Le règlement de Burdignes, texte intégral

Sont interdits :  les constructions à usage agricole  les carrières  les installations classées non nécessaires à la vie des habitants et sous réserve de celles visées à l’art.Ua2  les installations à usage d’activité industrielle ou artisanale incompatibles avec le voisinage et le caractère de la zone,  les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux,  les terrains de camping ou de caravaning, les habitations légères de loisirs,  le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics,  les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées,  les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits. ART.Ua2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :  toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les aires de stationnement à condition qu’elles soient ouvertes au public  les aires de jeux et de sports à condition qu’elles soient ouvertes au public  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics  l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement,  les constructions à usage d’activité artisanal sous réserve que leur Surface Hors Oeuvre Brute n’excède pas 500m² et que toutes dispositions soient prises pour éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage  les installations classées sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service ou de commerce  les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.Ua3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter au Dispositions Générales (art.DG8) ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ART.Ua 4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public.

L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions,

notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé publique. 4.2.2. Eaux pluviales : Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, et à la charge du constructeur. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.Ua5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé. ART.Ua6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur des voies existantes ou futures et sur au moins une des limites séparatives. Une implantation autre peut être admise ou imposée pour des raisons d’harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur les parcelles ou propriétés riveraines et pour impératif technique ou lorsque l’essentiel du terrain se situe en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue. ART.Ua7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les bâtiments doivent s’implanter :  soit d’une limite latérale à l’autre  soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3m. ART.Ua8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.Ua9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.Ua10 : HAUTEUR La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est fixée à 10m à l’égout des toits ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre. La hauteur maximum des équipements est fixée à 10m à l’égout des toits, ouvrages techniques et superstructures exclus. La hauteur maximum des autres constructions est fixée à 8m à l’égout des toits, sauf contraintes techniques dûment justifiées. ART.Ua11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux dispositions générales (Art.D.G.10). ART.Ua12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :  2 places par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation

 pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le stationnement concernant les aménagements des bâtiments existants n’est pas réglementé. ART.Ua13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 200m² doivent être plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.Ua14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE Uc Il s’agit d’un espace urbain, occupé en général par des bâtiments à usage d’habitation, construits en ordre discontinu. Elle correspond aux extensions récentes du Bourg et au secteur de la Gare en limite de la commune de Bourg-Argental. Il existe un sous-secteur Uc1 correspondant à l’extension récente du Bourg auquel s’appliquent des règles différentes de hauteur. Il existe des sous-secteurs Uci correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées : secteur à risque d’inondabilité de la Déôme. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.Uc1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Sont interdits :

 les constructions à usage agricole

 les carrières

 les installations classées non nécessaires à la vie des habitants et sous réserve de celles visées à l’art.Uc2

 les installations à usage d’activité industrielle ou artisanale incompatibles avec le voisinage et le caractère de la zone

 les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux

 les terrains de camping ou de caravaning, les habitations légères de loisirs

 le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics

 les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées

 les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits ART.Uc2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous

réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les aires de jeux et de sports à condition qu’elles soient ouvertes au public

 les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics

 l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les constructions à usage d’activité artisanale sous réserve que leur surface hors œuvre brute n’excède pas 500 m² et que toutes dispositions soient prises pour éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage

 les installations classées sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service ou de commerce

 les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.Uc3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter au Dispositions Générales (art.DG8) ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manoeuvre des véhicules des services publics. ART.Uc4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public. L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé publique.

4.2.2. Eaux pluviales Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au

réseau public d’eaux pluviales, s’il existe et à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public adéquat, les aménagements réalisés ne

doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent, le cas échéant, être retenues par des équipements adaptés.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées en cas d’existence d’un réseau séparatif. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.Uc5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé ART.Uc6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf marges de recul supérieures fixées au plan, les constructions doivent s’implanter :

- soit à l’alignement des voies, - soit en retrait de 5m minimum de l’alignement des voies, Toutefois :  L’aménagement et l’extension des constructions existantes comprises entre l’alignement et le recul imposé peuvent être autorisés s’il n’y a pas de gêne pour la circulation et la visibilité.  Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot, un ensemble d’îlots ou pour des raisons de sécurité.  Une implantation autre peut être admise ou imposée pour des raisons d’harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur les parcelles ou propriétés riveraines. ART.Uc7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les projets de construction nouvelle doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter : soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3m. soit en limite séparative

- si la hauteur est inférieure ou égale à 4m sur limite - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4m, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin. - s’il s’agit d’une opération d’ensemble ayant fait l’objet d’un plan de composition en harmonie avec le bâti voisin. D'autres implantations pourront être admises pour s'harmoniser avec le bâti avoisinant.

ART.Uc8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.Uc9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.Uc10 : HAUTEUR

La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 m à l’égout des toits ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre.

La hauteur maximum des équipements est fixée à 10 m à l’égout des toits, ouvrages techniques et superstructures exclus.

La hauteur maximum des autres constructions est fixée à 8 m à l’égout des toits, sauf contraintes techniques dûment justifiées.

Dans le secteur Uc1 : La hauteur maximum des constructions est fixée à 8 m à l’égout des toits. ART.Uc11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux dispositions générales (Art.DG10) ART.Uc12 : STATIONNEMENT

Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement, devront être prévues en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

 2 places par logement pour les constructions neuves à usage d’habitation

 pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs Le stationnement concernant les aménagements des bâtiments existants n’est pas réglementé. ART.Uc13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement de plus de 200m² doivent être plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ART.Uc14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE UF

Il s’agit d’un espace urbain, occupé en général par des bâtiments à usage d’activités artisanales et de petites industries.

Sont interdits :

 les constructions à usage agricole

 les constructions à usage d’habitat sauf celles mentionnées à l’art.UF2

 l’ouverture et l’exploitation de carrières

 les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

 le stationnement des caravanes isolées

 les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au

public

ART.UF 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A

CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du

sol suivantes :



les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient

destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et

directement liée aux activités de la zone et que leur Surface Hors Oeuvre

Nette ne dépasse pas 200m²



l’aménagement et l’extension des constructions à usage

d’habitation existantes



les affouillements ou exhaussements de sol à condition qu’ils

soient liés à une opération de construction

Sont interdits :

 les constructions à usage agricole

 les carrières

 les installations classées non nécessaires à la vie des habitants

 les installations à usage d’activité industrielle ou artisanale incompatibles avec le voisinage et le caractère de la zone

 les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux

 les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

 le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics

 les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées

 les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits ART.AUap2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les aires de stationnement à condition qu’elles soient ouvertes au public

 les aires de jeux et de sports à condition qu’elles soient ouvertes au public

 les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics

 les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées Dispositions particulières relatives à l’urbanisation des zones AUap : Les opérations mises en œuvre devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

ART.AUap3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8) ACCES Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE Les dimensions, tracés, profils, et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

ART.AUap4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT

4.2.1. Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par

des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public. L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités

à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’article L 35-8 du Code de la Santé Publique. 4.2.2. Eaux pluviales : Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.AUap5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé

ART.AUap6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur du Bourg.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur des voies existantes ou futures et sur au moins une des limites séparatives.

Une implantation autre peut être admise ou imposée pour des raisons d’harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur les parcelles ou propriétés riveraines et pour impératif technique ou lorsque l’essentiel du terrain se situe en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue.

ART.Uap7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur du Bourg.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les bâtiments doivent s’implanter :  soit d’une limite latérale à l’autre  soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres ART.AUap8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé ART.AUap9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé ART.AUap10 : HAUTEUR La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 mètres à l’égout des toits ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre. La hauteur maximum des équipements est fixée à 10 mètres à l’égout des toits, ouvrages techniques et superstructures exclus. ART.AUap11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10). De plus dans ce secteur situé à proximité de bâtiments ayant valeur de patrimoine, les façades seront obligatoirement réalisées en pierre et bois et en compatibilité avec les prescriptions inscrites dans les orientations particulières d’aménagement du secteur du Bourg. ART.AUap12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :  2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation  pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. ART.AUap13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.AUap14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE AUb Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée et d’urbanisation future à dominante d’habitat (située en dehors du périmètre d'agglomération). Elle est desservie partiellement par des équipements qu'il est prévu de renforcer. La zone AUb doit être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations

d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Il convient donc de consulter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse.

C’est un secteur où la commune souhaite promouvoir la réalisation de constructions de Haute Qualité Environnementale et à haute performance énergétique et l’utilisation des Energies Renouvelables.

La numérotation des zones AUb (AUb1 et AUb2) définit l’ordre de déblocage de ces zones à l’urbanisation.

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Toute construction nouvelle, tout aménagement et extension de l’existant, toute reconstruction et occupation du sol susceptible de s’insérer dans le tissu bâti du secteur concerné, compatibles avec les viabilisations existantes et sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement la création de nuisances et dangers, ou l’augmentation des nuisances et dangers éventuellement existants.  Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics, et intégrés au site.  Les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. Dispositions particulières relatives à l’urbanisation des zones AUb : Les opérations mises en œuvre devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.AUb3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8). ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ART.AUb4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public.

L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé publique. 4.2.2. Eaux pluviales

Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe et à la charge du constructeur.

En l’absence de réseau public adéquat, les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Elles seront stockées dans des cuves de rétention par logement.

Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées en cas d’existence d’un réseau séparatif. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.AUb5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé. ART.AUb6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse. ART.AUb7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s'implanter :

 soit en retrait des limites séparatives sans que la distance entre 2 maisons puisse être inférieure à 3 mètres s’il y a une construction voisine  soit en retrait des limites séparatives sans être inférieur à 3 mètres s’il n’y a pas de construction voisine  soit en limite séparative Dans tous les cas les espaces de stationnement des véhicules seront situés au niveau de la voirie. ART.AUb8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.AUb9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.AUb10 : HAUTEUR : La hauteur maximum en tout point des constructions par rapport au terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout des toits. ART.AUb11 : ASPECT EXTERIEUR Les Dispositions Générales (Art.DG10) restent applicables mais les constructions devront également respecter les prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse. Les constructions devront utiliser des matériaux naturels, sains et respectueux de l’environnement. La pierre et/ou le bois devront être intégrés comme matériau dans la conception des façades des bâtiments. De plus compte tenu du contexte énergétique actuel et de la Réglementation Thermique (RT2012), les maisons devront consommer le moins d’énergie possible, notamment pour se chauffer. Les constructions devront obligatoirement avoir recours aux Energies Renouvelables. Ainsi il faudra respecter quelques principes fondamentaux : - construire avec le climat et la topographie en concevant une maison compacte, en privilégiant une maison avec des orientations principales au sud et au sud-est, permettant ainsi d’importantes économies d’énergie - choisir des systèmes de chauffage utilisant les Energies Renouvelables dans le cas où les maisons ne sont pas passives. - favoriser les économies d’énergies par la mise en place de doubles ou triples vitrages, et d’une sur-isolation - produire de l’eau chaude sanitaire solaire - utiliser le bois et la pierre dans la construction en utilisant la filière locale dans la mesure du possible - prévoir un écoulement harmonieux des eaux de pluie et leur retour dans les meilleures conditions vers le milieu naturel en limitant les surfaces imperméabilisées, en organisant le stockage et l’infiltration des eaux pluviales pour leur utilisation dans l’arrosage des jardins. Les panneaux solaires seront intégrés au projet architectural. Les murs de clôtures ou de soutien seront réalisés en pierre. ART.AUb12 : STATIONNEMENT Il est e

Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG8).

ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des

caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des

biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la

voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur

celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la

circulation peut être interdit.

VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques

ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles

desservent : plateforme de 8m.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au

minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre

des véhicules des services publics, de permettre le croisement des

véhicules lourds et comporter au moins un trottoir.

ART.UF4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public. L’évacuation d’éventuelles d’eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé Publique.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eaux ou réseaux d’eaux pluviales est interdites. 4.2.2. Eaux pluviales

Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

En l’absence de réseau public adéquat, les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent, le cas échéant, être retenues par des équipements adaptés.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées en cas d’existence d’un réseau séparatif. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.UF5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ART.UF6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf marges de recul supérieures fixées au plan, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies. ART.UF7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. ART.UF8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.UF9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.UF10 : HAUTEUR La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout des toits, sauf contraintes techniques dûment justifiées. ART.UF11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux dispositions générales (art.DG10) ART.UF12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement, devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. ART.UF13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.UF14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES « ZONES AU »

CARACTERE DE LA ZONE Auap

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à dominante d’habitat, en continuité immédiate du Bourg. La zone AUap doit être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée compatibles avec les orientations particulières d’aménagement du PLU. Il convient donc de consulter l’orientation particulière d’aménagement du secteur du bourg.

Sont interdits :

- les mouvements de sol portant atteinte

au caractère d’un site naturel ou bâti

- les éléments emblématiques

Ouvertures non intégrées à la pente du toit

sur

L > 3 mètres 14

PRESCRIPTIONS COMMUNES Les pentes de toiture doivent être homogènes pour des bâtiments situés une même parcelle H > 6 mètres

A l’exception des toitures terrasses autorisées et définies ciaprès, les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 45% et devront présenter deux pans par volume dans le sens convexe.  Exemple de toiture présentant 4 pans

Les toitures présentant trois ou quatre pans ne sont autorisées que pour le volume principal et sous réserve que la hauteur du bâtiment à l’égout de toiture, mesurée à partir du sol fini, soit au moins égale à six mètres et que la longueur du faîtage soit au moins égale à 3 mètres. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. Exemple de toiture une pente accolé à un volume principal  Les toitures à une pente sont autorisées pour tout volume accolé par sa plus grande hauteur, à une construction de taille importante ou pour des annexes implantées en limite de propriété. Dans ce cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme à l’illustration ci-contre. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison

du pan de toiture, support du dispositif de production d’énergie, pourra être supérieure à 45 %.  Toiture une pente accolée ou implantée en limite

Les

toitures

terrasses accessibles et

aménagées

ou

végétalisées ne sont

autorisées que :

- sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale ou

- en jonction immédiate avec le terrain naturel ou sur des bâtiments de

jonction entre deux volumes.

Exemples de

volume de

jonction entre

bâtiments 

 Exemples de volume annexe en jonction avec le terrain naturel

Les

couvertures de toiture

sont

constituées :

- de tuiles

« canal» ou romanes en

terre cuite de base rouge ou nuancé ou

- d’éléments verriers ou

- de végétation.

Les revêtements adaptés aux

toitures terrasses sont autorisés sous

réserve qu’ils soient de teinte sombre et ne

présentent pas de qualité de brillance.

Les toits à pans multiples sont

autorisés pour les gloriettes d’une emprise

au sol inférieure à 10 m².

Cas particulier des bâtiments existants

Toutes les prescriptions et les

interdictions communes s’appliquent à ce

type de bâtiment.

Toutefois, dans la mesure où la nature

des combles et des charpentes ne permet

pas l’emploi de la tuile canal ou similaire,

d’autres matériaux de couverture peuvent

être admis pour la réfection des toitures

existantes.

Les toitures en shed présentant un intérêt patrimonial sont maintenues et

remises en état.

Exemple de toiture en shed 

Cas particulier des bâtiments

à

usage d’activité économique

ou

d’équipement neufs

Toutes les prescriptions

communes s’appliquent à ce

type de bâtiment.

Toutefois, des pentes de toiture

différentes de celles définies

précédemment sont autorisées

(la

pente maximale restant fixée à

45%) sous réserve que leur

aspect soit en harmonie avec le contexte bâti ou naturel. Dans ce cas elles

pourront recevoir un autre type de couverture à condition de ne présenter

aucune qualité de brillance. Leur teinte sera choisie dans les tons gris, bruns

ou rouge tuile.

Les bâtiments

de type « boîtes à chaussures

» sont vivement

déconseillés

Exemple : insertion d’un bâtiment d’activité dans un tissu de bourg

Insertion d’un bâtiment d’activité dans un contexte de zone d’activité

RECOMMANDATIONS

Afin de conserver les

caractéristiques du bâtiment

(formes,

volume,

façades,

percements,…), les extensions

peuvent être envisagées selon les

exemples ci-contre :

1 et 2 : Si le volume est accolé

sur un pignon, la différence d’altitude

entre l’égout de toiture du bâtiment

principal et le faîtage de l’annexe est

de 1 m au moins.

3 : Si le volume est greffé sur le

long pan du bâtiment, sa toiture est

réalisée dans la continuité de la

toiture du bâtiment existant, ou 50

cm au moins, sous l’égout de toiture.

4 : Si le volume est greffé sur le

long pan du bâtiment, les toitures à

2 pans sont implantées sous la

gouttière existante à une distance

minimum de 50 cm ou reprises dans

la toiture existante par création de

noues. Des percements (rectangulaires

ou carrés) peuvent être réalisés à l’intérieur du toit. Une attention particulière est à porter au regard de

la composition globale des façades. Dans le cas de maisons semimitoyennes ou mitoyennes, on veille à ce que les toitures soient unitaires (même sens de faîtage, hauteurs des toitures terrasses, …). Dans le cas où aucune côte d’égout ou d’acrotère n’est définie au départ, le premier projet dicte la règle. Un mauvais raccordement des toitures et des acrotères peut entraîner, outre le côté inesthétique, de graves problèmes d’étanchéité. Concernant les toitures terrasses, une attention particulière doit être apportée au couronnement des bâtiments : acrotères, attiques, gardecorps de sécurité, usages, intimité des habitations mitoyennes. La toiture-terrasse végétalisée permet une rétention des eaux de pluie (rôle de tampon), une meilleure inertie thermique, un rafraîchissement naturel l’été par évapotranspiration, la fixation du CO2 et des poussières ; elle permet une meilleure absorption acoustique et favorise un maintien de la biodiversité.  Exemple de toiture-terrasse végétalisée et bacs pré-cultivés

Toutes les précautions de mise en œuvre doivent être prises pour garantir l’étanchéité en particulier.

Il existe trois types de toitures végétalisées :

- les toitures extensives

- les toitures semi-intensives

Type de toiture

Pente de la toiture

Epaisseur de substrat

Type de végétation

- les toitures intensives

extensive

Semi intensive

0 à 20%, jusqu’à 45% si aménagements spéciaux

Faible : 3 à 14 cm

0 à 20% Moyenne : 12 à 30 cm

Limitée : sedum, mousses et graminées

Variée : sedum, mousse, graminées, arbrisseaux,

intensive

0 à 5%

Epaisse : 30 cm à 2 m

Très variée, proche d’un jardin : plantes à fleurs ou à feuillage,

entretien

Intérêt écologique

Sont interdits :

- les caissons de volet faisant saillie en façade

- les éléments de décoration tels que les chapiteaux, frontons, colonnes

- les gaines de cheminées en saillie et en façade

- tous les éléments architecturaux faisant office de

signalétique pour les

locaux commerciaux.

 Épis de faîtage

Cheminée en façade 

PRESCRIPTIONS

COMMUNES

Les garde-corps

doivent être de conception simple.

Tous les éléments techniques tels que Ventilation Mécanique

Contrôlée, Pompes A Chaleur, climatiseurs, logettes électriques et gaz,

descente des eaux pluviales, ventouses, machinerie d’ascenseurs et

paraboles seront dissimulés ou intégrés dans l’architecture

Volets roulants en saillie

Garde-corps sous plusieurs

plans

Garde-corps sur un seul plan

22

Elément non intégré à la

façade

Elément intégré eà la façade

RECOMMANDATIONS Concernant les panneaux solaires PhotoVoltaïques, il est recommandé

d’installer ces dispositifs en s’assurant qu’il n’y a pas d’ombre portée sur le dispositif, en tenant compte de la composition de la façade et en évitant les découpages. Ceci pour des raisons esthétiques mais aussi pour des raisons liées à l’optimisation du rendement des cellules et des problèmes éventuels d’étanchéité.

Exemples d’intégration des panneaux sur un bâtiment d’habitation existant : en bande sur toute la longueur de toiture, centrée sur l’axe d’une ouverture, sur une serre, un auvent, une

véranda, sur toute une partie de l’habitation,... Exemple d’intégration des panneaux sur un bâtiment d’habitation neuf : en verrière ou en

serre, faisant office de garde-corps ou de pare-soleil,... Le panneau doit être considéré comme un élément de projet.

Exemple d’insertion des panneaux sur des bâtiments de grandes dimensions ou sur des équipements.

Les enseignes sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes à la règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes du Code de l’Environnement.  Exemple d’enseigne qualitative en lettres découpées Thermique du bâtiment : afin d’assurer le confort d’été des logements, des débords de toiture et des pare-soleils peuvent être judicieusement placés et dimensionnés en fonction de l’exposition de la façade. Ils protègent les murs des rayonnements solaires. Ils peuvent être de trois types : fixes, mobiles ou constitués de masques végétaux.

Les pare-soleil fixes verticaux (redents ou plans verticaux) offrent une protection efficace contre les rayonnements solaires bas, de l’est ou de l’ouest. Les pare-soleil fixes horizontaux (avancées de toitures, porche, auvent,...) offrent une protection efficace contre les rayonnements solaires zénithaux du sud. Il est aussi possible de combiner pare-soleil horizontaux et verticaux (loggia).

Exemple de loggia 

Exemple de lames orientées fixes

Exemple de débord de

Exemple de débord de

toiture

toiture et lames fixes

Il existe une grande variété de protections solaires mobiles volets

ouvrants, coulissants, toile, dispositifs à lamelles orientables,...

L’utilisation de la végétation

environnante permet de moduler la

protection solaire en fonction des

saisons (treillis, pergolas végétalisés,

arbres à haut jet avec des feuilles

caduques,...). (Source : La conception

bioclimatique, S. Courgey et J.P. Oliva)

 exemple de lames orientables mobiles

c) Les revêtements, les couleurs, les textures

INTERDICTIONS COMMUNES Sont interdits :  le bardage métallique et composite sur les maisons d’habitation  les matériaux brillants  les imitations et faux appareillages de matériaux  l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts  les enduits à finition grossière et écrasée

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Pour les façades, les matériaux suivants sont autorisés :  pierre locale  parement pierre locale  le bois  béton brut ou teinté dans la masse  enduits grattés et brossés. Les couleurs des enduits et des bardages doivent être choisies dans la palette ci-dessous selon les références suivantes :  gris série 00 à 01  gris beige série 10 à 12  beige série 20 à 22  beige rosé série 30 à 32  beige ocré série 40 à 44  rose ocré série 50 à 55  beige orangé 70 à 72 Afin de ne pas trahir les véritables couleurs d’enduits de façades qui ont été choisies, seules les références de couleurs valent prescription. Cette disposition s’applique également aux revêtements en bois lorsqu’ils sont peints.

Exemple non exhaustif de bardage possible Une orientation verticale du bardage permet une patine homogène du bois et évite un vieillissement prématuré

Palette de couleurs de façade : nuancier communal (Se rapprocher du nuancier disponible en mairie pour le choix des teintes)

Les couleurs des menuiseries seront choisies dans la palette ci-contre selon les références suivantes :  Blanc proche du RAL9010  Beige proche du RAL1013, 1014 ou 1015  Gris anthracite proche du RAL7016  Bleu, bleu pâle proche du RAL5000 ou 5014 Marron (ou diverses colorations naturelles du bois)

Cas particulier des bâtiments existants : Toutes les prescriptions et interdictions communes s’appliquent à ce type de bâtiment. Autant que possible les ouvrages en pierre devront conserver leurs aspects initiaux. Cas particulier des bâtiments ayant valeur de patrimoine

Toutes les prescriptions et interdictions communes s’appliquent à ce type de bâtiment.

De plus, l’isolation par l’extérieur qui viendrait à modifier l’aspect du bâtiment répertorié comme ayant valeur de patrimoine est interdite.

Les extensions devront être couvertes de matériaux ou d’enduits de mêmes tonalités que le bâtiment existant. Cas particulier des bâtiments à usage d’activités économiques ou d’équipement.

Toutes les interdictions et les prescriptions communes s’appliquent à ce type de bâtiment.

Toutefois, le bardage métallique est autorisé sous réserve que sa couleur soit choisie dans le nuancier communal concernant les façades. RECOMMANDATIONS

Les références du nuancier ci-avant correspondent à une palette de couleur disponible en mairie et à la Maison du Parc Naturel Régional du Pilat.

Le Permis de Construire ou la Déclaration de Travaux devra faire mention du choix retenu.

Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple, de préférence recyclables,… à faible énergie grise.

On préférera également les modes constructifs les moins énergivores (préfabrication, construction en bois,…).

En fonction des contextes bâtis, l’usage du bois peut être encouragé, non seulement en revêtement de façade mais également en structure. Il s’agit d’un matériau naturel, recyclable, très bon isolant thermique, qui permet des gains de temps considérables au niveau de la réalisation (rapidité de mise en œuvre) et qui favorise la propreté du chantier.

On utilisera de préférence du bois ne nécessitant pas de traitements nocifs pour l’environnement, de production locale (réduction des trajets de transport) et répondant aux exigences F.S.C. ou P.E.F.C. ou équivalent (traçabilité de la filière bois, utilisation de bois « cultivé », sans traitement chimique,…)

Le bois peut rester brut ou recevoir une finition : lasure, huile ou peinture. On privilégiera les lasures naturelles qui respectent la couleur du bois. Lorsqu’une finition est utilisée, on utilisera les produits répondant aux normes N.F. Environnement, Ecolabel européen ou équivalent.

L’utilisation du bardage bois naturel pourra notamment être recommandée pour les bâtiments d’activités.

Concernant l’isolation par l’extérieur des bâtiments existants, une attention particulière doit être portée à l’alignement avec les bâtiments mitoyens et aux débords sur une rue. Dans certains cas, ce procédé peut rendre trop étroite une rue ou un trottoir handicapant la circulation véhicule et piétonne (<1,4 m). 4. Les abords a) les clôtures INTERDICTIONS COMMUNES

Sont interdits :



les matériaux d’imitation ou

composites



l’emploi à nu des matériaux

Contexte urbain : conseillé (liaison avec le

contexte)

destinés à être

recouverts

mur plein (h<2 m)

mur bahut

clôture

ajourée

bois

 les couleurs

blanches, vives ou

présentant

une

qualité de brillance

 les

haies

opaques, composées d’espèces végétales dites monospécifiques.

Contexte urbain : discontinuité déconseillée 

PRESCRIPTIONS COMMUNES

S’il est prévu d’édifier une clôture, celle-ci doit être de conception

simple et s’inscrire en harmonie avec son contexte.

Les clôtures doivent être constituées :

 d’un mur plein en pierre locale, coulé en place ou enduit d’une

teinte foncée, brun, gris-brun d’une hauteur maximale de 1,6 m ou

d’un dispositif rigide à claire-voie (serrurerie, barreaudage métallique

ou bois) ou

 Contexte diffus : discontinuité déconseillée

 d’un mur bahut d’une

hauteur maximale de 0,5 m

de teinte foncée (gris ou

brun) surmonté d’un grillage

à claire-voie.

communes s’appliquent pour ce type de bâtiment.

Cas particulier des tunnels agricoles

INTERDICTIONS COMMUNES

Sont interdits :

 l’implantation

de

tunnels agricoles à moins

de 100 m d’un bâtiment

répertorié comme ayant

valeur de patrimoine

Tunnel agricole sur une plante-forme en déblai,

adossé à une haie plantée 

 les mouvements de

sol portant atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti

Exemple de

 les talus visibles de plus d’1,2 m de hauteur, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans une partie horizontale, par rapport au terrain naturel, quelle que soit la pente du terrain naturel  Tunnel agricole adossé à une haie ou à une forêt existante



les enrochements de type

cyclopéen et les imitations de matériaux.

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les tunnels agricoles devront être adaptés à la pente naturelle des

terrains par encastrement.

Si la pente est inférieure à 15%, les talus créés devront être

plantés et seront de l’ordre de 1 m pour 3 m (1 m en vertical pour 3

mètres en horizontal).

Si la pente est supérieure à 15%, les murs de soutènement créés

ne devront pas dépasser 2 mètres de haut et devront être mis en œuvre

en pierres de pays, mur en gabions ou maçonnerie enduite d’une teinte

foncée proche de celle de la pierre locale.

Les bâtiments de ce type, destinés à l’élevage ou au stockage,

devront être adossés à un obstacle visuel plus important qu’eux-mêmes

(exemple : contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes,...)

existant ou à créer, sauf serres de production recouvertes de matériaux

transparents. Les couleurs des matériaux apparents seront en harmonie

 Exemple de tunnel agricole de teinte grise avec le

fond général du paysage : gris ou brun foncé

Cas particulier des autres constructions

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les stockages de gaz

devront être dissimulés dans la

limite des réglementations en

vigueur.

des façades définissent les modénatures, le choix des matériaux et la proportion des ouvertures.

Les façades des logements peuvent faire apparaître clairement trois composantes de base :

- socle/rez-de-chaussée - étage(s) - couronnement (attique éventuel, volume de toiture,…).

Exemple : couronnement, étages , soubassement 

Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.

Dans le cas de réhabilitation, les jambages et linteaux en pierre (voûtés ou droits) ou en bois de forte section doivent être conservés pour les ouvertures existantes ou repris pour les ouvertures à créer.

D’autres technologies d’encadrement d’ouvertures ont été mis en œuvre sur le territoire du parc (ex. : briques) et peuvent être mises en œuvre dans le cadre de réhabilitations.  Exemple ordonnancement des façades

Thermique du bâtiment : afin d’assurer le confort d’été des logements, des débords de toiture et des pare-soleils peuvent être judicieusement placés et dimensionnés en fonction de l’exposition (voir le chapitre « Eléments extérieurs »).

Il existe différents types d’ouvrants et d’occultants qui peuvent être choisis en fonction de l’usage de la pièce, en fonction des exigences thermiques ou de ventilation ou encore en fonction des exigences patrimoniales.

Menuiserie à la

française, un vantail

Menuiseri e à la

française, deux

vantaux

Chassis fixe

Menuiserie en

guillotine

Menuiserie oscillobattante

Menuiseri e avec imposte oscillobattante

Menuiseri e mixte

Volets

Volets rabattus Volets coulissants Volets intérieurs Volets dépliants

roulants

en façade

Exemple de différents types d’ouvrants et d’occultants

D’une manière générale, les menuiseries en aluminium sont plus

polluantes et moins performantes (même avec rupture de ponts

thermiques). De même, les volets en plastique sont déconseillés dès lors

qu’ils ne correspondent pas à la caractéristique de l’art.R-111-50 issu de

l’art.L.111-6-2 de la loi du Grenelle de l’environnement.

b) Les éléments extérieurs

- les talus visibles de plus d’1,2 m de hauteur, mesuré au point le plus éloigné du

H > 1.20 mètre TN : terrain naturel TF : terrain fini

terrassement dans une partie horizontale, par rapport au terrain naturel, qu’elle que soit la pente du terrain naturel - les enrochements de type cyclopéen et

les imitations de matériaux.

PRESCRIPTIONS COMMUNES

La construction doit être adaptée à la

pente naturelle des terrains par encastrement

ou étagement des volumes qui la composent

dans la pente naturelle.

Si la pente du terrain naturel est

inférieure à 15%, les talus créés doivent être

plantés de préférence d’essences locales et

seront de l’ordre de 1 m pour 3 m.

Si la pente du terrain naturel est

Exemple d’enrochements de type

supérieure à 15%, les murs de soutènement créés ne doivent pas dépasser 2 mètres de

cyclopéen

haut et doivent être mis en œuvre en pierres

de pays, mur en gabions ou en maçonnerie

enduite d’une teinte brun foncé proche de celle de la pierre locale

RECOMMANDATIONS

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du

bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et

ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Solutions permettant de limiter les volumes de déblais et de remblais

- implantation des volumes bâtis parallèle aux courbes de niveau

- positionnement du sens de faîtage parallèle à la pente naturelle du

terrain

- implantation du volume bâti le plus près possible de l’accès. Dans ce

cas, soit la maison est à proximité de la rue ou bien le garage est déconnecté

de la maison et est implanté à proximité de la rue

Pente >15%, hauteur du mur de soutènement < 2 mètres

Exemples d’implantations tirant profit de la pente naturelle

Axonométrie coupée

Plan

Axonométrie coupée

Plan

Axonométrie coupée

Plan

Pente <15 %, talus de l’ordre de 3 mètres pour 1 mètre

Afin de mieux valoriser les espaces extérieurs et de favoriser leur usage tout en facilitant les accès au garage, il est préférable d’opter pour des plateformes maintenues par un mur de soutènement ou bien une succession de terrasses ou

de talus de hauteur limitée.

Pente de 30%

Pente de 45% 12

Exemple d’insertion dans une pente avec la rue de desserte en haut et en bas de la parcelle (garage en beige)

Exemple d’aménagement des a bords de la maison sur un terrain en pente.

La pente peut rendre une partie de la conception complexe. Mais elle est

vectrice d’une richesse architecturale. Si celle-ci est pensée et réfléchie, l’édifice

proposera des qualités spatiales uniques, qui en aucun cas pourront être

retrouvées sur un terrain plan.

3. Volumes

a) La forme

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les bâtiments doivent être composés de volumes simples

rectangulaires ou carrés pouvant être accolés.

Les adjonctions, extensions,

surélévations devront présenter des

volumes tels que l’aspect initial de la

construction puisse transparaître après

les travaux et respecter les règles de

l’architecture originelle

Exemple de bâtiments aux volumes

simples )

Si le bâtiment présente une façade de plus de 30 mètres linéaires,

etc ...

il devra être fractionné en plusieurs

volumes.

Exemple d’adjonction  Exemple de surélévation

Cas particulier des bâtiments d’habitation liés aux activités économiques Si l’habitation est réalisée dans le même

volume que celui du bâtiment d’activité, elle doit être traitée comme le bâtiment auquel elle est

liée en ce qui concerne le volume, la toiture, la couverture, les ouvertures et

l’aspect des matériaux.

 Exemple : habitation et activité, cohérence du traitement architectural

RECOMMANDATIONS

Les

habitations

individualisées

ou

groupées s’insérant dans

un

tissu urbain existant ou

prolongeant celui-ci seront

traitées en harmonie de

volume, adaptée à l’échelle

générale

du

bâti

avoisinant.

 Exemples : Insertion en rupture par

rapport au contexte peuvent nécessiter

des gabarits plus importants

Inscription en continuité par rapport au contexte 

Les équipements collectifs, par leur nature ou leur fonction, sont des bâtiments signifiants qui sont l’expression d’une volonté collective. A ce titre, ils disposent de prescriptions particulières (voir cidessous)

Thermique du bâtiment : Par ailleurs, un volume compact (avec un faible développé de façades) réduit la surface à isoler thermiquement et induit donc une réduction des coûts de construction et de chauffage

à la pente du toit en toiture

b) La toiture INTERDICTIONS COMMUNES

restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le

raccordement à une clôture

existante.

Les supports de coffrets

électriques ou gaz, les boîtes à

lettres, les commandes d’accès

doivent être intégrés au

dispositif de clôture lorsqu’ils ne

sont pas intégrés dans le bâti.

 Contexte diffus : prolongement de l’existant conseillé

Exemples de types de clôtures

RECOMMANDATIONS

Exemple de haie brise-vue

Exemple de haie brise-vent

Il est recommandé de choisir des espèces végétales locales pour l’aménagement des abords de la construction. Pour les haies faisant office de clôture, des espèces diversifiées d’arbres et d’arbustes permettent d’élargir les possibilités d’aménagement et d’ambiances.

Il est également recommandé d’entourer les zones de stockage autorisées d’une clôture opaque, en accord avec le reste des éléments constructifs (on privilégiera cependant les structures légères de type bois) ou les plantations d’essences locales.

Certaines espèces comme le buddleia (arbre aux papillons) ou l’érable negundo sont envahissantes. Elles se disséminent rapidement et prennent la place des essences locales. La plantation de ces espèces est à éviter.

Certaines espèces sont très allergisantes comme l’ambroisie. L’ambroisie pousse « naturellement » sur les remblais, les bords de route,... Elle doit être éliminée avant qu’elle ne fleurisse par arrachage ou par fauchage ou par l’installation de plantes non allergisantes (trèfle, luzerne,...).  Ambroisie

Haie d’agrément

Une haie aux essences variées agrémente l’ambiance de votre jardin. Elle apporte une touche fleurie, des

parfums et donne de la profondeur et de la souplesse aux limites de votre propriété

Cornouiller sanguin

troène

viorne lantan

amélanchier

buis à feuilles rondes

lilas commun

cornouiller mâle

seringat

jasmin d’hiver

lilas blanc

boule de neige

viorne tin

rosier multiflore

Haie brise vue

Marquer les limites de propriété en se protégeant des vues du voisinage immédiat est l’une des fonctions

premières d’une haie.

viorne tin

Houx commun

charme

Troène commun

buis à feuilles rondes

chalef argenté

mahonia

chèvrefeuille du Japon

chêne vert

Haie brise-vent

Les vents dominants empêchent parfois de profiter de son jardin. Pour y remédier, la haie est un moyen efficace

de se protéger du vent.

sureau noir

viorne lantan

Cornouiller sanguin

cornouiller mâle

buis à feuilles rondes

fusain d’Europe

Troène commun

amélanchier ovalis

Rosier rouillé

chêne pédonculé

charme

noisetier

prunellier

frêne commun

cerisier tardif

Haie frutière

Récolter des fruits en se promenant dans son jardin, une haie peut être « productive »

Haie buissonnante à petits fruits

prunellier

Cerisier tardif

groseillier

cornouiller mâle

Rosier rouillé

viorne tin

Cassissier

néflier

groseillier à maquereau

Cornouiller sanguin

haie taillée garnie d’arbres fruitiers

rosiers rugueux

néflier

fusain d’Europe

cornouiller mâle

viorne lantan

buis à feuilles rondes

prunier

érable champêtre

groseillier à maquereau

Cerisier tardif

amélanchier ovalis

viorne tin

Liste des espèces végétales à planter pour les haies

5. Les constructions annexes et les autres constructions

jardin à ossature bois ou métallique est limitée à 2,5 m.

Les

transformateurs

électriques

nécessaires aux

activités

économiques et

de service seront

intégrés

aux

constructions

neuves.

local pour transformateur électrique 

Lorsqu’ils ne sont pas intégrés aux constructions, ils sont soumis aux prescriptions et interdictions communes en ce qui concerne l’intégration au site, l’adaptation à la pente, les volumes et les façades.

Les Habitations Légères de Loisirs, autorisées dans les zones spécifiques, sont soumises aux mêmes règles que les bâtiments à usage d’activités. Les containers à déchets devront être protégés par une aire plantée d’essences locales ou une clôture opaque en bois.

 Exemple de local pour poubelles Les abris de piscine seront constitués de

menuiseries en bois ou en matériaux de teinte sombre, grise ou brune.

Les vérandas sont soumises aux prescriptions et interdictions communes en ce qui concerne l’intégration au site, l’adaptation à la pente, les volumes et les façades exceptées les règles concernant les ouvertures.

Exemple de possibilité de conception de vérandas Thermique du bâtiment : La véranda peut servir de serre solaire. La serre solaire est un volume vitrée capteur. Elle est séparée du logement par une paro. La serre est habitable ou non. Elle peut communiquer avec le logement par des fenêtres, des portes,... Elle réchauffe l’air du logement en hiver et favorise la ventilation l’été. En hiver, l’air réchauffé dans la serre par les apports solaires pénètre directement dans le logement. Puis, la nuit, les parois à

forte inertie (paroi maçonnée) du mur du fond de la serre transmettent lentement la chaleur accumulée pendant le jour vers l’intérieur.

En été, une protection peut s’avérer nécessaire pour éviter les surchauffes le jour. Les communications entre la serre et le logement restent fermées. Dans la serre, le réchauffement de l’air produit une ventilation naturelle grâce à des ouvertures spécifiques pratiquées en bas et en haut du vitrage. La nuit, toutes les ouvertures du vitrage de la serre et de la paroi intermédiaire restent ouvertes. Ceci afin de provoquer une ventilation permettant de rafraîchir le logement. (Source : La conception bioclimatique, S. Courgey et J.P. Oliva)

volumes

3- La forme et les couvertures

des toitures

4- L’organisation et l’aspect

des façades

5- Le traitement des limites de

la parcelle ainsi que des abords

des constructions.

Parmi les constructions dont l’aspect général ou certains détails sont d’un type

régional affirmé étranger à la région on peut citer le mas provençal, le chalet type

« savoyard », la maison dite « Louisiane », la maison nordique en briques,...

Le diagnostic du document d’urbanisme fait un inventaire des bâtiments

d’intérêt architectural et/ou patrimonial et des éléments d’architecture anciens

présentant un caractère technologique ou archéologique ayant valeur de

patrimoine. Ces éléments, s’ils existent, sont mis en annexe du règlement du

document d’urbanisme conformément à

l’article du Code de l’Urbanisme y faisant

référence.

2. Adaptation du bâti à la pente

sécheresse

Peu d’intérêt

plantes basses, gazon,…

Arrosage indispensable : taille des arbustes peut aussi être

nécessaire intéressante

graminées, petits arbustes, arbres, …

Identique à l’entretien d’un jardin (arrosage, irrigation, taille,…)

Très intéressante

La valeur écologique d’un toit peut être accrue par : - la variété des hauteurs

- la mise en place de zones différenciées également au regard de l’humidité et du vent - l’apport de substrats de granulométrie et de poids différents

- l’apport de bois mort, de roches et autres matériaux naturels

- un grand éventail de plantes à drainage naturel ou faiblement drainées

- la constitution de buttes et de microreliefs créant ainsi des profondeurs

variées

- l’introduction de zones d’ombre et de lumière différenciées.

(Sources : http://www.biodiversiteetbati.fr) 3. Façades

a) Les ouvertures INTERDICTIONS COMMUNES Sont interdits :

-

les linteaux cintrés et les volets rabattus

avec parties cintrées 

-

les caissons de volets roulants faisant

saillies sur la façade  PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les fenêtres et baies auront une hauteur supérieure à la largeur, dans une proportion de 1,2. Les portes fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur.

Des proportions d’ouvertures différentes des prescriptions communes sont autorisées sous réserve de créer une cohérence d’aspect sur la globalité de la façade.

Les dimensions et les proportions de ces ouvertures doivent avoir pour effet souligner et d’accompagner les formes générales du bâti concerné ou d’améliorer la performance thermique du bâtiment.

Toutes les ouvertures (portes, portes fenêtres, fenêtres, galerie, avancées de toitures, terrasses couvertures, préaux) doivent être couvertes d’un linteau droit.

Les petites ouvertures du type œil de bœuf, jour de souffrance sont autorisés dans les étages supérieurs sous réserve de la cohérence de leurs encadrements avec les autres ouvertures de la construction.

La couleur des menuiseries doit être conforme aux couleurs du nuancier de la commune et homogène à l’échelle de la façade (voir le chapitre « Eléments extérieurs »).

Cas particulier des bâtiments existants Les jambages et les linteaux des ouvertures créées respecteront les matériaux utilisés dans le bâtiment initial.

Linteaux cintrés et linteaux droits Un traitement plus moderne de ces ouvertures (dimensions et encadrement) est autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de forme du bâtiment initial. Le pétitionnaire doit joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme un descriptif très détaillé présentant de façon claire le traitement de ces ouvertures pour juger de leur qualité. La taille et la forme des ouvertures existantes doivent être maintenues sauf à en justifier l’incapacité technique.

Composition de façade contemporaine

Exemple de jambages et linteaux en pierre

Grande ouverture favorisant l’apport solaire passif

Exemples de percements dans l’existant : différents traitements architecturaux possible

Sont interdits :

- les mouvements de sol portant atteinte

au caractère d’un site naturel ou bâti

- les éléments emblématiques

Ouvertures non intégrées à la pente du toit

sur

L > 3 mètres 14

PRESCRIPTIONS COMMUNES Les pentes de toiture doivent être homogènes pour des bâtiments situés une même parcelle H > 6 mètres

A l’exception des toitures terrasses autorisées et définies ciaprès, les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 45% et devront présenter deux pans par volume dans le sens convexe.  Exemple de toiture présentant 4 pans

Les toitures présentant trois ou quatre pans ne sont autorisées que pour le volume principal et sous réserve que la hauteur du bâtiment à l’égout de toiture, mesurée à partir du sol fini, soit au moins égale à six mètres et que la longueur du faîtage soit au moins égale à 3 mètres. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. Exemple de toiture une pente accolé à un volume principal  Les toitures à une pente sont autorisées pour tout volume accolé par sa plus grande hauteur, à une construction de taille importante ou pour des annexes implantées en limite de propriété. Dans ce cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme à l’illustration ci-contre. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison

du pan de toiture, support du dispositif de production d’énergie, pourra être supérieure à 45 %.  Toiture une pente accolée ou implantée en limite

Les

toitures

terrasses accessibles et

aménagées

ou

végétalisées ne sont

autorisées que :

- sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale ou

- en jonction immédiate avec le terrain naturel ou sur des bâtiments de

jonction entre deux volumes.

Exemples de

volume de

jonction entre

bâtiments 

 Exemples de volume annexe en jonction avec le terrain naturel

Les

couvertures de toiture

sont

constituées :

- de tuiles

« canal» ou romanes en

terre cuite de base rouge ou nuancé ou

- d’éléments verriers ou

- de végétation.

Les revêtements adaptés aux

toitures terrasses sont autorisés sous

réserve qu’ils soient de teinte sombre et ne

présentent pas de qualité de brillance.

Les toits à pans multiples sont

autorisés pour les gloriettes d’une emprise

au sol inférieure à 10 m².

Cas particulier des bâtiments existants

Toutes les prescriptions et les

interdictions communes s’appliquent à ce

type de bâtiment.

Toutefois, dans la mesure où la nature

des combles et des charpentes ne permet

pas l’emploi de la tuile canal ou similaire,

d’autres matériaux de couverture peuvent

être admis pour la réfection des toitures

existantes.

Les toitures en shed présentant un intérêt patrimonial sont maintenues et

remises en état.

Exemple de toiture en shed 

Cas particulier des bâtiments

à

usage d’activité économique

ou

d’équipement neufs

Toutes les prescriptions

communes s’appliquent à ce

type de bâtiment.

Toutefois, des pentes de toiture

différentes de celles définies

précédemment sont autorisées

(la

pente maximale restant fixée à

45%) sous réserve que leur

aspect soit en harmonie avec le contexte bâti ou naturel. Dans ce cas elles

pourront recevoir un autre type de couverture à condition de ne présenter

aucune qualité de brillance. Leur teinte sera choisie dans les tons gris, bruns

ou rouge tuile.

Les bâtiments

de type « boîtes à chaussures

» sont vivement

déconseillés

Exemple : insertion d’un bâtiment d’activité dans un tissu de bourg

Insertion d’un bâtiment d’activité dans un contexte de zone d’activité

RECOMMANDATIONS

Afin de conserver les

caractéristiques du bâtiment

(formes,

volume,

façades,

percements,…), les extensions

peuvent être envisagées selon les

exemples ci-contre :

1 et 2 : Si le volume est accolé

sur un pignon, la différence d’altitude

entre l’égout de toiture du bâtiment

principal et le faîtage de l’annexe est

de 1 m au moins.

3 : Si le volume est greffé sur le

long pan du bâtiment, sa toiture est

réalisée dans la continuité de la

toiture du bâtiment existant, ou 50

cm au moins, sous l’égout de toiture.

4 : Si le volume est greffé sur le

long pan du bâtiment, les toitures à

2 pans sont implantées sous la

gouttière existante à une distance

minimum de 50 cm ou reprises dans

la toiture existante par création de

noues. Des percements (rectangulaires

ou carrés) peuvent être réalisés à l’intérieur du toit. Une attention particulière est à porter au regard de

la composition globale des façades. Dans le cas de maisons semimitoyennes ou mitoyennes, on veille à ce que les toitures soient unitaires (même sens de faîtage, hauteurs des toitures terrasses, …). Dans le cas où aucune côte d’égout ou d’acrotère n’est définie au départ, le premier projet dicte la règle. Un mauvais raccordement des toitures et des acrotères peut entraîner, outre le côté inesthétique, de graves problèmes d’étanchéité. Concernant les toitures terrasses, une attention particulière doit être apportée au couronnement des bâtiments : acrotères, attiques, gardecorps de sécurité, usages, intimité des habitations mitoyennes. La toiture-terrasse végétalisée permet une rétention des eaux de pluie (rôle de tampon), une meilleure inertie thermique, un rafraîchissement naturel l’été par évapotranspiration, la fixation du CO2 et des poussières ; elle permet une meilleure absorption acoustique et favorise un maintien de la biodiversité.  Exemple de toiture-terrasse végétalisée et bacs pré-cultivés

Toutes les précautions de mise en œuvre doivent être prises pour garantir l’étanchéité en particulier.

Il existe trois types de toitures végétalisées :

- les toitures extensives

- les toitures semi-intensives

Type de toiture

Pente de la toiture

Epaisseur de substrat

Type de végétation

- les toitures intensives

extensive

Semi intensive

0 à 20%, jusqu’à 45% si aménagements spéciaux

Faible : 3 à 14 cm

0 à 20% Moyenne : 12 à 30 cm

Limitée : sedum, mousses et graminées

Variée : sedum, mousse, graminées, arbrisseaux,

intensive

0 à 5%

Epaisse : 30 cm à 2 m

Très variée, proche d’un jardin : plantes à fleurs ou à feuillage,

entretien

Intérêt écologique

Sont interdits :

- les caissons de volet faisant saillie en façade

- les éléments de décoration tels que les chapiteaux, frontons, colonnes

- les gaines de cheminées en saillie et en façade

- tous les éléments architecturaux faisant office de

signalétique pour les

locaux commerciaux.

 Épis de faîtage

Cheminée en façade 

PRESCRIPTIONS

COMMUNES

Les garde-corps

doivent être de conception simple.

Tous les éléments techniques tels que Ventilation Mécanique

Contrôlée, Pompes A Chaleur, climatiseurs, logettes électriques et gaz,

descente des eaux pluviales, ventouses, machinerie d’ascenseurs et

paraboles seront dissimulés ou intégrés dans l’architecture

Volets roulants en saillie

Garde-corps sous plusieurs

plans

Garde-corps sur un seul plan

22

Elément non intégré à la

façade

Elément intégré eà la façade

RECOMMANDATIONS Concernant les panneaux solaires PhotoVoltaïques, il est recommandé

d’installer ces dispositifs en s’assurant qu’il n’y a pas d’ombre portée sur le dispositif, en tenant compte de la composition de la façade et en évitant les découpages. Ceci pour des raisons esthétiques mais aussi pour des raisons liées à l’optimisation du rendement des cellules et des problèmes éventuels d’étanchéité.

Exemples d’intégration des panneaux sur un bâtiment d’habitation existant : en bande sur toute la longueur de toiture, centrée sur l’axe d’une ouverture, sur une serre, un auvent, une

véranda, sur toute une partie de l’habitation,... Exemple d’intégration des panneaux sur un bâtiment d’habitation neuf : en verrière ou en

serre, faisant office de garde-corps ou de pare-soleil,... Le panneau doit être considéré comme un élément de projet.

Exemple d’insertion des panneaux sur des bâtiments de grandes dimensions ou sur des équipements.

Les enseignes sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes à la règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes du Code de l’Environnement.  Exemple d’enseigne qualitative en lettres découpées Thermique du bâtiment : afin d’assurer le confort d’été des logements, des débords de toiture et des pare-soleils peuvent être judicieusement placés et dimensionnés en fonction de l’exposition de la façade. Ils protègent les murs des rayonnements solaires. Ils peuvent être de trois types : fixes, mobiles ou constitués de masques végétaux.

Les pare-soleil fixes verticaux (redents ou plans verticaux) offrent une protection efficace contre les rayonnements solaires bas, de l’est ou de l’ouest. Les pare-soleil fixes horizontaux (avancées de toitures, porche, auvent,...) offrent une protection efficace contre les rayonnements solaires zénithaux du sud. Il est aussi possible de combiner pare-soleil horizontaux et verticaux (loggia).

Exemple de loggia 

Exemple de lames orientées fixes

Exemple de débord de

Exemple de débord de

toiture

toiture et lames fixes

Il existe une grande variété de protections solaires mobiles volets

ouvrants, coulissants, toile, dispositifs à lamelles orientables,...

L’utilisation de la végétation

environnante permet de moduler la

protection solaire en fonction des

saisons (treillis, pergolas végétalisés,

arbres à haut jet avec des feuilles

caduques,...). (Source : La conception

bioclimatique, S. Courgey et J.P. Oliva)

 exemple de lames orientables mobiles

c) Les revêtements, les couleurs, les textures

INTERDICTIONS COMMUNES Sont interdits :  le bardage métallique et composite sur les maisons d’habitation  les matériaux brillants  les imitations et faux appareillages de matériaux  l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts  les enduits à finition grossière et écrasée

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Pour les façades, les matériaux suivants sont autorisés :  pierre locale  parement pierre locale  le bois  béton brut ou teinté dans la masse  enduits grattés et brossés. Les couleurs des enduits et des bardages doivent être choisies dans la palette ci-dessous selon les références suivantes :  gris série 00 à 01  gris beige série 10 à 12  beige série 20 à 22  beige rosé série 30 à 32  beige ocré série 40 à 44  rose ocré série 50 à 55  beige orangé 70 à 72 Afin de ne pas trahir les véritables couleurs d’enduits de façades qui ont été choisies, seules les références de couleurs valent prescription. Cette disposition s’applique également aux revêtements en bois lorsqu’ils sont peints.

Exemple non exhaustif de bardage possible Une orientation verticale du bardage permet une patine homogène du bois et évite un vieillissement prématuré

Palette de couleurs de façade : nuancier communal (Se rapprocher du nuancier disponible en mairie pour le choix des teintes)

Les couleurs des menuiseries seront choisies dans la palette ci-contre selon les références suivantes :  Blanc proche du RAL9010  Beige proche du RAL1013, 1014 ou 1015  Gris anthracite proche du RAL7016  Bleu, bleu pâle proche du RAL5000 ou 5014 Marron (ou diverses colorations naturelles du bois)

Cas particulier des bâtiments existants : Toutes les prescriptions et interdictions communes s’appliquent à ce type de bâtiment. Autant que possible les ouvrages en pierre devront conserver leurs aspects initiaux. Cas particulier des bâtiments ayant valeur de patrimoine

Toutes les prescriptions et interdictions communes s’appliquent à ce type de bâtiment.

De plus, l’isolation par l’extérieur qui viendrait à modifier l’aspect du bâtiment répertorié comme ayant valeur de patrimoine est interdite.

Les extensions devront être couvertes de matériaux ou d’enduits de mêmes tonalités que le bâtiment existant. Cas particulier des bâtiments à usage d’activités économiques ou d’équipement.

Toutes les interdictions et les prescriptions communes s’appliquent à ce type de bâtiment.

Toutefois, le bardage métallique est autorisé sous réserve que sa couleur soit choisie dans le nuancier communal concernant les façades. RECOMMANDATIONS

Les références du nuancier ci-avant correspondent à une palette de couleur disponible en mairie et à la Maison du Parc Naturel Régional du Pilat.

Le Permis de Construire ou la Déclaration de Travaux devra faire mention du choix retenu.

Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple, de préférence recyclables,… à faible énergie grise.

On préférera également les modes constructifs les moins énergivores (préfabrication, construction en bois,…).

En fonction des contextes bâtis, l’usage du bois peut être encouragé, non seulement en revêtement de façade mais également en structure. Il s’agit d’un matériau naturel, recyclable, très bon isolant thermique, qui permet des gains de temps considérables au niveau de la réalisation (rapidité de mise en œuvre) et qui favorise la propreté du chantier.

On utilisera de préférence du bois ne nécessitant pas de traitements nocifs pour l’environnement, de production locale (réduction des trajets de transport) et répondant aux exigences F.S.C. ou P.E.F.C. ou équivalent (traçabilité de la filière bois, utilisation de bois « cultivé », sans traitement chimique,…)

Le bois peut rester brut ou recevoir une finition : lasure, huile ou peinture. On privilégiera les lasures naturelles qui respectent la couleur du bois. Lorsqu’une finition est utilisée, on utilisera les produits répondant aux normes N.F. Environnement, Ecolabel européen ou équivalent.

L’utilisation du bardage bois naturel pourra notamment être recommandée pour les bâtiments d’activités.

Concernant l’isolation par l’extérieur des bâtiments existants, une attention particulière doit être portée à l’alignement avec les bâtiments mitoyens et aux débords sur une rue. Dans certains cas, ce procédé peut rendre trop étroite une rue ou un trottoir handicapant la circulation véhicule et piétonne (<1,4 m). 4. Les abords a) les clôtures INTERDICTIONS COMMUNES

Sont interdits :



les matériaux d’imitation ou

composites



l’emploi à nu des matériaux

Contexte urbain : conseillé (liaison avec le

contexte)

destinés à être

recouverts

mur plein (h<2 m)

mur bahut

clôture

ajourée

bois

 les couleurs

blanches, vives ou

présentant

une

qualité de brillance

 les

haies

opaques, composées d’espèces végétales dites monospécifiques.

Contexte urbain : discontinuité déconseillée 

PRESCRIPTIONS COMMUNES

S’il est prévu d’édifier une clôture, celle-ci doit être de conception

simple et s’inscrire en harmonie avec son contexte.

Les clôtures doivent être constituées :

 d’un mur plein en pierre locale, coulé en place ou enduit d’une

teinte foncée, brun, gris-brun d’une hauteur maximale de 1,6 m ou

d’un dispositif rigide à claire-voie (serrurerie, barreaudage métallique

ou bois) ou

 Contexte diffus : discontinuité déconseillée

 d’un mur bahut d’une

hauteur maximale de 0,5 m

de teinte foncée (gris ou

brun) surmonté d’un grillage

à claire-voie.

communes s’appliquent pour ce type de bâtiment.

Cas particulier des tunnels agricoles

INTERDICTIONS COMMUNES

Sont interdits :

 l’implantation

de

tunnels agricoles à moins

de 100 m d’un bâtiment

répertorié comme ayant

valeur de patrimoine

Tunnel agricole sur une plante-forme en déblai,

adossé à une haie plantée 

 les mouvements de

sol portant atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti

Exemple de

 les talus visibles de plus d’1,2 m de hauteur, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans une partie horizontale, par rapport au terrain naturel, quelle que soit la pente du terrain naturel  Tunnel agricole adossé à une haie ou à une forêt existante



les enrochements de type

cyclopéen et les imitations de matériaux.

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les tunnels agricoles devront être adaptés à la pente naturelle des

terrains par encastrement.

Si la pente est inférieure à 15%, les talus créés devront être

plantés et seront de l’ordre de 1 m pour 3 m (1 m en vertical pour 3

mètres en horizontal).

Si la pente est supérieure à 15%, les murs de soutènement créés

ne devront pas dépasser 2 mètres de haut et devront être mis en œuvre

en pierres de pays, mur en gabions ou maçonnerie enduite d’une teinte

foncée proche de celle de la pierre locale.

Les bâtiments de ce type, destinés à l’élevage ou au stockage,

devront être adossés à un obstacle visuel plus important qu’eux-mêmes

(exemple : contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes,...)

existant ou à créer, sauf serres de production recouvertes de matériaux

transparents. Les couleurs des matériaux apparents seront en harmonie

 Exemple de tunnel agricole de teinte grise avec le

fond général du paysage : gris ou brun foncé

Cas particulier des autres constructions

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les stockages de gaz

devront être dissimulés dans la

limite des réglementations en

vigueur.

des façades définissent les modénatures, le choix des matériaux et la proportion des ouvertures.

Les façades des logements peuvent faire apparaître clairement trois composantes de base :

- socle/rez-de-chaussée - étage(s) - couronnement (attique éventuel, volume de toiture,…).

Exemple : couronnement, étages , soubassement 

Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.

Dans le cas de réhabilitation, les jambages et linteaux en pierre (voûtés ou droits) ou en bois de forte section doivent être conservés pour les ouvertures existantes ou repris pour les ouvertures à créer.

D’autres technologies d’encadrement d’ouvertures ont été mis en œuvre sur le territoire du parc (ex. : briques) et peuvent être mises en œuvre dans le cadre de réhabilitations.  Exemple ordonnancement des façades

Thermique du bâtiment : afin d’assurer le confort d’été des logements, des débords de toiture et des pare-soleils peuvent être judicieusement placés et dimensionnés en fonction de l’exposition (voir le chapitre « Eléments extérieurs »).

Il existe différents types d’ouvrants et d’occultants qui peuvent être choisis en fonction de l’usage de la pièce, en fonction des exigences thermiques ou de ventilation ou encore en fonction des exigences patrimoniales.

Menuiserie à la

française, un vantail

Menuiseri e à la

française, deux

vantaux

Chassis fixe

Menuiserie en

guillotine

Menuiserie oscillobattante

Menuiseri e avec imposte oscillobattante

Menuiseri e mixte

Volets

Volets rabattus Volets coulissants Volets intérieurs Volets dépliants

roulants

en façade

Exemple de différents types d’ouvrants et d’occultants

D’une manière générale, les menuiseries en aluminium sont plus

polluantes et moins performantes (même avec rupture de ponts

thermiques). De même, les volets en plastique sont déconseillés dès lors

qu’ils ne correspondent pas à la caractéristique de l’art.R-111-50 issu de

l’art.L.111-6-2 de la loi du Grenelle de l’environnement.

b) Les éléments extérieurs

- les talus visibles de plus d’1,2 m de hauteur, mesuré au point le plus éloigné du

H > 1.20 mètre TN : terrain naturel TF : terrain fini

terrassement dans une partie horizontale, par rapport au terrain naturel, qu’elle que soit la pente du terrain naturel - les enrochements de type cyclopéen et

les imitations de matériaux.

PRESCRIPTIONS COMMUNES

La construction doit être adaptée à la

pente naturelle des terrains par encastrement

ou étagement des volumes qui la composent

dans la pente naturelle.

Si la pente du terrain naturel est

inférieure à 15%, les talus créés doivent être

plantés de préférence d’essences locales et

seront de l’ordre de 1 m pour 3 m.

Si la pente du terrain naturel est

Exemple d’enrochements de type

supérieure à 15%, les murs de soutènement créés ne doivent pas dépasser 2 mètres de

cyclopéen

haut et doivent être mis en œuvre en pierres

de pays, mur en gabions ou en maçonnerie

enduite d’une teinte brun foncé proche de celle de la pierre locale

RECOMMANDATIONS

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du

bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et

ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Solutions permettant de limiter les volumes de déblais et de remblais

- implantation des volumes bâtis parallèle aux courbes de niveau

- positionnement du sens de faîtage parallèle à la pente naturelle du

terrain

- implantation du volume bâti le plus près possible de l’accès. Dans ce

cas, soit la maison est à proximité de la rue ou bien le garage est déconnecté

de la maison et est implanté à proximité de la rue

Pente >15%, hauteur du mur de soutènement < 2 mètres

Exemples d’implantations tirant profit de la pente naturelle

Axonométrie coupée

Plan

Axonométrie coupée

Plan

Axonométrie coupée

Plan

Pente <15 %, talus de l’ordre de 3 mètres pour 1 mètre

Afin de mieux valoriser les espaces extérieurs et de favoriser leur usage tout en facilitant les accès au garage, il est préférable d’opter pour des plateformes maintenues par un mur de soutènement ou bien une succession de terrasses ou

de talus de hauteur limitée.

Pente de 30%

Pente de 45% 12

Exemple d’insertion dans une pente avec la rue de desserte en haut et en bas de la parcelle (garage en beige)

Exemple d’aménagement des a bords de la maison sur un terrain en pente.

La pente peut rendre une partie de la conception complexe. Mais elle est

vectrice d’une richesse architecturale. Si celle-ci est pensée et réfléchie, l’édifice

proposera des qualités spatiales uniques, qui en aucun cas pourront être

retrouvées sur un terrain plan.

3. Volumes

a) La forme

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les bâtiments doivent être composés de volumes simples

rectangulaires ou carrés pouvant être accolés.

Les adjonctions, extensions,

surélévations devront présenter des

volumes tels que l’aspect initial de la

construction puisse transparaître après

les travaux et respecter les règles de

l’architecture originelle

Exemple de bâtiments aux volumes

simples )

Si le bâtiment présente une façade de plus de 30 mètres linéaires,

etc ...

il devra être fractionné en plusieurs

volumes.

Exemple d’adjonction  Exemple de surélévation

Cas particulier des bâtiments d’habitation liés aux activités économiques Si l’habitation est réalisée dans le même

volume que celui du bâtiment d’activité, elle doit être traitée comme le bâtiment auquel elle est

liée en ce qui concerne le volume, la toiture, la couverture, les ouvertures et

l’aspect des matériaux.

 Exemple : habitation et activité, cohérence du traitement architectural

RECOMMANDATIONS

Les

habitations

individualisées

ou

groupées s’insérant dans

un

tissu urbain existant ou

prolongeant celui-ci seront

traitées en harmonie de

volume, adaptée à l’échelle

générale

du

bâti

avoisinant.

 Exemples : Insertion en rupture par

rapport au contexte peuvent nécessiter

des gabarits plus importants

Inscription en continuité par rapport au contexte 

Les équipements collectifs, par leur nature ou leur fonction, sont des bâtiments signifiants qui sont l’expression d’une volonté collective. A ce titre, ils disposent de prescriptions particulières (voir cidessous)

Thermique du bâtiment : Par ailleurs, un volume compact (avec un faible développé de façades) réduit la surface à isoler thermiquement et induit donc une réduction des coûts de construction et de chauffage

à la pente du toit en toiture

b) La toiture INTERDICTIONS COMMUNES

restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le

raccordement à une clôture

existante.

Les supports de coffrets

électriques ou gaz, les boîtes à

lettres, les commandes d’accès

doivent être intégrés au

dispositif de clôture lorsqu’ils ne

sont pas intégrés dans le bâti.

 Contexte diffus : prolongement de l’existant conseillé

Exemples de types de clôtures

RECOMMANDATIONS

Exemple de haie brise-vue

Exemple de haie brise-vent

Il est recommandé de choisir des espèces végétales locales pour l’aménagement des abords de la construction. Pour les haies faisant office de clôture, des espèces diversifiées d’arbres et d’arbustes permettent d’élargir les possibilités d’aménagement et d’ambiances.

Il est également recommandé d’entourer les zones de stockage autorisées d’une clôture opaque, en accord avec le reste des éléments constructifs (on privilégiera cependant les structures légères de type bois) ou les plantations d’essences locales.

Certaines espèces comme le buddleia (arbre aux papillons) ou l’érable negundo sont envahissantes. Elles se disséminent rapidement et prennent la place des essences locales. La plantation de ces espèces est à éviter.

Certaines espèces sont très allergisantes comme l’ambroisie. L’ambroisie pousse « naturellement » sur les remblais, les bords de route,... Elle doit être éliminée avant qu’elle ne fleurisse par arrachage ou par fauchage ou par l’installation de plantes non allergisantes (trèfle, luzerne,...).  Ambroisie

Haie d’agrément

Une haie aux essences variées agrémente l’ambiance de votre jardin. Elle apporte une touche fleurie, des

parfums et donne de la profondeur et de la souplesse aux limites de votre propriété

Cornouiller sanguin

troène

viorne lantan

amélanchier

buis à feuilles rondes

lilas commun

cornouiller mâle

seringat

jasmin d’hiver

lilas blanc

boule de neige

viorne tin

rosier multiflore

Haie brise vue

Marquer les limites de propriété en se protégeant des vues du voisinage immédiat est l’une des fonctions

premières d’une haie.

viorne tin

Houx commun

charme

Troène commun

buis à feuilles rondes

chalef argenté

mahonia

chèvrefeuille du Japon

chêne vert

Haie brise-vent

Les vents dominants empêchent parfois de profiter de son jardin. Pour y remédier, la haie est un moyen efficace

de se protéger du vent.

sureau noir

viorne lantan

Cornouiller sanguin

cornouiller mâle

buis à feuilles rondes

fusain d’Europe

Troène commun

amélanchier ovalis

Rosier rouillé

chêne pédonculé

charme

noisetier

prunellier

frêne commun

cerisier tardif

Haie frutière

Récolter des fruits en se promenant dans son jardin, une haie peut être « productive »

Haie buissonnante à petits fruits

prunellier

Cerisier tardif

groseillier

cornouiller mâle

Rosier rouillé

viorne tin

Cassissier

néflier

groseillier à maquereau

Cornouiller sanguin

haie taillée garnie d’arbres fruitiers

rosiers rugueux

néflier

fusain d’Europe

cornouiller mâle

viorne lantan

buis à feuilles rondes

prunier

érable champêtre

groseillier à maquereau

Cerisier tardif

amélanchier ovalis

viorne tin

Liste des espèces végétales à planter pour les haies

5. Les constructions annexes et les autres constructions

jardin à ossature bois ou métallique est limitée à 2,5 m.

Les

transformateurs

électriques

nécessaires aux

activités

économiques et

de service seront

intégrés

aux

constructions

neuves.

local pour transformateur électrique 

Lorsqu’ils ne sont pas intégrés aux constructions, ils sont soumis aux prescriptions et interdictions communes en ce qui concerne l’intégration au site, l’adaptation à la pente, les volumes et les façades.

Les Habitations Légères de Loisirs, autorisées dans les zones spécifiques, sont soumises aux mêmes règles que les bâtiments à usage d’activités. Les containers à déchets devront être protégés par une aire plantée d’essences locales ou une clôture opaque en bois.

 Exemple de local pour poubelles Les abris de piscine seront constitués de

menuiseries en bois ou en matériaux de teinte sombre, grise ou brune.

Les vérandas sont soumises aux prescriptions et interdictions communes en ce qui concerne l’intégration au site, l’adaptation à la pente, les volumes et les façades exceptées les règles concernant les ouvertures.

Exemple de possibilité de conception de vérandas Thermique du bâtiment : La véranda peut servir de serre solaire. La serre solaire est un volume vitrée capteur. Elle est séparée du logement par une paro. La serre est habitable ou non. Elle peut communiquer avec le logement par des fenêtres, des portes,... Elle réchauffe l’air du logement en hiver et favorise la ventilation l’été. En hiver, l’air réchauffé dans la serre par les apports solaires pénètre directement dans le logement. Puis, la nuit, les parois à

forte inertie (paroi maçonnée) du mur du fond de la serre transmettent lentement la chaleur accumulée pendant le jour vers l’intérieur.

En été, une protection peut s’avérer nécessaire pour éviter les surchauffes le jour. Les communications entre la serre et le logement restent fermées. Dans la serre, le réchauffement de l’air produit une ventilation naturelle grâce à des ouvertures spécifiques pratiquées en bas et en haut du vitrage. La nuit, toutes les ouvertures du vitrage de la serre et de la paroi intermédiaire restent ouvertes. Ceci afin de provoquer une ventilation permettant de rafraîchir le logement. (Source : La conception bioclimatique, S. Courgey et J.P. Oliva)

volumes

3- La forme et les couvertures

des toitures

4- L’organisation et l’aspect

des façades

5- Le traitement des limites de

la parcelle ainsi que des abords

des constructions.

Parmi les constructions dont l’aspect général ou certains détails sont d’un type

régional affirmé étranger à la région on peut citer le mas provençal, le chalet type

« savoyard », la maison dite « Louisiane », la maison nordique en briques,...

Le diagnostic du document d’urbanisme fait un inventaire des bâtiments

d’intérêt architectural et/ou patrimonial et des éléments d’architecture anciens

présentant un caractère technologique ou archéologique ayant valeur de

patrimoine. Ces éléments, s’ils existent, sont mis en annexe du règlement du

document d’urbanisme conformément à

l’article du Code de l’Urbanisme y faisant

référence.

2. Adaptation du bâti à la pente

sécheresse

Peu d’intérêt

plantes basses, gazon,…

Arrosage indispensable : taille des arbustes peut aussi être

nécessaire intéressante

graminées, petits arbustes, arbres, …

Identique à l’entretien d’un jardin (arrosage, irrigation, taille,…)

Très intéressante

La valeur écologique d’un toit peut être accrue par : - la variété des hauteurs

- la mise en place de zones différenciées également au regard de l’humidité et du vent - l’apport de substrats de granulométrie et de poids différents

- l’apport de bois mort, de roches et autres matériaux naturels

- un grand éventail de plantes à drainage naturel ou faiblement drainées

- la constitution de buttes et de microreliefs créant ainsi des profondeurs

variées

- l’introduction de zones d’ombre et de lumière différenciées.

(Sources : http://www.biodiversiteetbati.fr) 3. Façades

a) Les ouvertures INTERDICTIONS COMMUNES Sont interdits :

-

les linteaux cintrés et les volets rabattus

avec parties cintrées 

-

les caissons de volets roulants faisant

saillies sur la façade  PRESCRIPTIONS COMMUNES

Les fenêtres et baies auront une hauteur supérieure à la largeur, dans une proportion de 1,2. Les portes fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur.

Des proportions d’ouvertures différentes des prescriptions communes sont autorisées sous réserve de créer une cohérence d’aspect sur la globalité de la façade.

Les dimensions et les proportions de ces ouvertures doivent avoir pour effet souligner et d’accompagner les formes générales du bâti concerné ou d’améliorer la performance thermique du bâtiment.

Toutes les ouvertures (portes, portes fenêtres, fenêtres, galerie, avancées de toitures, terrasses couvertures, préaux) doivent être couvertes d’un linteau droit.

Les petites ouvertures du type œil de bœuf, jour de souffrance sont autorisés dans les étages supérieurs sous réserve de la cohérence de leurs encadrements avec les autres ouvertures de la construction.

La couleur des menuiseries doit être conforme aux couleurs du nuancier de la commune et homogène à l’échelle de la façade (voir le chapitre « Eléments extérieurs »).

Cas particulier des bâtiments existants Les jambages et les linteaux des ouvertures créées respecteront les matériaux utilisés dans le bâtiment initial.

Linteaux cintrés et linteaux droits Un traitement plus moderne de ces ouvertures (dimensions et encadrement) est autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de forme du bâtiment initial. Le pétitionnaire doit joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme un descriptif très détaillé présentant de façon claire le traitement de ces ouvertures pour juger de leur qualité. La taille et la forme des ouvertures existantes doivent être maintenues sauf à en justifier l’incapacité technique.

Composition de façade contemporaine

Exemple de jambages et linteaux en pierre

Grande ouverture favorisant l’apport solaire passif

Exemples de percements dans l’existant : différents traitements architecturaux possible

Sont interdits

 toutes constructions nouvelles

 les bâtiments agricoles

 les installations classées non nécessaires à la vie des habitants

 les carrières

 les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux

 les terrains de camping ou de caravaning

 le stationnement des caravanes en dehors des espaces publics

 les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.Nh2.

 les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits ART.Nh2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation de plus de 50 m² de SHON existante, susceptibles de s’insérer dans le tissu bâti du secteur concerné dans la limite de 250m² de SHON totale (étant précisé que si une construction existante a déjà atteint ce seuil, une extension pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 20m² de SHON supplémentaire, cette extension ne pouvant être autorisée qu’une seule fois)

 l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’activités économiques autres qu’agricoles et de tourisme, de plus de 50m² de SHON existante et dans la limite de 250m² d’emprise au sol après travaux

 le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions anciennement à usage agricole de plus de

50m² de SHON existante en vue de l’habitation ou d’une activité économique autre qu’agricole sous réserve qu’après travaux, la SHON n’excède pas 250m² pour les constructions à usage d’habitation et l’emprise au sol n’excède pas 250m² pour les constructions à usage d’activité économique

 le changement de destination et l’aménagement des bâtiments existants en vue d’une activité économique autre qu’agricole, dans les volumes existants (si l'emprise au sol dépasse 250m²)

 la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation

 l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 sous réserve des dispositions de l’art.L.421-5 du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

 la construction de garages non accolés au bâtiment principal à condition que la SHOB ne dépasse pas 40m² (cette autorisation ne pouvant être autorisée qu’une seule fois par tènement)

 les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics et intégrés au site

 les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées

Sont interdits :

toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non nécessaires aux équipements publics associatifs, touristiques, de loisirs ou sportifs ou à l’exploitation agricole existante

les ouvrages techniques divers non nécessaires au fonctionnement des services publics

les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux nécessaires aux constructions autorisées ART.NL2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

toute construction et installation à condition qu’elle soit nécessaire aux équipements publics, associatifs, sportifs, de loisirs ou de tourisme et leurs annexes fonctionnelles

l’aménagement et l’extension des bâtiments existants de plus de 50 m² de surface de plancher susceptible de s’insérer dans le tissu bâti du secteur concerné dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (étant précisé que si une construction existante a déjà atteint ce seuil, une extension pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 20 m² de SHON supplémentaire, cette extension ne pouvant être autorisée qu’une seule fois)

les ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.

les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.NL3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8).

La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas

excéder 7 mètres à l’égout des toits.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci avant les

éoliennes et les équipements publics lorsque leurs caractéristiques

techniques de ces derniers l’imposent.

Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10).

Les constructions liées au fonctionnement des éoliennes doivent

présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère et l’intérêt des

lieux avoisinants, du site et des paysages.

Sont interdits :  toutes constructions nouvelles non mentionnées à l’art.2  le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics  les carrières  les installations classées soumises à autorisation et à déclaration  les terrains de camping et de caravaning  les décharges et dépôts divers  les activités de loisirs incompatibles avec l’équilibre du milieu qui engendrent des nuisances sonores  les aires de stationnement  les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.N2 ART.N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions nouvelles et installations si elles sont nécessaires à l’évaluation, l’amélioration et l’exploitation des sites, milieux naturels et paysages d’intérêt historique, esthétique ou écologique

 les abris de jardin et abris pour animaux, non liés à une exploitation agricole, d’une surface inférieure à 20 m² ; un seul abri sera autorisé par tènement ou îlot de propriété

 les ouvrages techniques divers s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, s’ils sont intégrés au site

 les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.N3 : ACCES ET VOIRIES

Les places de stationnement devront être

prévues en dehors des voies publiques et en fonction des besoins de la

construction.

ART.Ne13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de

stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles

doivent être entretenues. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ART.Ne14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DITES « ZONES A» CARACTERE DE LA ZONE A

Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains.

Elle comprend un sous-secteur Aa correspondant à la protection paysagère du Bourg. Il existe un sous-secteur Ai correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées : secteur à risque d’inondabilité de la Déôme. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ART.A1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES  toutes constructions non liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles  les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux  les terrains de camping ou de caravaning, à l’exception de ceux qui sont complémentaires à une exploitation agricole  le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics  les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées Dans le secteur Aa  Toute construction est interdite  Les plantations d’arbres d’essence forestière, à l'exception des fruitiers, des haies et des arbres isolés ART.A2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes et dans le secteur A uniquement :

 les constructions nouvelles, les aménagements et extensions de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, de leurs groupements et coopératives d’utilisation de matériel agricole,  l’habitation des exploitants agricoles liée et nécessaire à une exploitation agricole existante  les constructions et installations si elles sont nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles  toutes les installations de tourisme à la ferme, complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants ou par extension inférieure à 20m² de SHON  les ouvrages techniques divers s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et s’ils sont intégrés au site

 les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.A3 : ACCES ET VOIRIES

. ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les abris pour animaux et stockage de fourrage en plein champ, abris pour matériel agricole et abris de jardin. ART.N4 : RÉSEAUX 4.1 Eau potable Toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement

 Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée

au réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de

raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des

prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

 Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux

pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire

obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art.640-641 du Code civil) ART.N5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ART.N6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :

 soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement

 soit à l’alignement des constructions existantes

 en bordure des Routes Départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8) Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.N7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s'implanter :

 soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres

 soit en limite séparative si leur hauteur est inférieure à 4 mètres. Si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4 mètres, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin. ART.N8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.N9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.N10 : HAUTEUR : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout des toits. ART.N11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG10). ART.N12 : STATIONNEMENT : Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques et en fonction des besoins de la construction. ART.N13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées.

Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.N14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE Nh Il s’agit d’une zone naturelle (située en dehors du périmètre d'agglomération) desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Il existe deux sous-secteurs NHp pour les hameaux de « Joanabel » et « Fanget » considérés comme des « ayant valeur de patrimoine » et pour lesquels s’applique le paragraphe relatif aux bâtiments ayant valeur de patrimoine de l’art.11 du règlement. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

ART.Nh4 : RÉSEAUX 4.1 Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public d'eau potable s'il existe.

Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement  Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe.

S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.  Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art.640-641 du code civil). ART.Nh5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé. ART.Nh6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :  soit en retrait minimum de 5m de l’alignement  soit à l’alignement des constructions existantes  en bordure des routes départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux dispositions générales art.DG8. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.Nh7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s'implanter

 soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

 soit en limite séparative - si leur hauteur est inférieure à 4m sur limite - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4m, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin.

Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes et pour la reconstruction des bâtiments en ruine. ART.Nh8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.Nh9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.Nh10 : HAUTEUR

La hauteur maximum est fixée à la hauteur des bâtiments existants. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est fixée à 3m à l’égout des toits. ART.Nh11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG10). Dans les secteurs NHp, se reporter au paragraphe consacré aux « bâtiments ayant valeur de patrimoine ». ART.Nh12 : STATIONNEMENT : Les places de stationnement, de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être prévues en dehors des voies publiques. ART.Nh13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.Nh14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE NU Il s’agit d’une zone naturelle (située en dehors du périmètre d'agglomération), desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer, dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées et des constructions nouvelles sont autorisées dans les espaces libres. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.NU1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Sont interdits :

 toutes constructions nouvelles non mentionnées à l’art.2,

 le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics,

 les carrières,

 les installations classées soumises à autorisation et à déclaration,  les terrains de camping et de caravaning,  les décharges et dépôts divers,  les aires de stationnement,  les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.Nh2.  les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits. ART.NU2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement ou l’augmentation des nuisances et dangers éventuellement existants.  les ouvrages techniques divers s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, s’ils sont intégrés au site,  les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.  les constructions à usage d’activité artisanal sous réserve que leur surface hors œuvre brute n’excède pas 500m² et que toutes dispositions soient prises pour éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.NU3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8). ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils, et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manoeuvre des véhicules des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les abris pour animaux et stockage de fourrage en plein champ, abris pour matériel agricole et abris de jardin.

ART.NU4 : RÉSEAUX

4.1 Eau potable : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement

 Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au

réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de

raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

 Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée

au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire

obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art.640-641 du Code civil) ART.NU5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé ART.NU6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter :

 soit en retrait minimum de 5m de l’alignement,

 soit à l’alignement des constructions existantes,

 en bordure des routes départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux dispositions générales art.DG8. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.NU7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de construction nouvelle doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s’implanter :

 soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3m.

 soit en limite séparative - si la hauteur est inférieure ou égale à 4m sur limite, - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4m, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin, - s’il s’agit d’une opération d’ensemble ayant fait l’objet d’un plan de composition en harmonie avec le bâti voisin.

D'autres implantations pourront être admises pour s'harmoniser avec le bâti avoisinant.

ART.NU8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.NU9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.NU10 : HAUTEUR : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7m à l’égout des toits. ART.NU11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10). ART.NU12 : STATIONNEMENT

Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement, devront être prévues en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

 2 places par logement pour les constructions neuves à usage d’habitation.

 pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le stationnement concernant les aménagements des bâtiments existants n’est pas réglementé. ART.NU13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.NU14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE NF Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison, d’une part de l’existence de risques naturels ou de nuisances, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment historique, esthétique ou écologique et dans laquelle sont autorisées les activités sylvicole. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.NF1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits :

 toutes constructions nouvelles non mentionnées à l’art.2,

 les constructions à usage d’habitation

 le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics

 les carrières

 les installations classées soumises à autorisation et à déclaration

 les terrains de camping et de caravaning

 les décharges et dépôts divers

 les aires de stationnement

 les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.Nh2

 les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits. ART.NF2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles et les locaux techniques s’ils sont liés à une activité forestière et dans le respect des mesures en vigueur concernant la protection de l'environnement  les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, s’ils sont intégrés au site  les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.NF3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux dispositions générales art.DG8. ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils, et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les abris pour animaux et stockage de fourrage en plein champ, abris pour matériel agricole et abris de jardin. ART.NF4 : RÉSEAUX 4.1 Alimentation en eau potable Toute construction nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement  Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe.

S'il n'existe pas de réseau, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du permis de construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

 Eaux pluviales Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée

au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire

obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640-641 du code civil) ART.NF5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : non réglementé ART.NF6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :

 soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement

 soit à l’alignement des constructions existantes

 en bordure des routes départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux dispositions générales art.DG8 Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.NF7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s'implanter :

 soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres.

 soit en limite séparative - si la hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres sur limite. - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4 mètres, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin.

D'autres implantations pourront être admises pour s'harmoniser avec le bâti avoisinant. ART.NF8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : non réglementé. ART.NF9 : EMPRISE AU SOL : non réglementé. ART.NF10 : HAUTEUR : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout des toits.

ART.NF11 : ASPECT EXTERIEUR : se reporter aux dispositions générales (art.DG10). ART.NF12 : STATIONNEMENT : Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques et en fonction des besoins de la construction. ART.NF13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ART.NF14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL : non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE NL

Il s’agit d’une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, à vocation d’équipements publics, associatifs, touristiques, de loisirs ou sportifs sur laquelle est installée depuis plusieurs années une exploitation agricole.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des

caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ART.NL4 : RÉSEAUX 4.1 Eau Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement

 Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au

réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de

raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

Le dispositif d'assainissement de la construction envisagée devra figurer sur le Permis de Construire.

 Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales

s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire

obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640-641 du code civil) ART.NL5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ART.NL6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent s'implanter : soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies soit à l'alignement des constructions existantes

ART.NL7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter : soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. soit en limite séparative

- si leur hauteur est inférieure à 4 mètres sur limite - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieur à 4 mètres, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin D'autres implantations peuvent être autorisées pour des impératifs techniques. ART.NL8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.NL9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.NL10 : HAUTEUR : La hauteur maximum par rapport au terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout des toits pour toutes les constructions. ART.NL11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10). ART.NL12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. ART.NL13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.NL14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE Ne Il s’agit d’une zone à caractère naturel, réservée à l’implantation d’un projet éolien. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.Ne1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES : Sont interdites les occupations et installations de toute nature, à l’exception de celles prévues à l’art.Ne2. ART.Ne2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

 les équipements publics d’infrastructure nécessaires au fonctionnement de la zone (réservoir d’eau pour la lutte contre l’incendie, relais de faisceau hertzien)  les éoliennes et les ouvrages et constructions qui y sont liées (câbles, postes électriques,...)  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

. A l’exception des éoliennes et des constructions qui leur sont liées, aucune opération ne peut avoir pour accès les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. ART.Ne4 : RÉSEAUX 4.1 Eau potable Toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement  Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal. Toute construction devra être