Zone N1 a Caignac

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants (sauf pourles clôtures végétales).

Non réglementé

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable sur lesespaces délimités comme espaces boisés classés sur le document graphique.

Supprimé par la loi ALUR. 1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 35 /39

PALETTES DES TEINTES Les teintes des enduits de façades et des menuiseries sont extraites de la palette des matériaux et des teintes édités par le service départemental de l'architecture et du patrimoine 1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 36 /39

1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 37 /39

1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 38 /39

1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 39 /39