Construire à Busséolles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/01/2026
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Votre projet à Busséol
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Busséol
- Agrandir à Busséol
- Construire une piscine à Busséol
- Poser un abri de jardin à Busséol
- Clôturer à Busséol
- Refaire la façade à Busséol
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Pâtural, 63270 Busséol
- Téléphone
- 04 73 69 03 16
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 10 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.busseol.fr
Busséol en chiffres
- 221habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Busséol ?
Le document opposable est 200069177_PLUi_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Busséol ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUR-1, AC, N, NJ, U. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busséol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Busséol ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Busséol ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busséol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Georges-sur-Allier1 395 hab.
- Saint-Julien-de-Coppel1 281 hab.
- Laps601 hab.
- Mirefleurs2 373 hab.
- Saint-Maurice968 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069177_PLUi_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2026
- Contenu
- 144 pages, 5 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 302 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 63059
- Code postal
- 63270
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 122,359 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.