PLU de La Roche-Vineuse
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/07/2019
- 9 zones
- 120 articles
- INSEE 71371
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 71371_PLU_20190704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2019
- Lecture
- 76 pages, 9 zones, 120 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAUA La zone UA correspond au noyau ancien de la commune. Elle comprend le sous secteur UAp, noyau ancien à forte valeur p
- UBUB La zone UB correspond à la zone d’habitat pavillonnaire. Elle comprend le sous secteur UBa, dans lequel l’assainissem
- UPUP La zone UP est destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêt collectif. Elle comprend le sous secteur UP
- UXUX La zone UX est réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Elle comprend le sous s
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU1AU La zone 1AU correspond aux secteurs destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat sur du cour
- 1AUX1AUX La zone 1AUX correspond aux secteurs à vocation d’activités, d’industries, d’artisanats, de commerces et de service
- 2AU2AU La zone 2AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 6 m, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit.
- Zone 1AUX
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximum est de 10 mètres par rapport au terrain naturel, avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, hors ouvrages techniques. Cette hauteur se mesure au milieu du bâtiment.
- Zone 2AU
Hauteur maximum des constructions Non règlementé.
- Zone A
Hauteur maximum des constructions Dans la zone A et Avs : Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum est de 10 mètres depuis le niveau naturel, avant terrassement jusqu’au point le plus haut, hors ouvrages techniques, super...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions Dans la zone N : Non règlementé. Dans le secteur Nj : la hauteur maximale des constructions est fixée à 2.50 m du niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. Dans le secteur Nh : L’extension sera aut...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 9 m, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit. En zone UAp, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation sera cohérente ...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 6 m, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit.
- Zone UP
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 12 m, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit. 36 Article UP 11 Aspect extérieur PLU de La Roche Vineuse - Règlement Dossier d’app...
- Zone UX
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximum est de 10 mètres depuis le niveau naturel, avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, hors ouvrages techniques.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Roche-Vineuse
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à La Roche-Vineuse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 876 €le mètre carré, médiane
- 791 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
106 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 94permis de construire
- 5déclarations préalables
- 85logements créés
- 5autorisations annulées
Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rond-point René-Cassin, 71960 La Roche-Vineuse
- Téléphone
- 03 85 37 71 94
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.larochevineuse-mairie.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 120 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Roche-Vineuse ?
Le document opposable est 71371_PLU_20190704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Vineuse ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UP, UX. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Vineuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roche-Vineuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roche-Vineuse ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Roche-Vineuse ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roche-Vineuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Roche-Vineuse, calculées sur les contours de l'IGN.- Verzé875 hab.
- Prissé1 898 hab.
- Bussières580 hab.
- Berzé-la-Ville708 hab.
- Hurigny1 959 hab.
- Chevagny-les-Chevrières607 hab.
- Laizé1 155 hab.
- Milly-Lamartine353 hab.
La commune
- Population
- 1 570 habitants
- Code postal
- 71960
- Code INSEE
- 71371
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 998 sur 1 020 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.