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Edifiable

PLU de La Roche-Vineuse

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
71371_PLU_20190704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2019
Lecture
76 pages, 9 zones, 120 articles découpés
Plan de zonageAh : Zone agricole habiteeUX : Zone d'activites artisanales, commerciales ou industrielles2AU : Zone a urbaniser a moyen ou long terme a dominante d'habitat1AUX : Zone a urbaniser a court ou moyen terme a dominante reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesUBa : Habitat pavillonnaire avec assainissement autonomeN : Zone naturelleUAa : Habitat du centre ancien avec assainissement autonomeUAp : Habitat du centre ancien a valeur patrimonialeNj : Zone naturelle de parcs et jardinsA : Zone agricoleAvs : Zone agricole viticole stricteNh : Zone naturelle habiteeUB : Habitat mixte pavillonnaire et collectifUP : Zone d'equipement1AU : Zone a urbaniser a court ou moyen terme a dominante d'habitatUA : Habitat du centre ancienUAi : Habitat du centre ancien inclus dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsNi : Zone naturelle incluse dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsAvsi : Zone agricole viticole stricte incluse dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsUPi : Zone d'equipement incluse dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsUBi : Habitat pavillonnaire inclus dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsNhi : Zone naturelle habitee incluse dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsUXi : Zone d'activites artisanales, commerciales ou industrielles incluse dans la zone inondable de la Petite Grosne et affluentsAvh : Zone agricole viticole habitee
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Roche-Vineuse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à La Roche-Vineuse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

106 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rond-point René-Cassin, 71960 La Roche-Vineuse
Téléphone
03 85 37 71 94
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.larochevineuse-mairie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Roche-Vineuse ?

Le document opposable est 71371_PLU_20190704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Vineuse ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UP, UX. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Vineuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roche-Vineuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roche-Vineuse ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Roche-Vineuse ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roche-Vineuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Roche-Vineuse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 570 habitants
Code postal
71960
Code INSEE
71371
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
998 sur 1 020 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.