Zone N

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article N 2.

Secteur Np

Toute construction, aménagement ou occupation du sol sont interdits. (cf. Arrêté Préfectoral du 29 mai 1995)

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

 Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages et que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site : - La réhabilitation et le changement d’affectation des constructions représentatives du patrimoine bâti ancien. - La réhabilitation et le changement de destination des constructions représentatives du patrimoine bâti ancien sous réserve que : . la surface au sol du bâtiment existant soit au minimum de 50 m². . le bâtiment ne soit pas à l’état de ruines. - L’extension mesurée des constructions existantes ainsi que l'édification d'annexes non contiguës à celles-ci, l'ensemble étant limité à 60 m² de surface au sol.

 Sous réserve de ne pas dénaturer le caractère des lieux et de répondre à des nécessités techniques : - Les aménagements liés aux activités agricoles, tels que forages, captages, ouvrages techniques d’eau (conduites, pompages, rejets, refoulement, cales, pontons…), aspersion et infiltration d’eau. 47

- Les travaux hydrauliques agricoles.  Les aménagements intégrés dans un schéma de gestion de la fréquentation s’ils

permettent de favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux (aires de stationnement, pique-nique, sanitaires, postes d’observation..)  Les équipements d’intérêt collectif (cf Code de l’Urbanisme R 123.9).

 Les affouillements et exhaussement du sol, ainsi que tous les travaux liés à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 et les travaux, aménagements, installations et constructions qui lui sont associés.

Secteur Na

Les équipements d’intérêt collectif lié au fonctionnement de la foire Saint Denis.

Secteur Nc

L’exploitation de carrières ayant fait l’objet d’une autorisation préfectorale.

Secteur Ncf

Est autorisé l’aménagement d’un échangeur de substitution, ainsi que le ripage de l’axe actuel liés à la mise aux normes autoroutières de la RN13.

Secteur Nf

Dans le secteur Nf, les installations techniques indispensables au bon fonctionnement du chemin de fer.

Secteur Nh

Les nouvelles constructions à usage d'habitation.

Secteur Nfa

Est autorisé l’aménagement d’un échangeur de substitution, ainsi que le ripage de

l’axe actuel liés à la mise aux normes autoroutières de la RN13.

-soit à l'alignement de fait lorsqu'il existe

AVRIL 2018

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Secteur Nh

L'emprise au sol des nouvelles constructions ne devra pas excéder 25 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. En ce qui concerne les changements de destination, la hauteur du bâtiment définitif ne pas pourra dépasser de plus d’un mètre par rapport à la hauteur initiale de ce bâtiment (y compris pour les extensions).

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les extensions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Ce souci d’intégration sera pris en compte au niveau :  de l’implantation et du volume général des extensions.

 du type d’ouvertures et de leur positionnement.

 du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs.

Toutes extensions y compris les annexes telles que clapiers, poulaillers, abris divers … réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération, véhicules désaffectés …) sont interdites.

Clôtures

Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal

édifié sur la parcelle.

Sont interdits :  les panneaux de béton préfabriqués, plein ou évidés.  les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d’un enduit.  les grillages de plus de 1 m de hauteur au-dessus du sol non cachés par une haie vive.  les couleurs vives et le blanc.

Secteur Nh

§ I – Volumes et aspect général

Les constructions nouvelles doivent préserver le caractère des bâtis anciens existants. Le volume correspondra à un rez-de-chaussée + combles ou à un rez de chaussée + 1 étage + combles. Les affouillements ou les exhaussements de + 0,70 m sont interdits (voir annexe 1 bis). Les rez-de-chaussée devront se situer au niveau du terrain naturel. La largeur des pignons sera comprise entre 50 % et 100 % de la largeur de la façade. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

§ II – Façades

a) Matériaux

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect. Les matériaux de constructions devront respecter l’aspect :

 de maçonneries de constructions en moellon de pays respectant les mises en œuvre traditionnelles.

 les enduits présentant des tons se rapprochant des teintes des matériaux traditionnels.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), utilisés à nu sont interdits. b) Les ouvertures

Les baies participeront au volume général des constructions.

Les fenêtres traditionnelles qui seront remplacées devront l'être par des menuiseries de dimensions identiques.

D'autres types de menuiseries pourront être autorisés dans le cadre de projets contemporains.

Les tons éclatants sont interdits.

Les portes devront avoir une largeur inférieure à la hauteur.

c) Les vérandas

Les vérandas seront autorisées sous réserve d’une bonne harmonie avec le volume principal de la construction.

§ III – Les toitures

Elles seront à 2 pentes entre 45° et 50°. Elles seront réalisées en teinte ardoise ou teinte sombre.

Les toitures-terrasses de teinte sombre ou végétalisées, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant et au paysage.

§ IV – Les annexes

Les constructions annexes seront en harmonie de matériaux et de volume avec le bâtiment principal. Les toitures mono pentes ou terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration à l’ensemble bâti. L’utilisation de matériaux hétéroclites, ainsi que de matériaux destinés à être recouverts utilisés à nu (brique creuse, parpaing) est interdite.

Les abris de jardin en bois sont autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 10 m² et leur hauteur au faîtage à 3m.

§ V – Les ouvrages divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée à la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

§ VII – Performances environnementales et énergétiques

Dans le cas de constructions, ayant recours à l’utilisation de matériaux répondant aux performances environnementales et énergétiques, les règles édictées dans les paragraphes précédents qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire :

- l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou 53

photovoltaïques,

- tout autre dispositif individuel de production d’énergies renouvelables,

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales,

sont supprimées, sous réserve de l’intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

§ VIII - Spécificités liées aux constructions d’architecture contemporaine

Les constructions nouvelles d’architecture contemporaine de forme et d’aspect différents issues d’une démarche de création architecturale, faisant preuve d’une conception originale pourront être admises nonobstant les dispositions des paragraphes I à IV susvisés à condition qu’elles présentent un caractère compatible avec celui des lieux avoisinants, et que leur insertion dans l’environnement et les paysages urbains ou ruraux soit motivée et justifiée par le concepteur.

Toute construction juxtaposée à une construction existante est considérée comme une construction nouvelle.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

a) Espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-4.

Commune de Brix – plan local d’urbanisme – Règlement – 13 avril 2018

53 bis

AVRIL 2018