Zone U

Intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.Ua1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits :  les constructions à usage agricole  les carrières  les installations classées non nécessaires à la vie des habitants et sous réserve de celles visées à l’art.Ua2  les installations à usage d’activité industrielle ou artisanale incompatibles avec le voisinage et le caractère de la zone,  les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux,  les terrains de camping ou de caravaning, les habitations légères de loisirs,  le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics,  les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées,  les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits. ART.Ua2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :  toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les aires de stationnement à condition qu’elles soient ouvertes au public  les aires de jeux et de sports à condition qu’elles soient ouvertes au public  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics  l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement,  les constructions à usage d’activité artisanal sous réserve que leur Surface Hors Oeuvre Brute n’excède pas 500m² et que toutes dispositions soient prises pour éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage  les installations classées sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service ou de commerce  les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.Ua3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter au Dispositions Générales (art.DG8) ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ART.Ua 4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public.

L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions,

notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé publique. 4.2.2. Eaux pluviales : Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, et à la charge du constructeur. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.Ua5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé. ART.Ua6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur des voies existantes ou futures et sur au moins une des limites séparatives. Une implantation autre peut être admise ou imposée pour des raisons d’harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur les parcelles ou propriétés riveraines et pour impératif technique ou lorsque l’essentiel du terrain se situe en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue. ART.Ua7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les bâtiments doivent s’implanter :  soit d’une limite latérale à l’autre  soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3m. ART.Ua8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.Ua9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.Ua10 : HAUTEUR La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est fixée à 10m à l’égout des toits ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre. La hauteur maximum des équipements est fixée à 10m à l’égout des toits, ouvrages techniques et superstructures exclus. La hauteur maximum des autres constructions est fixée à 8m à l’égout des toits, sauf contraintes techniques dûment justifiées. ART.Ua11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux dispositions générales (Art.D.G.10). ART.Ua12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :  2 places par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation

 pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le stationnement concernant les aménagements des bâtiments existants n’est pas réglementé. ART.Ua13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 200m² doivent être plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.Ua14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE Uc Il s’agit d’un espace urbain, occupé en général par des bâtiments à usage d’habitation, construits en ordre discontinu. Elle correspond aux extensions récentes du Bourg et au secteur de la Gare en limite de la commune de Bourg-Argental. Il existe un sous-secteur Uc1 correspondant à l’extension récente du Bourg auquel s’appliquent des règles différentes de hauteur. Il existe des sous-secteurs Uci correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées : secteur à risque d’inondabilité de la Déôme. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.Uc1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Sont interdits :

 les constructions à usage agricole

 les carrières

 les installations classées non nécessaires à la vie des habitants et sous réserve de celles visées à l’art.Uc2

 les installations à usage d’activité industrielle ou artisanale incompatibles avec le voisinage et le caractère de la zone

 les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux

 les terrains de camping ou de caravaning, les habitations légères de loisirs

 le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics

 les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées

 les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits ART.Uc2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous

réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les aires de jeux et de sports à condition qu’elles soient ouvertes au public

 les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics

 l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les constructions à usage d’activité artisanale sous réserve que leur surface hors œuvre brute n’excède pas 500 m² et que toutes dispositions soient prises pour éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage

 les installations classées sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service ou de commerce

 les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.Uc3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter au Dispositions Générales (art.DG8) ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manoeuvre des véhicules des services publics. ART.Uc4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public. L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé publique.

4.2.2. Eaux pluviales Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au

réseau public d’eaux pluviales, s’il existe et à la charge du constructeur. En l’absence de réseau public adéquat, les aménagements réalisés ne

doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent, le cas échéant, être retenues par des équipements adaptés.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées en cas d’existence d’un réseau séparatif. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.Uc5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé ART.Uc6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf marges de recul supérieures fixées au plan, les constructions doivent s’implanter :

- soit à l’alignement des voies, - soit en retrait de 5m minimum de l’alignement des voies, Toutefois :  L’aménagement et l’extension des constructions existantes comprises entre l’alignement et le recul imposé peuvent être autorisés s’il n’y a pas de gêne pour la circulation et la visibilité.  Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot, un ensemble d’îlots ou pour des raisons de sécurité.  Une implantation autre peut être admise ou imposée pour des raisons d’harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur les parcelles ou propriétés riveraines. ART.Uc7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les projets de construction nouvelle doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter : soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3m. soit en limite séparative

- si la hauteur est inférieure ou égale à 4m sur limite - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4m, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin. - s’il s’agit d’une opération d’ensemble ayant fait l’objet d’un plan de composition en harmonie avec le bâti voisin. D'autres implantations pourront être admises pour s'harmoniser avec le bâti avoisinant.

ART.Uc8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.Uc9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.Uc10 : HAUTEUR

La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 m à l’égout des toits ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre.

La hauteur maximum des équipements est fixée à 10 m à l’égout des toits, ouvrages techniques et superstructures exclus.

La hauteur maximum des autres constructions est fixée à 8 m à l’égout des toits, sauf contraintes techniques dûment justifiées.

Dans le secteur Uc1 : La hauteur maximum des constructions est fixée à 8 m à l’égout des toits. ART.Uc11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux dispositions générales (Art.DG10) ART.Uc12 : STATIONNEMENT

Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement, devront être prévues en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

 2 places par logement pour les constructions neuves à usage d’habitation

 pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs Le stationnement concernant les aménagements des bâtiments existants n’est pas réglementé. ART.Uc13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement de plus de 200m² doivent être plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ART.Uc14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE UF

Il s’agit d’un espace urbain, occupé en général par des bâtiments à usage d’activités artisanales et de petites industries.

Sont interdits :

 les constructions à usage agricole

 les constructions à usage d’habitat sauf celles mentionnées à l’art.UF2

 l’ouverture et l’exploitation de carrières

 les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

 le stationnement des caravanes isolées

 les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au

public

ART.UF 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A

CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du

sol suivantes :



les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient

destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et

directement liée aux activités de la zone et que leur Surface Hors Oeuvre

Nette ne dépasse pas 200m²



l’aménagement et l’extension des constructions à usage

d’habitation existantes



les affouillements ou exhaussements de sol à condition qu’ils

soient liés à une opération de construction

Sont interdits :

 les constructions à usage agricole

 les carrières

 les installations classées non nécessaires à la vie des habitants

 les installations à usage d’activité industrielle ou artisanale incompatibles avec le voisinage et le caractère de la zone

 les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux

 les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

 le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics

 les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées

 les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits ART.AUap2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

 les aires de stationnement à condition qu’elles soient ouvertes au public

 les aires de jeux et de sports à condition qu’elles soient ouvertes au public

 les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics

 les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées Dispositions particulières relatives à l’urbanisation des zones AUap : Les opérations mises en œuvre devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

ART.AUap3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8) ACCES Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE Les dimensions, tracés, profils, et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

ART.AUap4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT

4.2.1. Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par

des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public. L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités

à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’article L 35-8 du Code de la Santé Publique. 4.2.2. Eaux pluviales : Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.AUap5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé

ART.AUap6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur du Bourg.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur des voies existantes ou futures et sur au moins une des limites séparatives.

Une implantation autre peut être admise ou imposée pour des raisons d’harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur les parcelles ou propriétés riveraines et pour impératif technique ou lorsque l’essentiel du terrain se situe en dehors de la bande bâtie en linéaire de rue.

ART.Uap7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur du Bourg.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les bâtiments doivent s’implanter :  soit d’une limite latérale à l’autre  soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres ART.AUap8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé ART.AUap9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé ART.AUap10 : HAUTEUR La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 mètres à l’égout des toits ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre. La hauteur maximum des équipements est fixée à 10 mètres à l’égout des toits, ouvrages techniques et superstructures exclus. ART.AUap11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10). De plus dans ce secteur situé à proximité de bâtiments ayant valeur de patrimoine, les façades seront obligatoirement réalisées en pierre et bois et en compatibilité avec les prescriptions inscrites dans les orientations particulières d’aménagement du secteur du Bourg. ART.AUap12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :  2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation  pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. ART.AUap13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.AUap14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE AUb Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée et d’urbanisation future à dominante d’habitat (située en dehors du périmètre d'agglomération). Elle est desservie partiellement par des équipements qu'il est prévu de renforcer. La zone AUb doit être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations

d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Il convient donc de consulter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse.

C’est un secteur où la commune souhaite promouvoir la réalisation de constructions de Haute Qualité Environnementale et à haute performance énergétique et l’utilisation des Energies Renouvelables.

La numérotation des zones AUb (AUb1 et AUb2) définit l’ordre de déblocage de ces zones à l’urbanisation.

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Toute construction nouvelle, tout aménagement et extension de l’existant, toute reconstruction et occupation du sol susceptible de s’insérer dans le tissu bâti du secteur concerné, compatibles avec les viabilisations existantes et sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement la création de nuisances et dangers, ou l’augmentation des nuisances et dangers éventuellement existants.  Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics, et intégrés au site.  Les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. Dispositions particulières relatives à l’urbanisation des zones AUb : Les opérations mises en œuvre devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.AUb3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8). ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ART.AUb4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public.

L’évacuation d’éventuelles eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé publique. 4.2.2. Eaux pluviales

Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe et à la charge du constructeur.

En l’absence de réseau public adéquat, les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Elles seront stockées dans des cuves de rétention par logement.

Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées en cas d’existence d’un réseau séparatif. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.AUb5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé. ART.AUb6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse. ART.AUb7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s'implanter :

 soit en retrait des limites séparatives sans que la distance entre 2 maisons puisse être inférieure à 3 mètres s’il y a une construction voisine  soit en retrait des limites séparatives sans être inférieur à 3 mètres s’il n’y a pas de construction voisine  soit en limite séparative Dans tous les cas les espaces de stationnement des véhicules seront situés au niveau de la voirie. ART.AUb8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.AUb9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.AUb10 : HAUTEUR : La hauteur maximum en tout point des constructions par rapport au terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout des toits. ART.AUb11 : ASPECT EXTERIEUR Les Dispositions Générales (Art.DG10) restent applicables mais les constructions devront également respecter les prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur de Mirosse. Les constructions devront utiliser des matériaux naturels, sains et respectueux de l’environnement. La pierre et/ou le bois devront être intégrés comme matériau dans la conception des façades des bâtiments. De plus compte tenu du contexte énergétique actuel et de la Réglementation Thermique (RT2012), les maisons devront consommer le moins d’énergie possible, notamment pour se chauffer. Les constructions devront obligatoirement avoir recours aux Energies Renouvelables. Ainsi il faudra respecter quelques principes fondamentaux : - construire avec le climat et la topographie en concevant une maison compacte, en privilégiant une maison avec des orientations principales au sud et au sud-est, permettant ainsi d’importantes économies d’énergie - choisir des systèmes de chauffage utilisant les Energies Renouvelables dans le cas où les maisons ne sont pas passives. - favoriser les économies d’énergies par la mise en place de doubles ou triples vitrages, et d’une sur-isolation - produire de l’eau chaude sanitaire solaire - utiliser le bois et la pierre dans la construction en utilisant la filière locale dans la mesure du possible - prévoir un écoulement harmonieux des eaux de pluie et leur retour dans les meilleures conditions vers le milieu naturel en limitant les surfaces imperméabilisées, en organisant le stockage et l’infiltration des eaux pluviales pour leur utilisation dans l’arrosage des jardins. Les panneaux solaires seront intégrés au projet architectural. Les murs de clôtures ou de soutien seront réalisés en pierre. ART.AUb12 : STATIONNEMENT Il est e

Intitulé du document : ART.UF3 : ACCES ET VOIRIES

Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG8).

ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des

caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des

biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la

voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur

celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la

circulation peut être interdit.

VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques

ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles

desservent : plateforme de 8m.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au

minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre

des véhicules des services publics, de permettre le croisement des

véhicules lourds et comporter au moins un trottoir.

ART.UF4 : RÉSEAUX 4-1 EAU POTABLE : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT 4.2.1. Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif public. L’évacuation d’éventuelles d’eaux non domestiques provenant des activités à caractère artisanal ou commercial est soumise à autorisation spécifique ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement approprié, conformément à l’art.L.35-8 du Code de la Santé Publique.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eaux ou réseaux d’eaux pluviales est interdites. 4.2.2. Eaux pluviales

Toute construction, qu’elle que soit sa nature, doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

En l’absence de réseau public adéquat, les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent, le cas échéant, être retenues par des équipements adaptés.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées en cas d’existence d’un réseau séparatif. 4.2.3. Réseaux secs : Sauf en cas d’impossibilité technique, les nouveaux réseaux électriques basse et moyenne tension ainsi que les nouveaux réseaux téléphoniques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. ART.UF5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ART.UF6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf marges de recul supérieures fixées au plan, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies. ART.UF7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. ART.UF8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.UF9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.UF10 : HAUTEUR La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout des toits, sauf contraintes techniques dûment justifiées. ART.UF11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux dispositions générales (art.DG10) ART.UF12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement, devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. ART.UF13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les dépôts extérieurs de déchets diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.UF14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES « ZONES AU »

CARACTERE DE LA ZONE Auap

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à dominante d’habitat, en continuité immédiate du Bourg. La zone AUap doit être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée compatibles avec les orientations particulières d’aménagement du PLU. Il convient donc de consulter l’orientation particulière d’aménagement du secteur du bourg.

COMMUNE DE BURDIGNES (LOIRE) PLAN LOCAL D'URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

SOMMAIRE

4- Règlement

NOTICE D'UTILISATION

1

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

3

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES « ZONES

U»

33