PLUi de Brocas

PLUi
En vigueur, approuvé le 28/11/2024
15 zones
101 articles
INSEE 40056

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/11/2024
Lecture: 359 pages, 15 zones, 101 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069656_PLUI_20241128. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur des constructions est définie par l'OAP du secteur considéré. CdC Cœur Haute Lande / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AU 190 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.1. PRINCIPES GENERA...
Zone NS
- Dans la zone Nth, la hauteur des constructions à destination d'hébergement touristique ne doit pas excéder 3,5 mètres mesurés à l'égout ou au point haut de l'acrotère. Une hauteur supérieure est admise lorsque la construction projetée con...
Zone UC1
 Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1+combles dans la zone UC1, ou R+1 dans les zones UC...
Zone UF1
 Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1.  Règles particulières : - Une hauteur supérieure...
Zone UQL
 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - Dans les zones UQl et Uspr, 4 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R - Dans la zone UQv...
Zone UXC
 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - dans la zone UXi, 15 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, - dans les zones UXc et UXd, 12 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Brocas

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Brocas

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Brocas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

40 €le mètre carré, médiane
593 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

37permis de construire
5déclarations préalables
38logements créés
0autorisations annulées

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 44 place Robert-Bezos, 40420 Brocas
Téléphone: 05 58 51 40 68
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.brocas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 101 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Brocas ?

Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Brocas ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brocas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brocas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brocas ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 38 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brocas ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brocas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brocas, calculées sur les contours de l'IGN.

Cère420 hab.
Labrit842 hab.
Bélis166 hab.
Garein424 hab.
Vert235 hab.
Canenx-et-Réaut179 hab.
Maillères230 hab.

La commune

Population: 721 habitants
Code postal: 40420
Code INSEE: 40056
Département: Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 487 sur 561 (86,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.