PLU de Prissé
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/09/2025
- 12 zones
- 139 articles
- INSEE 71360
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 71360_PLU_20250902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2025
- Lecture
- 105 pages, 12 zones, 139 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UBLes zones UB sont constituées par le bourg de PRISSE et les hameaux de CHEVIGNE, MONTCEAU, LES BOUTEAUX, et MONTAGNY. El
- UDLa zone UD est située en périphérie du bourg de PRISSE et constituée d’habitat individuel et collectif à faible densité.
- UELes zones UE sont des zones urbaines pavillonnaires de lotissements ou d’implantation spontanées récentes et de densité
- ULLa zone UL est destinée principalement aux activités de sports, de loisirs et d’accueil touristique. Elle comprend les é
- UXLa zone UX est destinée à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales, hôtelières et de services. De
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUCes zones comprennent des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l’urbanisati
- 1AULCes zones comprennent des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l’urbanisati
- 1AUXCes zones comprennent des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l’urbanisati
- 2AULa zone 2AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalemen
- 2AULLa zone 2AUL est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principaleme
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l’égout du toit. PRISSE – Modification de droit commun N°5 – Règlement – Septembre 2025 - Page 55 Article 1AU 11 ASPEC...
- Zone 1AUL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 11 mètres. − Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées de...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l’égout du toit, à l’exception des annexes fonctionnelles des installations industrielles.
- Zone 2AU
Non réglementée.
- Zone A
Les constructions, à destination d’habitat, doivent respecter une hauteur maximale de façade de 11 mètres au niveau du faîtage et à 9 mètres à l’acrotère pour les toitures plates. − Il n’est pas fixé de limite de hauteur pour les bâtiments ...
- Zone N
La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol jusqu’à l‘égout du toit ne doit pas dépasser 9 mètres. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale aux infrastructures techniques, et équipements de service...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurée à partir du sol naturel existant avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (notamment to...
- Zone UD
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurée à partir du sol naturel existant avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (notamment to...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurée à partir du sol naturel existant avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (notamment to...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 11 mètres. − Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées de...
- Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l’égout du toit, à l’exception des annexes fonctionnelles des installations industrielles.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Prissé
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
120 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 96permis de construire
- 18déclarations préalables
- 115logements créés
- 10autorisations annulées
Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé
- Téléphone
- 03 85 37 80 08
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.mairie-prisse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 139 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Prissé ?
Le document opposable est 71360_PLU_20250902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Prissé ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUL, A, N, UB, UD, UE, UL, UX. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prissé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Prissé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Prissé ?
120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 115 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Prissé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Prissé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Prissé, calculées sur les contours de l'IGN.- La Roche-Vineuse1 570 hab.
- Chevagny-les-Chevrières607 hab.
- Davayé666 hab.
- Charnay-lès-Mâcon8 227 hab.
- Vergisson222 hab.
- Bussières580 hab.
La commune
- Population
- 1 898 habitants
- Code postal
- 71960
- Code INSEE
- 71360
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 087 sur 1 219 (89,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.