PLU de Buxeuil
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/03/2022
- 2 zones
- 17 articles
- INSEE 10068
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 10068_PLU_20220304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2022
- Lecture
- 50 pages, 2 zones, 17 articles découpés
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. 2. La hauteur des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans ou plus et à ...
- Zone UA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. 1. La hauteur des constructions à destination de commerces, de services et des secteurs secondaire ou tertiaire ne peut excéder 7 mètres jusqu’à l’égout ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Buxeuil
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Buxeuil
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi-Seine Amont (Révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 1déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 Grande-Rue, 10110 Buxeuil
- Téléphone
- 03 25 29 02 39
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 17 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Buxeuil ?
Le document opposable est 10068_PLU_20220304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Buxeuil ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AL, UA. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buxeuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buxeuil ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buxeuil ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buxeuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Buxeuil, calculées sur les contours de l'IGN.- Neuville-sur-Seine376 hab.
- Polisy176 hab.
- Celles-sur-Ource490 hab.
La commune
- Population
- 109 habitants
- Code postal
- 10110
- Code INSEE
- 10068
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 119 sur 119 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.