Zone NZone naturelle à Burdignes

Sont interdits

• toutes constructions nouvelles
• les bâtiments agricoles
• les installations classées non nécessaires à la vie des habitants
• les carrières
• les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux
• les terrains de camping ou de caravaning
• le stationnement des caravanes en dehors des espaces publics
• les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.Nh2.
• les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits ART.Nh2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :
• l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation de plus de 50 m² de SHON existante, susceptibles de s’insérer dans le tissu bâti du secteur concerné dans la limite de 250m² de SHON totale (étant précisé que si une construction existante a déjà atteint ce seuil, une extension pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 20m² de SHON supplémentaire, cette extension ne pouvant être autorisée qu’une seule fois)
• l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’activités économiques autres qu’agricoles et de tourisme, de plus de 50m² de SHON existante et dans la limite de 250m² d’emprise au sol après travaux
• le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions anciennement à usage agricole de plus de 50m² de SHON existante en vue de l’habitation ou d’une activité économique autre qu’agricole sous réserve qu’après travaux, la SHON n’excède pas 250m² pour les constructions à usage d’habitation et l’emprise au sol n’excède pas 250m² pour les constructions à usage d’activité économique
• le changement de destination et l’aménagement des bâtiments existants en vue d’une activité économique autre qu’agricole, dans les volumes existants (si l'emprise au sol dépasse 250m²)
• la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation
• l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement
• sous réserve des dispositions de l’art.L.421-5 du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
• la construction de garages non accolés au bâtiment principal à condition que la SHOB ne dépasse pas 40m² (cette autorisation ne pouvant être autorisée qu’une seule fois par tènement)
• les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics et intégrés au site
• les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées

Sont interdits :

• toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non nécessaires aux équipements publics associatifs, touristiques, de loisirs ou sportifs ou à l’exploitation agricole existante
• les ouvrages techniques divers non nécessaires au fonctionnement des services publics
• les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux nécessaires aux constructions autorisées ART.NL2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

• toute construction et installation à condition qu’elle soit nécessaire aux équipements publics, associatifs, sportifs, de loisirs ou de tourisme et leurs annexes fonctionnelles
• l’aménagement et l’extension des bâtiments existants de plus de 50 m² de surface de plancher susceptible de s’insérer dans le tissu bâti du secteur concerné dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (étant précisé que si une construction existante a déjà atteint ce seuil, une extension pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 20 m² de SHON supplémentaire, cette extension ne pouvant être autorisée qu’une seule fois)
• les ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.
• les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.NL3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8).

La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout des toits.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci avant les éoliennes et les équipements publics lorsque leurs caractéristiques techniques de ces derniers l’imposent.

Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10).

Les constructions liées au fonctionnement des éoliennes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Sont interdits :

• toutes constructions nouvelles non mentionnées à l’art.2
• le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics
• les carrières
• les installations classées soumises à autorisation et à déclaration
• les terrains de camping et de caravaning
• les décharges et dépôts divers
• les activités de loisirs incompatibles avec l’équilibre du milieu qui engendrent des nuisances sonores
• les aires de stationnement
• les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.N2 ART.N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions nouvelles et installations si elles sont nécessaires à l’évaluation, l’amélioration et l’exploitation des sites, milieux naturels et paysages d’intérêt historique, esthétique ou écologique
• les abris de jardin et abris pour animaux, non liés à une exploitation agricole, d’une surface inférieure à 20 m² ; un seul abri sera autorisé par tènement ou îlot de propriété
• les ouvrages techniques divers s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, s’ils sont intégrés au site
• les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.N3 : ACCES ET VOIRIES

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques et en fonction des besoins de la construction.

ART.Ne13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ART.Ne14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

Titre 5 - dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones a» caractere de la zone a#

Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains.

Elle comprend un sous-secteur Aa correspondant à la protection paysagère du Bourg. Il existe un sous-secteur Ai correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées : secteur à risque d’inondabilité de la Déôme. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ART.A1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

• toutes constructions non liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles
• les dépôts de véhicules, de ferrailles ou autres matériaux
• les terrains de camping ou de caravaning, à l’exception de ceux qui sont complémentaires à une exploitation agricole
• le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics
• les affouillements ou exhaussements de sols non liés à des occupations des sols autorisées Dans le secteur Aa
• Toute construction est interdite
• Les plantations d’arbres d’essence forestière, à l'exception des fruitiers, des haies et des arbres isolés ART.A2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes et dans le secteur A uniquement :

• les constructions nouvelles, les aménagements et extensions de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, de leurs groupements et coopératives d’utilisation de matériel agricole,
• l’habitation des exploitants agricoles liée et nécessaire à une exploitation agricole existante
• les constructions et installations si elles sont nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles
• toutes les installations de tourisme à la ferme, complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants ou par extension inférieure à 20m² de SHON
• les ouvrages techniques divers s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et s’ils sont intégrés au site
• les affouillements ou exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.A3 : ACCES ET VOIRIES

. Acces#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les abris pour animaux et stockage de fourrage en plein champ, abris pour matériel agricole et abris de jardin. ART.N4 : RÉSEAUX 4.1 Eau potable Toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement

• Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

• Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art.640-641 du Code civil) ART.N5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ART.N6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :

• soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement
• soit à l’alignement des constructions existantes
• en bordure des Routes Départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8) Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.N7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s'implanter :
• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres
• soit en limite séparative si leur hauteur est inférieure à 4 mètres. Si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4 mètres, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin. ART.N8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.N9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.N10 : HAUTEUR : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout des toits. ART.N11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG10). ART.N12 : STATIONNEMENT : Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques et en fonction des besoins de la construction. ART.N13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées.

Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.N14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE Nh Il s’agit d’une zone naturelle (située en dehors du périmètre d'agglomération) desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Il existe deux sous-secteurs NHp pour les hameaux de « Joanabel » et « Fanget » considérés comme des « ayant valeur de patrimoine » et pour lesquels s’applique le paragraphe relatif aux bâtiments ayant valeur de patrimoine de l’art.11 du règlement. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

ART.Nh4 : RÉSEAUX 4.1 Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public d'eau potable s'il existe.

Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe.

S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

• Eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art.640-641 du code civil). ART.Nh5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé. ART.Nh6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :

• soit en retrait minimum de 5m de l’alignement
• soit à l’alignement des constructions existantes
• en bordure des routes départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux dispositions générales art.DG8. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.Nh7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s'implanter

• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
• soit en limite séparative - si leur hauteur est inférieure à 4m sur limite - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4m, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin.

Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes et pour la reconstruction des bâtiments en ruine. ART.Nh8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.Nh9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.Nh10 : HAUTEUR

La hauteur maximum est fixée à la hauteur des bâtiments existants. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est fixée à 3m à l’égout des toits. ART.Nh11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG10). Dans les secteurs NHp, se reporter au paragraphe consacré aux « bâtiments ayant valeur de patrimoine ». ART.Nh12 : STATIONNEMENT : Les places de stationnement, de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être prévues en dehors des voies publiques. ART.Nh13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.Nh14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE NU Il s’agit d’une zone naturelle (située en dehors du périmètre d'agglomération), desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer, dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées et des constructions nouvelles sont autorisées dans les espaces libres. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.NU1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Sont interdits :

• toutes constructions nouvelles non mentionnées à l’art.2,
• le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics,
• les carrières,
• les installations classées soumises à autorisation et à déclaration,
• les terrains de camping et de caravaning,
• les décharges et dépôts divers,
• les aires de stationnement,
• les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.Nh2.
• les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits. ART.NU2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

• toute construction nouvelle, extension de l’existant, reconstruction en cas de sinistre et occupation du sol s’intégrant dans le tissu urbain existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement ou l’augmentation des nuisances et dangers éventuellement existants.
• les ouvrages techniques divers s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, s’ils sont intégrés au site,
• les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
• les constructions à usage d’activité artisanal sous réserve que leur surface hors œuvre brute n’excède pas 500m² et que toutes dispositions soient prises pour éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.NU3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux Dispositions Générales (art.DG8). ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils, et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manoeuvre des véhicules des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les abris pour animaux et stockage de fourrage en plein champ, abris pour matériel agricole et abris de jardin.

Art.NU4 : réseaux#

4.1 Eau potable : Toute construction nécessitant l’emploi d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement

• Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

• Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art.640-641 du Code civil) ART.NU5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : Non réglementé ART.NU6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter :
• soit en retrait minimum de 5m de l’alignement,
• soit à l’alignement des constructions existantes,
• en bordure des routes départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux dispositions générales art.DG8. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.NU7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de construction nouvelle doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3m.
• soit en limite séparative - si la hauteur est inférieure ou égale à 4m sur limite, - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4m, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin, - s’il s’agit d’une opération d’ensemble ayant fait l’objet d’un plan de composition en harmonie avec le bâti voisin.

D'autres implantations pourront être admises pour s'harmoniser avec le bâti avoisinant.

ART.NU8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé. ART.NU9 : EMPRISE AU SOL : Non réglementé. ART.NU10 : HAUTEUR : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7m à l’égout des toits. ART.NU11 : ASPECT EXTERIEUR : Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10). ART.NU12 : STATIONNEMENT

Les places de stationnement, de manœuvre, chargement et déchargement, devront être prévues en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

• 2 places par logement pour les constructions neuves à usage d’habitation.
• pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Le stationnement concernant les aménagements des bâtiments existants n’est pas réglementé. ART.NU13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.NU14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL : Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE NF Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison, d’une part de l’existence de risques naturels ou de nuisances, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment historique, esthétique ou écologique et dans laquelle sont autorisées les activités sylvicole. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.NF1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits :

• toutes constructions nouvelles non mentionnées à l’art.2,
• les constructions à usage d’habitation
• le stationnement des caravanes isolées en dehors des espaces publics
• les carrières
• les installations classées soumises à autorisation et à déclaration
• les terrains de camping et de caravaning
• les décharges et dépôts divers
• les aires de stationnement
• les affouillements ou exhaussements de sols autres que ceux prévus à l’art.Nh2
• les abris de jardin et les garages isolés sur les tènements non construits. ART.NF2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Sont soumises à conditions spéciales les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions nouvelles et les locaux techniques s’ils sont liés à une activité forestière et dans le respect des mesures en vigueur concernant la protection de l'environnement
• les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, s’ils sont intégrés au site
• les affouillements ou exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ART.NF3 : ACCES ET VOIRIES Se reporter aux dispositions générales art.DG8. ACCES

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils, et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les abris pour animaux et stockage de fourrage en plein champ, abris pour matériel agricole et abris de jardin. ART.NF4 : RÉSEAUX 4.1 Alimentation en eau potable Toute construction nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe.

S'il n'existe pas de réseau, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du permis de construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

• Eaux pluviales Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640-641 du code civil) ART.NF5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS : non réglementé ART.NF6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :

• soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement
• soit à l’alignement des constructions existantes
• en bordure des routes départementales la marge de recul portée au plan de zonage devra être respectée. Se reporter aux dispositions générales art.DG8 Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie ou des impératifs techniques, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement. ART.NF7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s'implanter :
• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres.
• soit en limite séparative - si la hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres sur limite. - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieure à 4 mètres, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin.

D'autres implantations pourront être admises pour s'harmoniser avec le bâti avoisinant. ART.NF8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : non réglementé. ART.NF9 : EMPRISE AU SOL : non réglementé. ART.NF10 : HAUTEUR : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout des toits.

ART.NF11 : ASPECT EXTERIEUR : se reporter aux dispositions générales (art.DG10). ART.NF12 : STATIONNEMENT : Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques et en fonction des besoins de la construction. ART.NF13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. Les dépôts extérieurs diffus et permanents sont interdits et les parcelles doivent être entretenues. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ART.NF14 : COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL : non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE NL

Il s’agit d’une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, à vocation d’équipements publics, associatifs, touristiques, de loisirs ou sportifs sur laquelle est installée depuis plusieurs années une exploitation agricole.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. VOIRIE

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ART.NL4 : RÉSEAUX 4.1 Eau Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement

• Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé.

Le dispositif d'assainissement de la construction envisagée devra figurer sur le Permis de Construire.

• Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur tout le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640-641 du code civil) ART.NL5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

Art.NL6 : implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions peuvent s'implanter :

• soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies
• soit à l'alignement des constructions existantes

Art.NL7 : implantations des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
• soit en limite séparative
• si leur hauteur est inférieure à 4 mètres sur limite - si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative d'une hauteur supérieur à 4 mètres, leur hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin D'autres implantations peuvent être autorisées pour des impératifs techniques. ART.NL8 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ART.NL9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ART.NL10 : HAUTEUR : La hauteur maximum par rapport au terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout des toits pour toutes les constructions. ART.NL11 : ASPECT EXTERIEUR Se reporter aux Dispositions Générales (Art.DG10). ART.NL12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. ART.NL13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être aménagées et plantées. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ART.NL14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE Ne Il s’agit d’une zone à caractère naturel, réservée à l’implantation d’un projet éolien. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ART.Ne1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES : Sont interdites les occupations et installations de toute nature, à l’exception de celles prévues à l’art.Ne2. ART.Ne2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les équipements publics d’infrastructure nécessaires au fonctionnement de la zone (réservoir d’eau pour la lutte contre l’incendie, relais de faisceau hertzien)
• les éoliennes et les ouvrages et constructions qui y sont liées (câbles, postes électriques,...)
• les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

. A l’exception des éoliennes et des constructions qui leur sont liées, aucune opération ne peut avoir pour accès les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. ART.Ne4 : RÉSEAUX 4.1 Eau potable Toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable s'il existe. Les travaux de raccordement sont à la charge du pétitionnaire. En l'absence de réseau public d'eau potable, la desserte par source, puits ou forage privé ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques des retours d'eau polluée, par un dispositif agréé. 4.2. Assainissement Eaux usées Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. S'il n'existe pas de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du Permis de Construire et des prescriptions énoncées par l'étude du schéma d'assainissement communal. Toute construction devra être