Agrandir une maison à Prissé
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Prissé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Prissé
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementée. EMPRISE AU SOL |
| 1AUL | Non réglementée. |
| 1AUX | Non réglementée |
| 2AU | Non réglementée. |
| A | Non réglementée. |
| N | En secteur Nm, la surface d’emprise au sol totale des bâtiments ne pourra excéder 1 400 m2. |
| UB | Non réglementée EMPRISE AU SOL |
| UE | Non réglementée EMPRISE AU SOL |
| UL | Non réglementée. |
| UX | Non réglementée |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l’égout du toit. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l’égout du toit, à l’exception des annexes fonctionnelles des installations industrielles. |
| 2AU | Non réglementée. |
| A | Les constructions, à destination d’habitat, doivent respecter une hauteur maximale de façade de 11 mètres au niveau du faîtage et à 9 mètres à l’acrotère pour les toitures plates. |
| N | La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol jusqu’à l‘égout du toit ne doit pas dépasser 9 mètres. |
| UB | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurée à partir du sol naturel existant avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment. |
| UD | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurée à partir du sol naturel existant avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment. |
| UE | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, mesurée à partir du sol naturel existant avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l’égout du toit, à l’exception des annexes fonctionnelles des installations industrielles. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUL | Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres de la limite d’emprise des voies PRISSE – Modification de droit commun N°5 – Règlement – Septembre 2025 - Page 63 |
| 1AUX | Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies, Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructure (transformateurs, réservoirs, pylônes…) |
| 2AU | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. |
| 2AUL | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. |
| A | − Les constructions à usage d’activité agricole s’implanteront à au moins 4 mètres de l’emprise publique des voies − Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à au moins 4 mètres de l’emprise publique. |
| UD | Les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à au moins 4 mètres de l’emprise publique. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à au moins 4 mètres de l’emprise publique. |
| UX | Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies, − Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | − Dans le cas contraire, la distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | moins que le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - Pour les cas des parcelles limitrophes situées en zone U ou AU, les constructions doivent s’implanter en retrait à au moins 4 mètres de la limite séparative. |
| N | Les constructions doivent s’implanter en retrait à au moins 3 mètres de la limite séparative. |
| UB | − Dans le cas contraire, la distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. |
| UD | − Dans le cas contraire, la distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | moins que le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | − Les lotissements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementées. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Prissé
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.