Clôturer un terrain à Cadenet

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cadenet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Cadenet

Zone	Ce que le règlement dit
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UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
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UC	Espaces libres et plantations Au moins 50% de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts de pleine terre au sein des secteurs UCa concernés par l’Atlas des Zones Inondables.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.