PLUi de Busséol
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/01/2026
- 5 zones
- 20 articles
- INSEE 63059
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069177_PLUi_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2026
- Lecture
- 144 pages, 5 zones, 20 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Votre projet à Busséol
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Busséol
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 0déclarations préalables
- 11logements créés
- 1autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue Pâtural, 63270 Busséol
- Téléphone
- 04 73 69 03 16
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 10 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.busseol.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 20 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Busséol ?
Le document opposable est 200069177_PLUi_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Busséol ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUR-1, AC, N, NJ, U. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busséol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Busséol ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Busséol ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busséol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Busséol, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Georges-sur-Allier1 395 hab.
- Saint-Julien-de-Coppel1 281 hab.
- Laps601 hab.
- Mirefleurs2 373 hab.
- Saint-Maurice968 hab.
La commune
- Population
- 221 habitants
- Code postal
- 63270
- Code INSEE
- 63059
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 122,359 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.