauteur au faîtage à 3m.

§ V – Les clôtures Les clôtures en plaque de béton ou poteaux béton, visibles de la rue sont interdites.

a) Clôtures en façade

Les clôtures seront réalisées en harmonie de matériau avec les constructions principales et avec les murs de clôture voisins.

Elles seront constituées :  de murs pleins d’une hauteur maximale de 1,80 m  de murs bahut (hauteur : 0,80 m), en maçonnerie traditionnelle ou enduite, doublés ou non de haies vives et surmontés de grilles métalliques simples peintes ou de lisses  de haies vives doublées ou non de grillage  de barrières en harmonie avec les clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m.

b) Clôtures latérales

L’utilisation de matériaux hétéroclites est interdite. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, la partie de clôture située entre le bâtiment et la rue pourra également être réalisée par un mur traité identique des constructions et dont la hauteur sera inférieure à 2 m.

§ VI – Les ouvrages divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée à la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

§ VII – Performances environnementales et énergétiques

Dans le cas de constructions, ayant recours à l’utilisation de matériaux répondant aux performances environnementales et énergétiques, les règles édictées dans les paragraphes précédents qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire :

- l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques,

- tout autre dispositif individuel de production d’énergies renouvelables,

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales,

sont supprimées, sous réserve de l’intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

§ VIII - Spécificités liées aux constructions d’architecture contemporaine

Les constructions nouvelles d’architecture contemporaine de forme et d’aspect différents issues d’une démarche de création architecturale, faisant preuve d’une conception originale pourront être admises nonobstant les dispositions des paragraphes I à IV susvisés à condition qu’elles présentent un caractère compatible avec celui des lieux avoisinants, et que leur insertion dans l’environnement et les paysages urbains ou ruraux soit motivée et justifiée par le concepteur.

Toute construction juxtaposée à une construction existante est considérée comme une construction nouvelle.

Les places de stationnement sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages ou d’y implanter des aires de vente.

1- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Nature de la construction

Nombre de places imposé

Logements individuels ou collectifs

Logements locatifs sociaux Commerces et services

Moyennes surfaces

Résidence pour personnes âgées Locaux de santé pour professions

libérales Débit boisson restaurant Bureaux et services administratifs Établissements d’enseignement

Activité Artisanat

2 places par logement

1 place par logement 1 place pour 50 m² de surface accessible à la clientèle + 1 place

par employé 10 places par 100 m² de surface accessible à la clientèle + 1 place

par employé 1 place pour 2 lits minimum

2 places par praticien

1 place pour 10 m² de salle 3 places pour 100 m² de SHON 1 place par classe du 1er degré et

école maternelle 3 places par classe du 2ème degré

1 place pour 50 m² de SHON 1 place pour 100 m² avec un minimum de 1 pour 2 emplois

Arrondi

Par excès Par excès

Par excès Par excès

Par excès Par excès

Commune de Brix – plan local d’urbanisme – Règlement – 13 avril 2018

14 bis

AVRIL 2018

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s’insère. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

§ I – Volumes et aspect général

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent préserver le caractère des bâtis anciens existants. Le volume correspondra à un rez-de-chaussée + combles ou à un rez de chaussée + 1 étage + combles. Les affouillements ou les exhaussements de + 0,70 m sont interdits (voir annexe 1 bis). Les rez-de-chaussée devront se situer au niveau du terrain naturel. La largeur des pignons sera comprise entre 50 % et 100 % de la largeur de la façade. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

§ II – Façades

a) Matériaux

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect. Les matériaux de constructions devront respecter l’aspect :

 de maçonneries de constructions en moellon de pays respectant les mises en œuvre traditionnelles.

 les enduits présentant des tons se rapprochant des teintes des matériaux traditionnels.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), utilisés à nu sont interdits. b) Les ouvertures

Les baies participeront au volume général des constructions.

Les fenêtres traditionnelles qui seront remplacées devront l'être par des menuiseries de dimensions identiques. D'autres types de menuiseries pourront être autorisés dans le cadre de projets contemporains. Les tons éclatants sont interdits. Les portes devront avoir une largeur inférieure à la hauteur.

c) Les vérandas

Les vérandas seront autorisées sous réserve d’une bonne harmonie avec le volume principal de la construction.

§ III – Les toitures

Elles seront à 2 pentes entre 45° et 50°. Elles seront réalisées en teinte ardoise ou teinte sombre. Les toitures-terrasses de teinte sombre ou végétalisées, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant et au paysage.

§ IV – Les annexes

Les constructions annexes seront en harmonie de matériaux et de volume avec le bâtiment principal. Les toitures mono pentes ou terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration à l’ensemble bâti. L’utilisation de matériaux hétéroclites, ainsi que de matériaux destinés à être recouverts utilisés à nu (brique creuse, parpaing) est interdite. Les abris de jardin en bois sont autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 10 m² et leur hauteur au faîtage à 3m. § V – Les clôtures

Les clôtures en plaque de béton ou poteaux béton, visibles de la rue sont interdites. 24

a) Clôtures en façade

Les clôtures seront réalisées en harmonie de matériau avec les constructions principales et avec les murs de clôture voisins.

Elles seront constituées :

- de murs bahut (hauteur : 0,80 m), en maçonnerie traditionnelle ou enduite, doublés ou non de haies vives et surmontés de grilles métalliques simples peintes ou de lisses

- de haies vives doublées ou non de grillage

- de barrières en harmonie avec les clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m.

b) Clôtures latérales

L’utilisation de matériaux hétéroclites est interdite. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, la partie de clôture située entre le bâtiment et la rue pourra également être réalisée par un mur traité identique des constructions et dont la hauteur sera inférieure à 2 m.

§ VI – Les ouvrages divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée à la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

§ VII – Performances environnementales et énergétiques

Dans le cas de constructions, ayant recours à l’utilisation de matériaux répondant aux performances environnementales et énergétiques, les règles édictées dans les paragraphes précédents qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire :

- l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques,

- tout autre dispositif individuel de production d’énergies renouvelables,

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales,

sont supprimées, sous réserve de l’intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. § VIII - Spécificités liées aux constructions d’architecture contemporaine Les constructions nouvelles d’architecture contemporaine de forme et d’aspect différents issues d’une démarche de création architecturale, faisant preuve d’une conception originale pourront être admises nonobstant les dispositions des paragraphes I à IV susvisés à condition qu’elles présentent un caractère compatible avec celui des lieux avoisinants, et que leur insertion dans l’environnement et les paysages urbains ou ruraux soit motivée et justifiée par le concepteur. Toute construction juxtaposée à une construction existante est considérée comme une construction nouvelle.

Les places de stationnement sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages ou d’y implanter des aires de vente. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

25 bis

AVRIL 2018

§ II – Assainissement

Eaux usées

 Les parcelles sont raccordées au réseau d’assainissement. Les constructions devront y être raccordées.

 Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d’épuration n’est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement des effluents, conforme à la réglementation en vigueur sera exigé.

§ III – Autres réseaux  Les réseaux d’électricité et de téléphone devront être ensevelis, à la charge du lotisseur ou du promoteur.

§ IV – Traitements des branchements

 Les branchements, en domaine privé, devront être dissimulés, à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée.

 Les branchements devront, si possible, être intégrés au site dans l’esprit du lotissement.

Les terrains devront présenter une superficie suffisante de façon à permettre l’installation et le bon fonctionnement d’un assainissement individuel.

Les constructions devront être implantées avec un retrait supérieur ou égal à 6 m.

Règle générale applicable aux marges d’isolement (voir annexe 1) La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel, au droit des limites séparatives, avec un minimum de 3 m.

AVRIL 2018

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article N 2.

Secteur Np

Toute construction, aménagement ou occupation du sol sont interdits. (cf. Arrêté Préfectoral du 29 mai 1995)

Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

 Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages et que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site : - La réhabilitation et le changement d’affectation des constructions représentatives du patrimoine bâti ancien. - La réhabilitation et le changement de destination des constructions représentatives du patrimoine bâti ancien sous réserve que : . la surface au sol du bâtiment existant soit au minimum de 50 m². . le bâtiment ne soit pas à l’état de ruines. - L’extension mesurée des constructions existantes ainsi que l'édification d'annexes non contiguës à celles-ci, l'ensemble étant limité à 60 m² de surface au sol.

 Sous réserve de ne pas dénaturer le caractère des lieux et de répondre à des nécessités techniques : - Les aménagements liés aux activités agricoles, tels que forages, captages, ouvrages techniques d’eau (conduites, pompages, rejets, refoulement, cales, pontons…), aspersion et infiltration d’eau. 47

- Les travaux hydrauliques agricoles.  Les aménagements intégrés dans un schéma de gestion de la fréquentation s’ils

permettent de favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux (aires de stationnement, pique-nique, sanitaires, postes d’observation..)  Les équipements d’intérêt collectif (cf Code de l’Urbanisme R 123.9).

 Les affouillements et exhaussement du sol, ainsi que tous les travaux liés à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 et les travaux, aménagements, installations et constructions qui lui sont associés.

Secteur Na

Les équipements d’intérêt collectif lié au fonctionnement de la foire Saint Denis.

Secteur Nc

L’exploitation de carrières ayant fait l’objet d’une autorisation préfectorale.

Secteur Ncf

Est autorisé l’aménagement d’un échangeur de substitution, ainsi que le ripage de l’axe actuel liés à la mise aux normes autoroutières de la RN13.

Secteur Nf

Dans le secteur Nf, les installations techniques indispensables au bon fonctionnement du chemin de fer.

Secteur Nh

Les nouvelles constructions à usage d'habitation.

Secteur Nfa

Est autorisé l’aménagement d’un échangeur de substitution, ainsi que le ripage de

l’axe actuel liés à la mise aux normes autoroutières de la RN13.

-soit à l'alignement de fait lorsqu'il existe

AVRIL 2018

Non réglementé.

Non réglementé.

Secteur Nh

L'emprise au sol des nouvelles constructions ne devra pas excéder 25 % de la surface du terrain.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. En ce qui concerne les changements de destination, la hauteur du bâtiment définitif ne pas pourra dépasser de plus d’un mètre par rapport à la hauteur initiale de ce bâtiment (y compris pour les extensions).

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les extensions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Ce souci d’intégration sera pris en compte au niveau :  de l’implantation et du volume général des extensions.

 du type d’ouvertures et de leur positionnement.

 du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs.

Toutes extensions y compris les annexes telles que clapiers, poulaillers, abris divers … réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération, véhicules désaffectés …) sont interdites.

Clôtures

Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal

édifié sur la parcelle.

Sont interdits :  les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés.  les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d’un enduit.  les grillages de plus de 1 m de hauteur au-dessus du sol non cachés par une haie vive.  les couleurs vives et le blanc.

Secteur Nh

§ I – Volumes et aspect général

Les constructions nouvelles doivent préserver le caractère des bâtis anciens existants. Le volume correspondra à un rez-de-chaussée + combles ou à un rez de chaussée + 1 étage + combles. Les affouillements ou les exhaussements de + 0,70 m sont interdits (voir annexe 1 bis). Les rez-de-chaussée devront se situer au niveau du terrain naturel. La largeur des pignons sera comprise entre 50 % et 100 % de la largeur de la façade. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

§ II – Façades

a) Matériaux

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect. Les matériaux de constructions devront respecter l’aspect :

 de maçonneries de constructions en moellon de pays respectant les mises en œuvre traditionnelles.

 les enduits présentant des tons se rapprochant des teintes des matériaux traditionnels.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), utilisés à nu sont interdits. b) Les ouvertures

Les baies participeront au volume général des constructions.

Les fenêtres traditionnelles qui seront remplacées devront l'être par des menuiseries de dimensions identiques.

D'autres types de menuiseries pourront être autorisés dans le cadre de projets contemporains.

Les tons éclatants sont interdits.

Les portes devront avoir une largeur inférieure à la hauteur.

c) Les vérandas

Les vérandas seront autorisées sous réserve d’une bonne harmonie avec le volume principal de la construction.

§ III – Les toitures

Elles seront à 2 pentes entre 45° et 50°. Elles seront réalisées en teinte ardoise ou teinte sombre.

Les toitures-terrasses de teinte sombre ou végétalisées, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant et au paysage.

§ IV – Les annexes

Les constructions annexes seront en harmonie de matériaux et de volume avec le bâtiment principal. Les toitures mono pentes ou terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration à l’ensemble bâti. L’utilisation de matériaux hétéroclites, ainsi que de matériaux destinés à être recouverts utilisés à nu (brique creuse, parpaing) est interdite.

Les abris de jardin en bois sont autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 10 m² et leur hauteur au faîtage à 3m.

§ V – Les ouvrages divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée à la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

§ VII – Performances environnementales et énergétiques

Dans le cas de constructions, ayant recours à l’utilisation de matériaux répondant aux performances environnementales et énergétiques, les règles édictées dans les paragraphes précédents qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire :

- l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou 53

photovoltaïques,

- tout autre dispositif individuel de production d’énergies renouvelables,

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales,

sont supprimées, sous réserve de l’intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

§ VIII - Spécificités liées aux constructions d’architecture contemporaine

Les constructions nouvelles d’architecture contemporaine de forme et d’aspect différents issues d’une démarche de création architecturale, faisant preuve d’une conception originale pourront être admises nonobstant les dispositions des paragraphes I à IV susvisés à condition qu’elles présentent un caractère compatible avec celui des lieux avoisinants, et que leur insertion dans l’environnement et les paysages urbains ou ruraux soit motivée et justifiée par le concepteur.

Toute construction juxtaposée à une construction existante est considérée comme une construction nouvelle.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

a) Espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-4.

Commune de Brix – plan local d’urbanisme – Règlement – 13 avril 2018

53 bis