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Edifiable

Construire à Brouéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/04/2019
  • 2 zones
Plan de zonage
UAj : Espaces de jardins à préserver au titre des continuités écologiquesUBj : Espaces de jardins à préserver au titre des continuités écologiquesUA : Bâti ancien denseUX : Secteurs consacrés aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanalUB : Secteur d'habitat pavillonnaireUEc : Cimetière communal1AUX : Secteur ouvert à l'urbanisation, à vocation économique de type industrielN : Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologiqueUAm : Activités annexes d'une entreprise présente au sein du bourgA : Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueUE : Secteur dédié aux équipements publics et d'intérêt généralAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    5.1 – DISPOSITIONS GENERALES POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Pour le stationnement des véhicules, il est exigé : - Deux places de stationnement par logement pour les constructions à vocation de logement ; - Une place de sta...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Broué

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
17 rue Saint-Martin, 28410 Broué
Téléphone
02 37 43 20 12
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h.
Site
www.broue28.com

Broué en chiffres

Les 44 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Broué ?

Le document opposable est 28062_PLU_20190425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Broué ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broué ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Broué est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Broué ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Broué ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broué ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28062_PLU_20190425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/04/2019
Contenu
100 pages, 2 zones, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 350 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 557 m².

Code INSEE
28062
Code postal
28410
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
457 locaux raccordables sur 466 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.