Construire à Broindonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/09/2025
- 1 zones
- Révision en cours
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UN
Généralité : U 7. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’a...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Broindon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Broindon
- Agrandir à Broindon
- Construire une piscine à Broindon
- Poser un abri de jardin à Broindon
- Clôturer à Broindon
- Refaire la façade à Broindon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 21220 Broindon
- Téléphone
- 03 80 79 23 09
- Horaires
- Le mercredi, de 13 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 1er mars 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Broindon en chiffres
- 203habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Broindon ?
Le document opposable est 21113_PLU_20250910, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Broindon ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UN. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broindon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Broindon ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Broindon ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broindon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Épernay-sous-Gevrey151 hab.
- Gevrey-Chambertin2 917 hab.
- Savouges370 hab.
- Barges652 hab.
- Saint-Philibert544 hab.
- Noiron-sous-Gevrey1 134 hab.
- Gilly-lès-Cîteaux727 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21113_PLU_20250910, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/09/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 131 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21113
- Code postal
- 21220
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 84 locaux raccordables sur 91 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.