PLUi de Brousse
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 21/03/2024
- 10 zones
- 67 articles
- Code INSEE 63056
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200070761_PLUI_20240321_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/03/2024
- Contenu
- 88 pages, 10 zones, 67 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres p...
- Zone N
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres sauf pour les silos. La hauteur maximale des constructio...
- Zone NC
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'a...
- Zone NL
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. Les annexes et extensions ne doivent pas dépasser la ha...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions doit être égale ou de plus ou moins 3 mètres par rapport à au moins une constructi...
- Zone UC
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres. Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas au...
- Zone UE
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres p...
- Zone UH
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions doit être égale ou de plus ou moins 3 mètres par rapport à au moins une c...
- Zone UT
Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale est de 12 m. Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Brousse
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Brousse
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 3déclarations préalables
- 15logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 63490 Brousse
- Téléphone
- 04 73 72 23 79
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- www.brousse63.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Brousse ?
Le document opposable est 200070761_PLUI_20240321_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Brousse ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, NC, NL, NN, UB, UC, UE, UH, UT. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brousse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brousse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brousse ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brousse ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements localisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brousse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brousse, calculées sur les contours de l'IGN.- Sugères648 hab.
- Auzelles391 hab.
- Saint-Jean-des-Ollières459 hab.
- Condat-lès-Montboissier228 hab.
- Échandelys248 hab.
La commune
- Population
- 372 habitants
- Code postal
- 63490
- Code INSEE
- 63056
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 367,147 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Brousse en DXF
20 feuilles, 1,1 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
20 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.