Construire à Calmontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/02/2026
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne devr...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne devr...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne devr...
- Zone N
Pour tous les secteurs La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Pour tous les...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne devr...
- Zone UX
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Calmont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Calmont
- Agrandir à Calmont
- Construire une piscine à Calmont
- Poser un abri de jardin à Calmont
- Clôturer à Calmont
- Refaire la façade à Calmont
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 37 rue du Castellat, 12450 Calmont
- Téléphone
- 05 65 69 47 22
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-calmont.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Calmont en chiffres
- 2 192habitants
- 98 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 219permis de construire depuis 2013
- 137logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Calmont ?
Le document opposable est 12043_PLU_20260217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Calmont ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUX, A, AU, N, U, UX. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Calmont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Calmont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Calmont ?
240 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 219 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Calmont ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Calmont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Manhac877 hab.
- Sainte-Juliette-sur-Viaur645 hab.
- Luc-la-Primaube6 046 hab.
- Comps-la-Grand-Ville636 hab.
- Baraqueville3 173 hab.
- Flavin2 392 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 12043_PLU_20260217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/02/2026
- Contenu
- 141 pages, 6 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 843 m².
- Code INSEE
- 12043
- Code postal
- 12450
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 1 031 locaux raccordables sur 1 069 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.