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Edifiable

Construire à Burdigninles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/07/2023
  • 2 zones
Plan de zonage
Nh : Secteur humide en zone naturelleA : Zone agricoleUA : Zone urbaine identifiant le pôle principal dense de la communeUE : Zone urbaine à dominante aménagement ou équipement publicUB : Zone urbaine jouant un rôle d'appui par rapport aux centralitésAUb : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs de développement du chef lieu :N : Zone à dominante naturelle et forestièreAh : Secteur humide en zone agricoleAco : Zone agricole supportant des corridors écologiques2AUb : Zone à urbaniser à long termeAUa : Zone à urbaniser correspondant au secteur de développement du chef lieuAUx : Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités artisanalesN stecal : Secteur de l'Espérance Zone urbaine à vocation enseignement / santé / action socialeNe : Gestion d'équipement d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones à urbaniser

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUB

    EXPLOITATION AGRICOLE La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage. DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT A USAGE D'HABITATION ET CHANGEMENT DE DEST...

  • Zone AUB

    LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage. AUx

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Burdignin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
43 route de la Nativité, 74420 Burdignin
Téléphone
04 50 39 11 86
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.burdignin.fr

Burdignin en chiffres

Les 57 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Burdignin ?

Le document opposable est 74050_PLU_20230713, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Burdignin ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AUB, AUB. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Burdignin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Burdignin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Burdignin ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Burdignin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Burdignin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74050_PLU_20230713, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/07/2023
Contenu
93 pages, 2 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 247 m².

Code INSEE
74050
Code postal
74420
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
418 locaux raccordables sur 485 (86,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.