Construire à Buhlles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/11/2024
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
EMPRISES PUBLIQUES I. CAS DES EMPRISES PUBLIQUES DE CIRCULATION Dispositions générales Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction doit être édifiée sur la ligne des constructions existantes ou à au moins 5 mètres de...
- Zone N
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Cas des emprises publiques de circulation Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement des voies et places publiq...
- Zone UA
EMPRISES PUBLIQUES ___________________________________________________________________________ I. Cas des emprises publiques de circulation Dispositions générales : 1. Sauf dispositions contraires figurant aux plans, les constructions doive...
- Zone UB
EMPRISES PUBLIQUES ___________________________________________________________________________ I. Cas des emprises publiques de circulation Dispositions générales 1. Sauf dispositions contraires figurant aux plans, les constructions et inst...
- Zone UE
EMPRISES PUBLIQUES ___________________________________________________________________________ I. CAS DES EMPRISES PUBLIQUES DE CIRCULATION Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifié...
- Zone UN
EMPRISES PUBLIQUES I. CAS DES EMPRISES PUBLIQUES DE CIRCULATION Dispositions générales Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction doit être édifiée sur la ligne des constructions existantes ou à au moins 5 mètres de...
- Zone UXA
EMPRISES PUBLIQUES I. CAS DES EMPRISES PUBLIQUES DE CIRCULATION Dispositions générales Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction doit être édifiée sur la ligne des constructions existantes ou à au moins 5 mètres de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Buhl
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Buhl
- Agrandir à Buhl
- Construire une piscine à Buhl
- Poser un abri de jardin à Buhl
- Clôturer à Buhl
- Refaire la façade à Buhl
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 92 rue des Seigneurs, 67470 Buhl
- Téléphone
- 03 88 80 00 76
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Buhl en chiffres
- 506habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Buhl ?
Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Buhl ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buhl ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Buhl est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buhl ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buhl ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buhl ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Hatten1 912 hab.
- Niederrœdern886 hab.
- Stundwiller523 hab.
- Trimbach566 hab.
- Crœttwiller174 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Contenu
- 114 pages, 7 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches
- Planche 2, planche 1 8,6 Mo
- Planche 1, planche 2 8,8 Mo
- Planche 2, planche 3 3,6 Mo
- Planche 3, planche 4 6,0 Mo
- Planche 4, planche 5 7,6 Mo
- Planche 5, planche 6 836 ko
- Planche 1, planche 7 8,8 Mo
- Planche 2, planche 8 19 Mo
- Planche 3, planche 9 11 Mo
- Planche 4, planche 10 8,7 Mo
- Planche 5, planche 11 14 Mo
- Planche 6 430 ko
- Planche 7 3,0 Mo
- Planche 8 5,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 293 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67069
- Code postal
- 67470
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 272 locaux raccordables sur 283 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.