Construire à Bussièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/09/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnelle à 2 pa...
- Zone AN
Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du bâtiment (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus). Constructi...
- Zone U
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnelle à 2 pa...
- Zone UP
Dans tous les cas, tout projet d’urbanisation devra prendre en compte la topographie du site sur lequel il est projeté et maîtriser les hauteurs bâties, compatibles avec les perceptions lointaines et avec le bâti environnant (épannelage). E...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bussières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bussières
- Agrandir à Bussières
- Construire une piscine à Bussières
- Poser un abri de jardin à Bussières
- Clôturer à Bussières
- Refaire la façade à Bussières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1004 route Alphonse-de-Lamartine, 71960 Bussières
- Téléphone
- 03 85 37 70 07
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 45 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bussieres71.fr
Bussières en chiffres
- 580habitants
- 1 036 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 31permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bussières ?
Le document opposable est 71069_PLU_20240904, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bussières ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, AN, N, U, UP. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bussières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussières ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bussières ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bussières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pierreclos846 hab.
- La Roche-Vineuse1 570 hab.
- Milly-Lamartine353 hab.
- Vergisson222 hab.
- Prissé1 898 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 71069_PLU_20240904, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/09/2024
- Contenu
- 129 pages, 5 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 264 m².
- Code INSEE
- 71069
- Code postal
- 71960
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 314 locaux raccordables sur 324 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.