Zone U

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété devront respecter une distance minimale D telle que D = H sans être inférieure à 4 m. Cette distance peut être réduite de moitié (D=H/2) sans être inférieure à 2,50 m, lorsque les parties de façades en vis-à-vis comportent des baies secondaires et dans le cas d’extensions mesurées (vérandas, bow-windows) rendues nécessaires pour une utilisation rationnelle des constructions.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 m au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s’insère. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

§ I – Volumes et aspect général

Les constructions nouvelles doivent préserver le caractère des bâtis anciens existants. Le volume correspondra à un rez-de-chaussée + combles ou à un rez de chaussée + 1 étage + combles. Les affouillements ou les exhaussements de + 0,70 m sont interdits (voir annexe 1 bis). Les rez-de-chaussée devront se situer au niveau du terrain naturel. La largeur des pignons sera comprise entre 50 % et 100 % de la largeur de la façade. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

§ II – Façades

a) Matériaux

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d’aspect. Les matériaux de constructions devront respecter l’aspect :

 de maçonneries de constructions en moellon de pays respectant les mises en œuvre traditionnelles.

 les enduits présentant des tons se rapprochant des teintes des matériaux traditionnels.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), utilisés à nu sont interdits. b) Les ouvertures

Les baies participeront au volume général des constructions.

Les fenêtres traditionnelles qui seront remplacées devront l'être par des menuiseries de dimensions identiques. D'autres types de menuiseries pourront être autorisés dans le cadre de projets contemporains. Les tons éclatants sont interdits. Les portes devront avoir une largeur inférieure à la hauteur.

c) Les vérandas

Les vérandas seront autorisées sous réserve d’une bonne harmonie avec le volume principal de la construction.

§ III – Les toitures

Elles seront à 2 pentes entre 45° et 50°. Elles seront réalisées en teinte ardoise ou teinte sombre.

Les toitures-terrasses de teinte sombre ou végétalisées, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant et au paysage.

§ IV – Les annexes

Les constructions annexes seront en harmonie de matériaux et de volume avec le bâtiment principal. Les toitures mono pentes ou terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration à l’ensemble bâti. L’utilisation de matériaux hétéroclites, ainsi que de matériaux destinés à être recouverts utilisés à nu (brique creuse, parpaing) est interdite.

Les abris de jardin en bois sont autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 10 m² et leur hauteur au faîtage à 3m.

§ V – Les clôtures Les clôtures en plaque de béton ou poteaux béton, visibles de la rue sont interdites.

a) Clôtures en façade

Les clôtures seront réalisées en harmonie de matériau avec les constructions principales et avec les murs de clôture voisins.

Elles seront constituées :  de murs pleins d’une hauteur maximale de 1,80 m  de murs bahut (hauteur : 0,80 m), en maçonnerie traditionnelle ou enduite, doublés ou non de haies vives et surmontés de grilles métalliques simples peintes ou de lisses  de haies vives doublées ou non de grillage  de barrières en harmonie avec les clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m.

b) Clôtures latérales

L’utilisation de matériaux hétéroclites est interdite. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, la partie de clôture située entre le bâtiment et la rue pourra également être réalisée par un mur traité identique des constructions et dont la hauteur sera inférieure à 2 m.

§ VI – Les ouvrages divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée à la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

§ VII – Performances environnementales et énergétiques

Dans le cas de constructions, ayant recours à l’utilisation de matériaux répondant aux performances environnementales et énergétiques, les règles édictées dans les paragraphes précédents qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire :

- l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques,

- tout autre dispositif individuel de production d’énergies renouvelables,

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales,

sont supprimées, sous réserve de l’intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

§ VIII - Spécificités liées aux constructions d’architecture contemporaine

Les constructions nouvelles d’architecture contemporaine de forme et d’aspect différents issues d’une démarche de création architecturale, faisant preuve d’une conception originale pourront être admises nonobstant les dispositions des paragraphes I à IV susvisés à condition qu’elles présentent un caractère compatible avec celui des lieux avoisinants, et que leur insertion dans l’environnement et les paysages urbains ou ruraux soit motivée et justifiée par le concepteur.

Toute construction juxtaposée à une construction existante est considérée comme une construction nouvelle.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places de stationnement sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages ou d’y implanter des aires de vente.

1- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Nature de la construction

Nombre de places imposé

Logements individuels ou collectifs

Logements locatifs sociaux Commerces et services

Moyennes surfaces

Résidence pour personnes âgées Locaux de santé pour professions

libérales Débit boisson restaurant Bureaux et services administratifs Établissements d’enseignement

Activité Artisanat

2 places par logement

1 place par logement 1 place pour 50 m² de surface accessible à la clientèle + 1 place

par employé 10 places par 100 m² de surface accessible à la clientèle + 1 place

par employé 1 place pour 2 lits minimum

2 places par praticien

1 place pour 10 m² de salle 3 places pour 100 m² de SHON 1 place par classe du 1er degré et

école maternelle 3 places par classe du 2ème degré

1 place pour 50 m² de SHON 1 place pour 100 m² avec un minimum de 1 pour 2 emplois

Arrondi

Par excès Par excès

Par excès Par excès

Par excès Par excès

Commune de Brix – plan local d’urbanisme – Règlement – 13 avril 2018

14 bis

AVRIL 2018

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s’insère. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

AVRIL 2018