3ème Modification du PLU - Approbation
Communaute de communes inter caux vexin#
4EME Modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de buchy#
Approbation#
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2025 approuvant la 4ème modification du PLU.
Le Président,
Reglement#
Etudes et Conseils en Urbanisme 2, Rue Georges Chekroun - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel@espacurba.fr
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4ème Modification du PLU - Approbation
DEFINITIONS TITRE I - Dispositions générales
TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines CHAPITRE 1 - ZONE UA CHAPITRE 2 - ZONE UB CHAPITRE 3 - ZONE UC CHAPITRE 4 - ZONE UD CHAPITRE 5 - ZONE US
TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser CHAPITRE 1 - ZONE 1AU CHAPITRE 2 - ZONE 2AU
TITRE IV - Dispositions applicables aux zones naturelles CHAPITRE 1 - ZONE A CHAPITRE 2 - ZONE N
TITRE V - Emplacements réservés page 3 page 7
page 13 page 18 page 24 page 29 page 35
page 40 page 46
page 53 page 59
page 65
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Definitions#
ADAPTATION MINEURE Lorsqu’il n’existe qu’une faible différence entre la situation du projet et la règle posée par le plan local d’urbanisme, l’autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d’adaptation mineure et motiver expressément sa décision. Les adaptations mineures sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes
ALIGNEMENT Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.
BATIMENTS ANNEXES Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain et pouvant être implantées à l’écart de cette dernière. Lorsqu’elle est contiguë à la construction principale, il ne doit pas y avoir de communication directe entre elles. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ... Leur destination ne peut être ni à usage de bureaux professionnels, ni de commerces, ni de logements.
CHANGEMENT DE DESTINATION Une construction change de destination dès lors qu'elle passe de l'une vers une autre des destinations exposées par le code de l'urbanisme. Ainsi, un hangar agricole qui devient un bâtiment d'habitation consiste en un changement de destination. Ou encore, un entrepôt désaffecté transformé en bureaux constitue également un changement de destination. Le changement de destination doit être précédé de formalités obligatoires : permis de construire ou déclaration préalable de travaux, selon les modalités d'exécution des travaux. En outre, le changement de destination peut également être précédé d'autres formalités prévues par le code de la construction et de l'habitation, par exemple si le projet consiste à transformer un local d'habitation en Etablissement Recevant du Public.
Changement de destination sans modification de la façade ou des structures porteuses
Changement de destination avec modification de la façade ou des structures porteuses
Déclaration préalable de travaux Permis de construire
SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
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EMPRISE AU SOL D'après l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.
EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sousdestinations suivantes :
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées : elle recouvre les constructions destinés à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : elle recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
- établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale : elle recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant les établissements dédiés à l’action sociale.
EXTENSION Est dénommée «extension», l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celleci (communication avec l’existant). Une annexe jointive n’est pas considérée comme une extension si lorsqu’elle est contiguë à la construction principale, il n’y a pas de communication directe entre elles. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ...
FAÇADE DE CONSTRUCTION : Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sauf si le règlement de zone en dispose autrement, la hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au point le plus haut de la construction.
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Limites separatives#
Limites latérales Limites qui séparent deux propriétés privées et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Limites de fonds de parcelles Est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain la plus éloignée de celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle à l'exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n'y a pas de fond de parcelle.
LOTISSEMENT Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION Un permis de construire valant division est une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées sur un même terrain, par une seule personne physique ou morale dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les articles 6 et 7 s'appliquent sur le pourtour de l'unité foncière et l'article 8 s'applique sur les différentes constructions prévues sur l'unité foncière. L’emprise au sol est calculée globalement.
REHABILITATION C'est une remise aux normes d'habitabilité actuelle d'un bâtiment ancien. On distingue plusieurs niveaux de réhabilitation :
- légère : sans travaux sur les parties communes
- moyenne : des travaux plus complets sur les parties privatives
- lourde : redistribution des pièces, réfection des toitures, travaux touchant les gros œuvres
- exceptionnelle : intervention sur les gros œuvres
RETRAIT La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives (articles 6 et 7) s'applique en tout point du bâtiment.
SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE Conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, c’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle est instituée par un acte administratif spécifique et devient applicable dès lors que sa procédure d’institution a été accomplie. Elle doit être inscrite dans la liste des servitudes annexées au PLU.
UNITE FONCIERE OU TERRAIN L’unité foncière est regardée comme un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision
VOIE La notion de « voie » renvoie en droit de l’urbanisme à celle de desserte des terrains, qu’il s’agisse de voie publique ou de voie privée.
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VOLUMETRIE : Le règlement par zone peut évoquer un volume principal de construction (ou une construction principale) et des volumes secondaires. Cette volumétrie fait référence à un modèle traditionnel de composition architecturale, selon lequel l’habitation peut être composée d’un volume principal présent et lisible, souvent rectangulaire dans le sens du faîtage et de volumes secondaires, c’est-à-dire en extension du volume principal, plus petits et plus bas. Ce modèle architectural n’est en aucun cas obligatoire et ne doit pas empêcher l’architecture contemporaine de qualité.
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Titre I dispositions generales#
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Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.
Article I - champ d’application territorial du plan local d’urbanisme#
Le présent règlement s’applique à la commune de BUCHY.
Article II - portee respective a l’egard des autres legislations relatives a l’occupation du sol#
1) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant : - les prescriptions des règlements de construction des lotissements et celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitations, - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol faisant l’objet d’un document annexé au P.L.U.
2) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :
- le droit de la construction, - le règlement sanitaire départemental, - la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités, - la législation sur les défrichements et les lotissements en zone boisée (articles L.311, L.312 et L.431 du Code Forestier), - la législation sur les carrières, - les périmètres de protection des bâtiments d’élevage, - les périmètres de protection des cavités souterraines, - les périmètres de protection des axes de ruissellements.
Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques de sont importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Article III - division de territoire en zones#
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
1) Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.
Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).
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Le P.L.U. de BUCHY comporte CINQ zone urbaines :
ZONE UA : Zone urbaine centrale et zone à densité du bâti très marqué
Un secteur de zone a été créé :
- le secteur UAr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.
ZONE UB : Zone urbaine à vocation principale d’habitat de densité moyenne, d’équipement et d’activité d’accompagnement Trois secteurs de zone ont été créés :
- le secteur UBi reprend les axes de ruissellement, suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon »,
- le secteur UBr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU,
- le secteur UBir, signale la présence des deux risques naturels : cavités souterraines et axe de ruissellement.
ZONE UC : Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics, scolaires, sportifs et d’activités d’accompagnement. Un secteur de zone a été créé :
- le secteur UCr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.
ZONE UD : Zone d’activités tertiaires et artisanales de faible nuisance.
Trois secteurs de zone ont été créés : - le secteur UDi reprend les axes de ruissellement, suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon », - le secteur UDr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU, - le secteur UDir, signale la présence des deux risques naturels : cavités souterraines et axe de ruissellement.
ZONE US : Zone urbaine à vocation d’équipements de santé.
2) Les zones à urbaniser (indicatif AU), les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.
Dans le P.L.U. de BUCHY, on retrouve :
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Les zones à urbaniser :
ZONE 1AU : Zone de développement futur d’habitat et d’activités ou de services y afférents, qui sera urbanisée lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, portant sur chacune des zones 1AU et sous réserve que soient réalisés les équipements nécessaires. Un secteur de zone a été créé :
- le secteur 1AUr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.
ZONE 2AU : Zone de développement futur pour les constructions à vocation d’activité économique qui sera urbanisée lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, portant sur la totalité de la zone et sous réserve que soient réalisés les équipements nécessaires. Deux secteurs de zone ont été créés :
- le secteur 2AUi reprend les axes de ruissellement, suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon »,
- le secteur 2AUr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.
Les zones agricoles :
ZONE A : Zone reprenant les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.
Trois secteurs de zone ont été créés : - le secteur Ai reprend les axes de ruissellement, suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon », - le secteur Ar signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU, - le secteur Air, signale la présence des deux risques naturels : cavités souterraines et axe de ruissellement.
Les zones naturelles :
ZONE N : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) : - soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques liés aux inondations.
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Sept secteurs de zone ont été créés : - le secteur Na correspondant aux constructions excentrées, - le secteur Nar signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU, - le secteur Nai reprenant les axes de ruissellement suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon » - le secteur Nair, signale la présence des deux risques naturels : cavités souterraines et axe de ruissellement. - le secteur Nb correspondant à la future station d’épuration. - le secteur Nbi reprenant les axes de ruissellement suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon » - le secteur Nr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.
De plus, figurent au plan :
- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer,
- les plantations à créer au pourtour des futures zones à urbaniser pour une insertion dans l’environnement,
- les plantations à protéger ayant un rôle esthétique et hydraulique contre le ruissellement,
- des emplacements réservés pour créer des zones de stationnement.
Article IV - adaptations mineures de certaines regles#
Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123.1 du Code de l’Urbanisme).
Article V - exception au respect des regles de hauteur#
Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, ou pour des raisons fonctionnelles, les équipements d’infrastructures ou de superstructures d’intérêt général ou économique (ex : antennes, pylônes, châteaux d’eau, cheminées, silos, édifices du culte, etc. ...) pourront être dispensés du respect des règles de hauteur. Cette exception concerne également les cas de reconstruction à l’identique faisant suite à un sinistre.
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Titre I dispositions applicables aux zones urbaines#
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Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone UA#
Qualification de la zone : Zone urbaine centrale et zone à densité du bâti très marqué
Un secteur de zone a été créé : - le secteur UAr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.
Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#