Zone AN

Intitulé du document : A2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites d'emprise de toutes les voies.

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.

L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

ARTICLE A2.1.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

Limite

séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

ARTICLE A2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants : – L'implantation générale des constructions respectera l'orientation, le recul sur voiries, la disposition

générale des constructions environnantes.

– la conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. La pente des talus restera inférieure à 20 %.

Remblais

Niveau du sol naturel

NON

hauteur de remblais

Espace plan possible

Niveau du sol naturel avant terrassements

Remblais

Déblais intérieur

Pente mesurée entre le point haut du

talus et le point de contact le plus

proche avec le terrain naturel

Surdécaissement possible

OUI

– toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite, – pour les dispositions et articles ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2

d'emprise au sol seront considérées comme des bâtiments principaux,

Intitulé du document : A2.1.1 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du bâtiment (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus).

Constructions à usage d'habitation et autres constructions : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou 4 m au sommet de l’acrotère.

La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Intitulé du document : A2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

ARTICLE A2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme).

Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES

BÂTIMENTS AGRICOLES OU D'ACTIVITÉS : Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment... Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. Seront préférés les bardages couleurs ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage. Les parements de façade devront par leur couleur rappeler les matériaux traditionnels de la région, et être en harmonie avec l'environnement naturel.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET LEURS EXTENSIONS, AUTRES CONSTRUCTIONS Identique à U.

3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES

BÂTIMENTS AGRICOLES OU D'ACTIVITÉS : Les toitures comporteront une pente minimale de 20%. Les couvertures seront exécutées au moyen de matériaux mats sombres rappelant les teintes traditionnelles de la région. Est interdit l'emploi de la tôle ondulée brute et des fibres-ciment teinte naturelle ou de matériaux similaires d'aspect.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET LEURS EXTENSIONS, AUTRES CONSTRUCTIONS Identique à U.

4) CLÔTURES Identique à U pour les bâtiments à usage non agricole.

ARTICLE A2.2.2 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS

L'aménagement des abords, l'orientation et la conception des constructions pourront utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 07 du présent règlement et de la pièce n°8 du P.L.U..

Intitulé du document : A2.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des écrans de verdure devront être réalisés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers,... Leur volume sera adapté à leur fonction. Ces écrans de verdure consisteront, soit de haies champêtres, soit de plantations d’arbustes et d’arbres d’essences locales.

Intitulé du document : A2.2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Intitulé du document : A3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 – ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

2 – VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense incendie (RDDECI). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense incendie - RDDECI).

Intitulé du document : A3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L’utilisation d’eau par forage ou puisage est acceptée pour tout autre usage que domestique à condition d’être déconnecté du réseau public d’alimentation. L'utilisation d'une eau autre que celle du réseau communal de distribution d'eau potable est autorisée à la condition que les deux réseaux soient strictement séparés. Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 – ASSAINISSEMENT

2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être munie d'un dispositif d'assainissement conforme aux conditions fixées par le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Un raccordement des éventuelles habitations au réseau public est admis s'il est présent à proximité. Les effluents d'élevage seront traités selon la législation spécifique en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égout pluviaux est interdite.

2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Zones naturelles

COMMUNE DE

BUSSIÈRES

PLAN LOCAL D'URBANISME

3.2. RÈGLEMENT

APPROBATION

Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour,

Le,

Élaboration du P.L.U. prescrite le :

Le Maire,

P.L.U. approuvé le :

Pour copie conforme,

Bureau Natura

Environnement Urbanisme

Le Maire,

Modification n°1 approuvée le : Révision allégée n°1 approuvée le : Révision allégée n°2 approuvée le :

28 Janvier 2015

25 Avril 2019

04 Septembre 2024 04 Septembre 2024 04 Septembre 2024

Sommaire

Page

DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE DU P.L.U.................................................2

DISPOSITIONS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23..................6

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..................................26

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U........................................................27 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP.....................................................37

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............................49

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU...................................................50

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................60

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A........................................................61

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............................70

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N........................................................71

ANNEXES..................................................................................... 76

ANNEXE 00 – Organisation d'une haie champêtre.................................................................................................78 ANNEXE 01 – Articles demeurant applicables à l'approbation du P.L.U.................................................................79 ANNEXE 02 – Lexique............................................................................................................................................ 81 ANNEXE 03 – Réglementation concernant les vestiges archéologiques................................................................90 ANNEXE 04 – Aléa retrait-gonflement des sols argileux......................................................................................... 93 ANNEXE 05 – Risque sismique............................................................................................................................... 97 ANNEXE 06 – Rappels concernant le stationnement............................................................................................ 106 ANNEXE 07 – Architecture bioclimatique.............................................................................................................. 107 ANNEXE 08 – Nuancier......................................................................................................................................... 108 ANNEXE 09 – Glossaire........................................................................................................................................ 115 ANNEXE 10 – Zones inondables (atlas des zones inondables Petite Grosne).....................................................125 ANNEXE 11 – Atlas des zones inondables Côte viticole.......................................................................................127

Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/ 04/09/2024 -Approbation

-1Dispositif réglementaire du P.L.U.

TITRE 1

DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE DU

P.L.U.

-2Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/ 04/09/2024 -Approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

1 - PORTEE RELATIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS : Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles L.424-1, L.102-13, R.111-2, R.111-4, R.111-26 R.111-27 du Code de l'Urbanisme.

2. L’article L111-11 du Code de l'Urbanisme, concernant les travaux sur les réseaux publics rendus nécessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme.

2 - PORTÉE DU RÈGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :

Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

Sont soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager (instruites selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme) les travaux, installations et aménagements suivants, mentionnés aux articles R.421-19 à R.42122, soumis à permis d'aménager, et ceux mentionnés aux articles R.421-23 à R.421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :

(Article R.421-19)

g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis ou loisirs motorisés ;

d'aménager :

h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire

a) Les lotissements :

de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux

-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, hectares ;

d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à

destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les vingt-cinq hectares ;

équipements pris en compte sont les équipements dont la j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins

réalisation est à la charge du lotisseur ;

cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au

-ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de

site classé ou en instance de classement ;

caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

b) Les remembrements réalisés par une association k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un

foncière urbaine libre régie par le chapitre II du titre II du permis de construire, les affouillements et exhaussements

livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la

espaces communs ;

profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou

camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes égale à deux hectares ;

ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à

tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains

d'habitations légères de loisirs ;

familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de

d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article

loisirs prévu à l'article R. 111-38 ou d'un village de 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil

vacances classé en hébergement léger prévu par l'article et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat

L. 325-1 du code du tourisme ;

permanent des gens du voyage ;

e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un m) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour

parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce permettre l'installation d'au moins deux résidences

réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter démontables créant une surface de plancher totale

de plus de 10 % le nombre des emplacements ;

supérieure à quarante mètres carrés, définies à l'article R.

f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de 111-51 et constituant l'habitat permanent de leurs

camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier utilisateurs.

substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel

des installations ;

-3Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/ 04/09/2024 -Approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

(Article R.421-23) Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 ; b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 115-3, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ; c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ; d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans. Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ; e) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements

du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ; h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ; i) Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, lorsqu'ils ont lieu sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ; j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; k) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ; l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres carrés, constituant l'habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19.

-4Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/ 04/09/2024 -Approbation

Dispositif réglementaire du P.L.U.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

Les plans comportent aussi : • les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions de l’article L.113-2 du Code de l'Urbanisme ; • les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L151-41 et R151-43 -48 et-50 du Code de l'Urbanisme. • les éléments de paysage et sites et secteurs à protéger au titre des articles L151-19 et -23 et R 151-41 et -43 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants, sont :

• la zone U – correspondant aux zones urbaines du village, qui comprend le secteur Un, d’assainissement autonome, le secteur Ue, d’équipements publics, et le secteur Ua, pour des activités. • la zone UP, à vocation patrimoniale.

3 – Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants, sont : • la zone 1AU – zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation • la zone 2AU – zone à urbaniser à long terme, non ouverte à l'urbanisation en l'absence de réalisation des travaux pour l'implantation d'une nouvelle station d'épuration.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants, sont : • la zone A – zone agricole, qui comprend le secteur An – de protection des continuités écologiques et les secteurs Aa, de taille et de capacité d’accueil limité pour les activités artisanales en zone agricole.

5 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VI repérées aux plans. Cette zone comprend : • la zone N, zone naturelle ou forestière, à protéger.

Au sein de ces zones, s'appliquent en outre des dispositions liées à la présence de risques, relatives :

- à la protection des biens et personnes contre le risque d'inondation (atlas des zones inondables Petite Grosne et atlas des zones inondables côte viticole).– trames spécifiques reportées aux plans de zonage) – les cartographies respectives présentées aux Annexes 10 et 11 du règlement permettent de visualiser les secteurs concernés par l'aléa, et de connaître les mesures à appliquer données par le règlement pour chaque zone concernée.

Note : Le territoire communal est concerné par d'autres risques naturels de différentes natures (argiles, mouvements de terrains, sismicité) : Ces types de risques impliquent des mesures constructives adaptées à l'aléa considéré. Leur localisation est précisée au rapport de présentation et en annexe du présent règlement, et les préconisations adaptées sont également données en annexe au présent règlement. Leur présence est rappelée pour chaque zone concernée.

- des risques sismiques (constructions soumises à l'Eurocode 8 – zone de sismicité modérée pour le territoire communal) – le descriptif et les préconisations constructives sont données à l'Annexe 05 du règlement.

- l'aléa retrait-gonflement lié à la présence d'argiles (aléa faible et moyen sur le territoire de Bussières). La cartographie et les mesures constructives adaptées à prendre sont données à l'Annexe 04 du présent règlement.

-5Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/ 04/09/2024 -Approbation

TITRE 2

DISPOSITIONS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET

L151-23

-6Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/04/09/2024 Approbation

Des éléments remarquables à protéger sont délimités sur le document graphique, afin d'établir une protection d'ensembles architecturaux, historiques ou paysagers, bâtis ou non, d'éléments de petit patrimoine significatifs de l'identité communale, et des continuités écologiques et de la biodiversité :

1. Ensembles, haies et masses végétales significatifs en matière de continuums écologiques ou de paysage 2. Zones humides et mares 3. Ripisylves 4. Éléments bâtis et patrimoine architectural ou paysager

-7Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/04/09/2024 Approbation

1. Pour les haies et masses végétales identifiées sur le document graphique (éléments du paysage ou de la biodiversité) :

Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable1. Des coupes ou destructions partielles peuvent être autorisées dans le but de réaliser des aménagements ou travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou de sécurité. Les coupes sont également autorisées dans le cadre d'entretien ou d'affouage des boisements, sous réserve de replanter ou de laisser la végétation naturelle recoloniser les terrains concernés. En cas d’intervention sur des haies protégées, des coupes d'entretien sont également autorisées sous réserve de laisser la végétation naturelle reconstituer la haie. La destruction en partie ou totalité d'une haie est également autorisée pour la réalisation d'accès agricoles aux parcelles ou travaux (drainage ...). En cas de destruction linéaire de haie supérieure à 10 m de long, une replantation sur place ou à proximité immédiate est obligatoire de façon à compenser l'incidence sur le milieu bocager. En zone d'AOC, la destruction d'un linéaire de haie ou d'une surface en bosquet destinée à la plantation de vigne pourra être compensée par la réalisation de banquettes ou coupures enherbées, de végétalisation ou replantation sur place ou sur une autre localisation dans la limite des surfaces disponibles. En cas de replantation, elles devront s'inspirer de l'annexe 0 et respecteront les préconisations suivantes : Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences

1(art L.151-23 et R151-43, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme)

-8Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/04/09/2024 Approbation

2. Pour les zones humides et mares identifiées sur le document graphique :

Pour les zones humides et mares existantes identifiées, le maintien de ces zones et de leur fonctionnement hydraulique devra être assuré. Les comblements-creusements et remblais sont interdits. Les détournements des cours d'eau et fossés alimentant les zones humides ou les mares sont également interdits.

3. Pour les ripisylves identifiées sur le document graphique :

Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou pour la sécurité des biens et des personnes, ou dans le cadre de travaux menés dans le cadre de la loi sur l'eau (S.A.G.E., contrat de rivière...). Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise déclaration préalable. En cas d’intervention (abattage partiel) sur des éléments protégés, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être constituées d'essences constitutives des ripisylves, notamment aulnes, saules, frênes...

-9Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/04/09/2024 Approbation

4. Pour les éléments bâtis de patrimoine architectural, paysager, culturel ou historique identifiés sur les documents graphiques2 :

Le PLU identifie sur les documents graphiques, et ci-après plusieurs types d’éléments bâtis à préserver, éléments historiques, d'architecture traditionnelle ou des éléments constitutifs de l'identité du paysage communal.

Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable.

Leur démolition est soumise au permis de démolir.

Pour les constructions identifiées : en cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine. Les ouvertures nouvelles semblables à l'existant (plus hautes que larges) sont autorisées sous réserves des dispositions particulières applicables aux différents types bâtis évoqués ci-après, et dans le respect des volumes et proportions du bâtiment existant. Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les pentes de toiture doivent être conservées. Les éléments architecturaux doivent être préservés (voûtes et linteaux en pierres, niches, éléments décoratifs, etc.).

Des dispositions complémentaires spécifiques figurent, le cas échéant, en regard de certains de ces éléments, ci-après.

2 au titre des articles L.151-19 et R151-41, R151-43, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme

Liste des éléments concernés : 1. Le bâti ancien : a. Constructions protégées au titre des monuments historiques (représentées par la couleur ou une étoile violette) : 9. Eglise du 12e siècle : classement monument historique par arrêté du 27 avril 1933 24a. Château des Essertaux - 16e siècle (inscrit MH partiellement ; Portail d'entrée : inscription à l’inventaire des monuments historiques par arrêté du 16 avril 1992) b. Constructions remarquables (représentées en rouge) : 1. Château du 19ème siècle du Grand Bussières 24b. Château des Essertaux c. Constructions anciennes présentant des caractéristiques architecturales intéressantes (représentées par un figuré jaune). 2. Murs et ouvrages en pierre protégés (représenté par un figuré spécial sur les documents graphiques) : _. Ensemble des murs et murets identifiés graphiquement 2. Remise isolée en pierre 7. Pierres levées (Petit Bussières) 14a à 14f. Ponts en pierre 15. Lavoir du 19ème siècle avec bassin rectangulaire en pierre de taille 17. Pigeonnier 23a. Portail 26. Abreuvoir des Cornins 30. Voûte en pierre de taille 34a. Four à pain (Petit Bussières) 43a à 43 h. Cadoles 46. Puits (lieu-dit Mont Brison) 3. Autre petit patrimoine protégé : 6. Monument du souvenir 13. Croix en fer forgé (Grand Bussières) 37. Calvaire (Petit Bussières) 38a à 38h. Fontaines 38 i. Calvaire (lieu-dit Le Clapier) 4. Eléments de paysage et de patrimoine naturel protégés : 10. Parc 11. Alignement de saules têtards 23b. Arbres à préserver (rue des Trois Fontaines) 40. Allée de peupliers du château des Essertaux 44. Sentes enherbées (Grand Bussières)

1. Bâti ancien 1.a. Constructions protégées au titre des monuments historiques :

9. Eglise Saint-Paul de la fin du 12 ème siècle – début 13 ème avec abside et clocher romans

24. Portail d'entrée du Château des Essertaux

PRESCRIPTIONS

Tous les travaux concernant les immeubles ou parties d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (Classés ou Inscrits) restent soumis à la réglementation et au régime d’autorisation définis par le Code du Patrimoine (Articles L 621. 9, L 621. 14 et L 621. 21) et du Code de l’Urbanisme.

En fonction des travaux envisagés, on se référera également aux différentes dispositions ci-après et aux dispositions du règlement de la zone UP.

1.b. Constructions remarquables :

1. Château du 19ème siècle du Grand Bussières

24b. Château des Essertaux

PRESCRIPTIONS

La démolition des constructions remarquables repérées est interdite. Les adaptations mineures (coffrets de branchement réseaux, boîtes aux lettres, etc.) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt patrimonial de la façade de la construction et, le cas échéant, aux éléments architecturaux ponctuels remarquables qu’elle contient.

Les nouvelles extensions des constructions remarquables sont interdites. Des dérogations peuvent cependant être accordées au cas par cas pour la réalisation d’extensions qui seraient nécessaires au fonctionnement de l’activité vitivinicole ou de tout autre activité : l’artisanat, le commerce, la création et l’exploitation de gîtes touristiques.

Les dépendances agricoles et vitivinicoles existantes dans les constructions remarquables seront considérées comme des extensions des constructions anciennes et soumises en tant que telles aux mêmes règles.

Des dérogations peuvent également être admises, au cas par cas, pour la réalisation de nouveaux percements en cas de changement de destination de certaines parties de la construction. Les nouveaux percements autorisés devront respecter les dispositions relatives aux travaux réalisés sur toute construction ancienne.

1.c. Constructions anciennes présentant des caractéristiques architecturales typiques (liste de photographies non exhaustive) :

Maison mâconnaise traditionnelle

Tour du prieuré

Hameau des Cornins

Maison mâconnaise

Ensemble architectural et paysager bâti avec pierres d’angles et modénatures, portes en voûtes, tourelle carrée avec tuiles vernissées, mur de soutènement, muret de clôture en escalier, parc à l’anglaise

Moulin Gaillardot (ancien moulin)

Moulin Cabot

Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/04/09/2024 Approbation

Bureau Natura/ P.L.U. de Bussières/ Règlement/04/09/2024 Approbation

PRESCRIPTIONS D’ORDRE GENERAL : La démolition totale des constructions anciennes présentant des caractéristiques architecturales typiques, repérées sur le plan réglementaire est interdite. La démolition partielle est autorisée pour les parties de bâtiments présentant un intérêt architectural moindre ou présentant un danger pour la salubrité publique.

Les modifications des façades et les extensions sont autorisées sous réserve : - qu’elles ne portent pas atteinte : ● à l’intérêt patrimonial de la façade de la construction et, le cas échéant, aux éléments architecturaux ponctuels remarquables qu’elle contient, ● à la cohérence générale de l’ensemble bâti où elles s’insèrent et à la qualité urbaine et paysagère de ses abords ; - qu’elles prennent en compte les prescriptions établies : ● pour les éléments de paysage et de patrimoine naturel protégés, ● pour les linéaires bâtis à préserver.

=> Les travaux réalisés sur une construction ancienne présentant des caractéristiques architecturales typiques, devront également être conformes, en fonction de la nature des travaux envisagés, aux dispositions du règlement de la zone UP.

Toutes les constructions anciennes font en outre l’objet de prescriptions spécifiques en fonction de la typologie architecturale à laquelle elles appartiennent : maisons ou fermes viticoles, maisons de bourg, linéaires bâtis.

PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTIONS APPARTENANT A LA TYPOLOGIE DES CONSTRUCTIONS VITICOLES (maisons, fermes) Caractéristiques des fermes et maisons viticoles: Alors que la maison viticole est formée d'un unique corps de bâtiment, la ferme viticole (ci-contre)s'en distingue par la présence de dépendances nettement différenciées du logis, avec divers bâtiments disposés en L ou en U, dessinant une cour intérieure. Les façades se ferment au Nord et à l'Ouest, l'habitation s'ouvrant majoritairement au Sud, ou à l'Est, par l'intermédiaire d'une galerie couverte.

Les maisons viticoles (ci-contre et ci-dessous) se distinguent de la ferme viticole par sa plus petite taille et sa composition rassemblant en un seul corps de bâtiment l'habitation et les dépendances. Ces dernières sont soit accolées au logis, soit situées en soubassement, avec par exemple un accès sous l'escalier extérieur. La volumétrie générale, simple, unifiée sous un même toiture indifférenciée, est comme "creusée" en façade par l'espace de la galerie couverte protégeant l'escalier extérieur et le pallier menant à l'étage de l'habitation surélevée. Le auvent de la galerie est ainsi le prolongement de la toiture générale. Cette galerie, ouverte soit au Sud, soit à l'Est est quelquefois doublée en hauteur d'une loggia en bois prolongeant le grenier situé dans les combles. L'escalier, parallèle à la façade, est accessible latéralement, soit directement par le pignon, soit plus fréquemment par l'intermédiaire d'un passage ménagé dans la façade principale, l'escalier et le palier constituant alors un intéressant espace situé à la fois à l'extérieur de la maison et à l'intérieur du volume bâti.

Exemples :

Prescriptions : L’organisation caractéristiques des maisons et fermes viticoles : maison principale et dépendances, murs de clôture, porches et passages charretiers, doit être préservée ainsi que l’ensemble des éléments et détails architecturaux caractéristiques des constructions principales : greniers suspendus, galeries couvertes, escaliers et portails...

PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTIONS TYPIQUES APPARTENANT A LA TYPOLOGIE DES MAISONS DE BOURG Caractéristiques des maisons de bourg : D'une architecture sobre, les maisons de bourg présentent notamment de longues façades planes, sans galerie, percées sur rue de fenêtre placées en travées régulières. Mitoyennes et alignées sur rue, elles affirment un caractère plus urbain que les maisons ou les fermes viticoles, même si la présence d'une porte charretière témoigne d'une activité artisanale ou de stockage dans la cour arrière, par exemple. Les maisons de bourg ne comportent pas de détails architecturaux particulièrement remarquables, à l'exception des fenêtre carrées "en attique", qui marquent l'étage des combles, et de la régularité des ouvertures.

Prescriptions : La régularité des façades des maisons de bourg, avec leurs ouvertures organisées en travées, doit être maintenue ainsi que la composition décroissante des ouvertures de bas en haut (porte de grange et porte piétonne en rez-de-chaussée, baies verticales aux étages et jours d’attique aux combles).

Toute création d’ouverture devra respecter ce principe.

La création d’ouvertures de petite dimension peut être autorisée en façade arrière.

La sobriété des façades des maisons de bourg, qui ne présentent pas de détails architecturaux particuliers, devra être préservée.

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX LINÉAIRES BÂTIS A PRÉSERVER

Caractéristiques des linéaires bâtis à préserver : Ces linéaires bâtis, constitués de constructions anciennes et de murs de clôtures à l’alignement de l’espace public, qualifient les espaces publics le long duquel ils sont implantés. Ils sont composés de constructions remarquables ou typiques et parfois de constructions ne présentant pas d’intérêt patrimonial particulier. L’ensemble de ces façades, avec les murs qui les accompagnent, constituent un linéaire général sur l’espace public particulièrement intéressant.

Prescriptions : Les modifications des façades des constructions et des murs qui composent les linéaires bâtis à préserver repérés sur le plan réglementaire, si elles sont ponctuellement possibles, sont à justifier, au cas par cas, par rapport à l’ensemble des façades des constructions et des murs qui constituent le linéaire.

=> Les travaux affectant un linéaire bâti à préserver devront également être conformes, en fonction des travaux envisagés, aux dispositions du règlement de la zone UP.

2. Murs et ouvrages en pierre protégés, éléments du petit patrimoine rural :

2. Remise isolée en pierres

m1 à m 141. Murs et murets de clôture

7. Pierres levées (Petit Bussières)

14a à 14f. Ponts en pierre

15. Lavoir datant du 19ème siècle avec bassin 17. Pigeonnier rectangulaire en pierre de taille (Inventaire général du patrimoine culturel)

26. Abreuvoir des Cornins

34a. Four à pain (Petit Bussières)

43a à 43 h. Cadoles

PRESCRIPTIONS

Le petit patrimoine rural doit être entretenu et restauré en conservant toutes ses caractéristiques d’origine, notamment : · Rejointoiement à la chaux pure naturelle et enduits à la chaux pure naturelle des maçonneries de moellons de pierre, des édicules de type lavoir, fontaine, trempoir, refroidisseur à lait, puits couvert, four à pain, remise… · Nettoyage des piédestaux et des sculptures à l’eau claire et avec une brosse douce, sans lavage à haute pression et en respectant la coloration des épitaphes, pour les croix. · Curage des bassins des lavoirs et des fontaines, · Entretien des vantaux en bois des puits qui devront être restitués à l’identique en cas de remplacement. Sont interdits le bois vernis ou lasuré, les peintures brillantes, le blanc et les couleurs vives. Leurs abords devront être entretenus afin de contribuer à leur mise en valeur.

PRESCRIPTIONS POUR LES MURS DE CLÔTURE

La suppression des linéaires de murs de clôture repérés sur plan est interdite.

Des démolitions ponctuelles de sections de murs peuvent cependant être autorisées pour la création d’accès et l’ouverture de portes ou de portails, sous réserve que ces projets ne portent pas atteinte à la cohérence générale de l’ensemble bâti dans lequel ils s’insèrent et à la qualité urbaine et paysagère de ses abords.

3. Autre petit patrimoine protégé :

6. Monument du souvenir

13. Croix en fer forgé (Petit Bussières)

37. Calvaire (Grand Bussières)

38a à 38h. Fontaines

PRESCRIPTIONS

La démolition ou la suppression de tout ou partie des éléments de petit patrimoine rural repérés sur le plan réglementaire sont interdites.

Les croix pourront éventuellement être déplacées à proximité de leur emplacement actuel, en cas de travaux de voirie et pour des raisons de sécurité routière.

RECOMMANDATIONS Il est recommandé de prévoir des opérations de mise en valeur de ce patrimoine.

4. Eléments de paysage et de patrimoine naturel protégés :

10. Parc du Petit Bussières

11. Alignement de saules têtards

23b. Arbres à préserver (Rue des Trois Fontaines) 40. Allée de peupliers du château des Essertaux

44. Sentes enherbées (Grand Bussières)

PRESCRIPTIONS

La suppression et la modification de tout ou partie de ces sentes, parcs, arbres, et alignements d’arbres, repérés sur plan est interdite. L'abattage des arbres est interdit sauf si leur état phytosanitaire le justifie (dépérissement des sujets) ou pour des raisons de sécurité. Est recommandée dans ce cas, une replantation sur place ou à proximité immédiate. Toute action significative de taille ou d'élagage, sur la ramure, doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Tout aménagement y est interdit, y compris les piscines.

Zones urbaines

TITRE 3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES