Construire une piscine à Prissé
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Prissé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Prissé
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementée. EMPRISE AU SOL |
| 1AUL | Non réglementée. |
| 1AUX | Non réglementée |
| 2AU | Non réglementée. |
| A | Non réglementée. |
| N | En secteur Nm, la surface d’emprise au sol totale des bâtiments ne pourra excéder 1 400 m2. |
| UB | Non réglementée EMPRISE AU SOL |
| UE | Non réglementée EMPRISE AU SOL |
| UL | Non réglementée. |
| UX | Non réglementée |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | − Dans le cas contraire, la distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | moins que le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - Pour les cas des parcelles limitrophes situées en zone U ou AU, les constructions doivent s’implanter en retrait à au moins 4 mètres de la limite séparative. |
| N | Les constructions doivent s’implanter en retrait à au moins 3 mètres de la limite séparative. |
| UB | − Dans le cas contraire, la distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. |
| UD | − Dans le cas contraire, la distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | moins que le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | − Les lotissements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementées. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Prissé
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.